Les services de l'État
dans le Gers

Merci de lire les derniers éléments d’information sur le nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, et afin de limiter les déplacements des usagers, l’organisation de l’accueil du service des migrations et de l’intégration est modifiée pour être réalisé exclusivement sur rendez-vous.

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

1. Toute Demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour (dont étranger malade) doit être transmise par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :
   Préfecture du Gers
   Service des migrations et de l’intégration – AES
   3 place du préfet Claude Erignac
    
2. Dossier à produire
   Est considérée comme une demande d’admission exceptionnelle au séjour, les demandes formulée dans le cadre des dispositions de l’article L313-14, L313-11-7 et L313-11-11 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile. (Voir formulaires de demande ci-dessous)
   • Formulaire

     > demande d’admission exceptionnelle au séjour - format : PDF - 0,16 Mb

   • Formulaire

     > justificatifs de présence en France - format : PDF - 0,03 Mb

   • Formulaire

     > Cerfa Travail - format : PDF - 1,27 Mb

   • Formulaire

     > notice travail - format : PDF - 0,26 Mb

   • Formulaire

     > ancienneté travail - format : PDF - 0,02 Mb

3. Le dossier doit être renseigné de manière complète, daté, signé et accompagné des pièces ou copies de documents requises.
4.  La réception du dossier donnera lieu à une convocation personnelle pour l’enregistrement de la demande (relevé des empreintes et remise du récépissé).
5.  Pour contacter le service des migrations et de l’intégration et/ou connaître l’état d’avancement de votre dossier, il convient d’écrire à l’adresse courriel : pref-sejour-etrangers@gers.gouv.fr en rappelant obligatoirement dans votre message vos prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone et numéro d’étranger (n° à 10 chiffres), le cas échéant.

DEMANDES DE RENOUVELLEMENT

 TOUT TYPE DE TITRE DE SÉJOUR

(Hors citoyens britanniques)

1. Pour une demande de renouvellement de titre de séjour (sur présentation d’un Visa long séjour –VLS simple et/ou valant titre de séjour – VLS-TS, renouvellement d’une carte de séjour temporaire, d’une carte pluriannuelle, d’une carte de résident, ou un changement de statut), vous devez prendre un rendez-vous en ligne en suivant le lien : www.gers.gouv.fr/Prendre un rendez-vous
2. Pour préparer votre dossier, prenez connaissance de la liste des pièces à fournir selon votre démarche et votre situation en suivant le lien : www.gers.gouv.fr / accueil des étrangers

ATTENTION !

• Pensez à apporter toutes les pièces nécessaires en original et copie, présentées en ordre.

Lors de votre passage en préfecture, vous ne pourrez pas effectuer de copie ni de photographies d’identité.

• Munissez-vous d’un stylo personnel pour accomplir les formalités d’écriture et de signature.
• Dès votre arrivée sur le site de la préfecture, prenez connaissance des mesures d’hygiène mises en place depuis le 11 mai 2020 pour garantir les gestes barrière, les mesures de distanciation sociale et les échanges de documents.

L’accès au service ne sera autorisé que sur présentation de votre convocation ou de la confirmation de votre rendez-vous.

AUTRES DÉMARCHES

• Les démarches concernant:
  • la délivrance d’un document de circulation pour enfant mineur - DCEM,
  • la délivrance d’un duplicata d’un titre de séjour perdu ou volé,
  • une prolongation d’un visa de court séjour
  • un changement d’adresse
  • un renouvellement de récépissés ou d’attestations de demandeur d’asile (ADA),

doivent faire l’objet d’une demande préalableà l’adresse courriel : pref-sejour-etrangers@gers.gouv.fr

• en précisant dans l’objet du message  la nature de votre démarche
• en rappelant obligatoirement dans votre message vos prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone et numéro d’étranger

Pour contacter le service des migrations et de l’intégration et/ou connaître l’état d’avancement de votre dossier, il convient d’écrire à l’adresse courriel pref-sejour-etrangers@gers.gouv.fr en rappelant obligatoirement dans votre message vos prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone et n° d’étranger (n° à 10 chiffres), le cas échéant.

Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Gers
 3 place du préfet Claude Erignac
 32000 AUCH

La préfecture du Gers se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.