Dotation aux collectivités locales
Mise à jour le 22/06/2022
Dotation des communes
Fiche d'information relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dotation des EPCI à fiscalité propre
Fiche d'information relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dotation de solidarité
Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
Circulaire budgétaires 2022
Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour l’exercice 2022, vous voudrez ici, les éléments utiles relatifs aux principales règles applicables en la matière.