Les services de l'État
dans le Gers

Fiche d'information relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Fiche d'information relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

• Circulaire FCTVA applicable aux dépenses réalisées avant le 31 décembre 2020
• Circulaire d'automatisation du FCTVA pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2021

Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

• DSIL 2019
• DSIL 2020
• DSIL Exceptionnelle / Plan de Relance 2020
• DSIL 2021
• DSIL Exceptionnelle / Transition Energétique et Ecologique 2021
• Demande de versement de subvention

• DETR 2023
• DETR 2022
• DETR 2021
• DETR 2020
• Demande de versement de subvention
• Demande de subvention

Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour l’exercice 2022, vous voudrez ici, les éléments utiles relatifs aux principales règles applicables en la matière.