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Dotation aux collectivités locales

Mise à jour le 19/01/2022
 

Dotation des communes

Fiche d'information relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dotation des EPCI à fiscalité propre

Fiche d'information relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

en savoir plus sur [FCTVA 2022]

FCTVA 2022

Dotation de solidarité

Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

en savoir plus sur [Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)]

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
en savoir plus sur [ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ]

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Circulaire budgétaires 2022

Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour l’exercice 2022, vous voudrez ici, les éléments utiles relatifs aux principales règles applicables en la matière.