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Intercommunalité

Mise à jour le 15/11/2018
 
Intercommunalité

Présentation de l'intercommunalité gersoise

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

L’échelon communal conserve tout son intérêt car il reste l’échelon de proximité auquel les citoyens sont très attachés.

L’action publique doit en permanence s’adapter en renforçant l’intercommunalité au profit des communes et de leurs habitants. Construire une intercommunalité plus forte, c’est la garantie d’une plus grande mutualisation des ressources et l’optimisation de leur gestion, d’une meilleure capacité à élaborer et mettre en œuvre d’ambitieux projets de territoire.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 (SDCI)

> Arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> SDCI 2016 arrêté le 25 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,68 Mb

> Carte des EPCI au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

Révision (2015-2016) du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

La loi 2015-991 du 7 août 2015 , portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique, dite "loi NOTRe", a modifié le calendrier et les conditions de la révision du SDCI .

> Note de présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Projet de schéma départemental de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,56 Mb

> Calendrier d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Carte des propositions de fusions des communautés de communes et d'agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 2011-2015

> Téléchargez l'arrêté du 23 décembre 2011 publié au recueil des actes administratifs du 28 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Téléchargez le schéma départemental de coopération intercommunale du Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,58 Mb

> Télécharger l'additif n° 1 au schéma départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Carte des communautés de communes au 1er janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,01 Mb

Plus d'informations sur BANATIC, base nationale sur l'intercommunauté

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