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Elections
Mise à jour le 01/10/2013
Foire aux questions
Elections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.
La loi organique n° 2013-402 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 publiées au J.O. du 18 mai, relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral, introduisent des dispositions nouvelles concernant les modalités des élections de ces conseillers.