CDCI du 26 avril 2013

 
 

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> Point 1 - Avis de la commission départementale de la coopération intercommunale sur le périmètre de la fusion des communautés de communes Arrats Gimone et Coteaux de Gimone prévue au SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Point 2 - Avis sur une nouvelle proposition de fusion de la communauté de communes des Hautes Vallées non prévue par le SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Point 3 - Simplification de la carte de l’intercommunalité gersoise Les procédures de dissolution des syndicats prévues au SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb