Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Demande de paiement

 

Les demandes de paiements se font exclusivement par voie dématérialisée https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-gers-versements-subventions .

Vous devez créer, pour chaque demande de versement, un nouveau de dossier sur Démarches Simplifiées.

Liste pièces à fournir

> Pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Déclaration de commencement des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Etat des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plan de financement définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb