CDCI du 12 octobre 2012

 
 

> Téléchargez le procès-verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Point 1 - Les procédures de modification de périmètre et de fusion des communautés de communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Point 2 - Les procédures de fusion des communautés de communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Point 3 - Les procédures de dissolution des syndicats prévues au SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Point 4 : avis sur la création d’un syndicat mixte ouvert et le périmètre de fusion de 2 syndicats de rivières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb