Les services de l'État
dans le Gers

Merci de lire les derniers éléments d’information sur le nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, et afin de limiter les déplacements des usagers, l’organisation de l’accueil du service des migrations et de l’intégration est modifiée pour être réalisé exclusivement sur rendez-vous.

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

1. Toute PREMIERE Demande d’Admission au Séjour (dont étranger malade) doit être transmise par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :Préfecture du Gers
   Service des migrations et de l’intégration – Admission au séjour/1 ère demande
   3 place du préfet Claude Erignac
   32000 AUCH
    

2. Dossier à produire
   Est considérée comme une première demande d’admission au séjour et comme délivrance d'un premier titre de séjour, les demandes formulée:

   - lorsque l'étranger ne peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation d'un visa de long séjour (VLS) ou Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour (CST) en cour de validité ou tout autre document délivré par une autorité française et autorisant l'entrée et le séjour en France

   - et en application des dispositions suivantes :

       - Article L313-10 du CESEDA (Activité professionnelle : salarié, commerciale, libérale)

       - Article L313-11 alinéas 2°(Séjour en France avant l'âge de 13 ans avec ses parents), 4° ( Conjoint de français- demande de visa de long séjour sur place),°6 (Parent d'un enfant français), et 7° (Respect de vie familiale - liens familiaux) du CESEDA

       - Article L313-11-11 du CESEDA - Etranger malade

        - Article L313-14 duCESEDA- Admission exceptionnelle au séjour en raison de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels.

        - et aux dispositions correspondantes prévues par les accords bilatéraux relatifs au séjour et au travail.

Formulaire

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3 - Le dossier doit être renseigné de manière complète, daté, signé et accompagné des pièces ou copies de documents requises.

4 - La réception du dossier donnera lieu à une convocation personnelle pour l’enregistrement de la demande (relevé des empreintes et remise du récépissé).

5 - Pour contacter le service des migrations et de l’intégration et/ou connaître l’état d’avancement de votre dossier, il convient d’écrire à l’adresse courriel : pref-sejour-etrangers@gers.gouv.fr en rappelant obligatoirement dans votre message vos prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone et numéro d’étranger (n° à 10 chiffres), le cas échéant.

DEMANDES DE RENOUVELLEMENT

TOUT TYPE DE TITRE DE SÉJOUR

(Hors citoyens britanniques)

1. Pour une demande de renouvellement de titre de séjour (sur présentation d’un Visa long séjour –VLS simple et/ou valant titre de séjour – VLS-TS, renouvellement d’une carte de séjour temporaire, d’une carte pluriannuelle, d’une carte de résident, ou un changement de statut), vous devez prendre un rendez-vous en ligne en suivant le lien : www.gers.gouv.fr / Prendre un rendez-vous
2. Pour préparer votre dossier, prenez connaissance de la liste des pièces à fournir selon votre démarche et votre situation en suivant le lien : www.gers.gouv.fr  / accueil des étrangers

ATTENTION !

• Pensez à apporter toutes les pièces nécessaires en original et copie, présentées en ordre.

Lors de votre passage en préfecture, vous ne pourrez pas effectuer de copie ni de photographies d’identité.

• Munissez-vous d’un stylo personnel pour accomplir les formalités d’écriture et de signature.
• Dès votre arrivée sur le site de la préfecture, prenez connaissance des mesures d’hygiène mises en place depuis le 11 mai 2020 pour garantir les gestes barrière, les mesures de distanciation sociale et les échanges de documents.

L’accès au service ne sera autorisé que sur présentation de votre convocation ou de la confirmation de votre rendez-vous.

AUTRES DÉMARCHES

• Les démarches concernant:
  • la délivrance d’un document de circulation pour enfant mineur - DCEM,
  • la délivrance d’un duplicata d’un titre de séjour perdu ou volé,
  • une prolongation d’un visa de court séjour
  • un changement d’adresse
  • un renouvellement de récépissés ou d’attestations de demandeur d’asile (ADA),

doivent faire l’objet d’une demande préalable et dématérialiséesur le site :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Pour contacter le service des migrations et de l’intégration et/ou connaître l’état d’avancement de votre dossier, il convient d’écrire à l’adresse courriel pref-sejour-etrangers@gers.gouv.fr en rappelant obligatoirement dans votre message vos prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone et n° d’étranger (n° à 10 chiffres), le cas échéant.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de renouvellement de carte de résident valable 10 ans sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Gers
3 place du préfet Claude Erignac
32000 AUCH

La préfecture du Gers se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Brexit / Demandes de titres de séjour

- Les ressortissants britanniques sont invités à se connecter sur le site

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique.html

pour connaître les modalités spécifiques de demande d'un titre de séjour dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Gers
 3 place du préfet Claude Erignac
 32000 AUCH

La préfecture du Gers se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.