Structures et dispositifs - Une coordination à l'échelle locale

 
 

Index d'articles

  1. Edito
  2. De quoi parle-t-on ?
  3. L’ampleur du phénomène
  4. Les formes de violence
  5. Comprendre le fonctionnement de la violence
  6. Les répercussions des violences conjugales
  7. Le rôle des professionnel.le.s
  8. Structures et dispositifs
  9. Dispositifs dédiés - VICTIMES
  10. Dispositifs dédiés - ENFANTS
  11. Dispositifs dédiés - AUTEURS
  12. Numéros d’urgence
  13. Autres formes de violences
  14. Modèles d’attestation & certificats médicaux
  15. Bibliographies, guides, outils d'apprentissage
  16. Remerciements
  17. Téléchargement du guide au format PDF
  18. Consultez sous forme de livre

Une approche pluridisciplinaire

Le 4ième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes rappelle que l’efficacité de la prise en charge des personnes victimes implique une coordination des différent.e.s acteur.trice.s. L’approche pluridisciplinaire de la violence conjugale, compte tenu des différentes dimensions en jeu (psychologique, juridique, sociale, économique, culturelle, médicale ou encore sécuritaire...) s’avère indispensable dans l’intérêt des victimes, des enfants et des auteurs.

 

 

Approche pluridisciplinaire

Téléphone Grave Danger

La loi du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes généralise le dispositif téléphone Grave Danger sur l’ensemble du territoire.

Les conditions de son attribution sont détaillées dans l’article 41-3-1 du code de procédure pénale : « En cas de grave danger menaçant une personne victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin, ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le procureur de la République peut attribuer à la victime, pour une durée renouvelable de six mois et si elle y consent expressément, un dispositif de téléprotection lui permettant d’alerter les autorités publiques. (...) Le dispositif de téléprotection ne peut être attribué qu’en l’absence de cohabitation entre la victime et l’auteur des violences et lorsque ce dernier a fait l’objet d’une interdiction judiciaire d’entrer en contact avec la victime (...). »

Téléphone Grave Danger

Acteurs ressources du territoire

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF
CIDFF

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) est une association Loi 1901, implanté sur le département depuis 1983. Il appartient à un réseau né en 1972, dont la direction nationale est assurée par la Fédération nationale des CIDFF. Ces associations sollicitent le renouvellement de leur agrément tous les trois ans auprès du ministère chargé des droits des femmes, conformément au décret du 23 décembre 2015. Chaque structure travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l’État dont ceux en charge du Droit des Femmes et de l’Egalité.

Onze personnes sont salariées de l’association (directrice, agente d’accueil et administrative, juristes, psychologues, médiatrices familiales, conseillère emploi, conseillère conjugale et familiale).

Missions et actions :

Le CIDFF exerce une mission d’intérêt général, confiée par l’État, dont l’objectif est d’informer, orienter, accompagner les femmes, les familles et le public en général dans les domaines du droit, de la lutte contre les violences sexistes, de l’emploi et la formation professionnelle, du soutien à la parentalité, de la sexualité et de la santé et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Accueil de jour des femmes victimes de violences du lundi au vendredi 9h/17h.
  • Poste d’Intervenante sociale auprès du Commissariat et de la Gendarmerie.
  • Lieu d’accueil, Écoute violences : créé en 1998, il propose : un accompagnement individuel, dans la durée, aux personnes victimes de violences dans le couple et intrafamiliales ; des entretiens individuels pour les enfants exposés ; des formations à destination des professionnel.le.s et bénévoles du département.
  • Service juridique : information sur les droits (droit civil, pénal…) et orientation si besoin.
  • Accompagnement individualisé vers l’emploi et l’information sur l’emploi, la formation et la création d’activité des femmes.
  • Vie familiale, parentalité, santé (médiation familiale, espace rencontre parents/enfants, établissement d’information, de conseil conjugal et familial).
  • Les temps d’information collectifs : formation sur l’accueil des victimes de violences conjugales et sur le droit de la famille, sexualité contraception, interventions en milieu scolaire.

Permanences : Tous les rendez-vous se prennent au 05.62.63.40.75

CIDFF AUCH - 2 place de l’Ancien Foirail 32000 AUCH - du lundi au vendredi, de 9h à 17h au 05.62.63.40.75
Permanence téléphonique juridique - le vendredi de 14h à 17h au 25 62 63 40 75
Web entretiens juridiques - un vendredi sur deux de 10h à 12h30 au 05 62 63 40 75
L’Isle-Jourdain - Centre social multipartenarial – 4ème mercredi de 9h30 à 12h00 (juridique)
Fleurance CCASCentre communal d'action sociale - 62, rue Adolphe Cadéo – 1er jeudi du mois de 9h30 à 12h00 (juridique)
Nogaro - Mairie (entrée bibliothèque) – 2ème mercredi du mois de 9h30 à 12h00 (juridique)
Marciac - UTAS chemin de ronde – 2ème mercredi du mois de 13h30 à 16h00 (juridique)
Condom et l’Isle Jourdain pour le service emploi (prendre contact avec le CIDFF)

Coordonnées :

2 place de l’Ancien Foirail 32000 AUCH
Tel : 05.62.63.40.75 – Courriel : accueilcidff32@orange.fr
Site internet : http://www.infofemmes-mp.org/CIDFF_Gers

Association d’Aide aux Victimes et Mesures Pénales – AVMP
AVMP

Dans le cadre de ses missions, l’AVMP 32 :

  • Met en œuvre l’accompagnement socio-judiciaire et psychologique des victimes ou auteurs d’une infraction pénale et rencontre les victimes d’infractions (au siège social, au Bureau d’Aide aux Victimes – BAV (au lieu du tribunal), en commissariats et gendarmeries, ainsi qu’à l’Unité d’Accueil des Victimes (UAV)
  • Diligente sur mandat judiciaire des mesures d’enquête (mis en cause ou victimes) et des contrôles judiciaires socio-éducatifs

Permanences :

AUCH - Tribunal Judiciaire d'AUCH - Palais de Justice, Allées d’Etigny 32000 AUCH - Tel : 05.62.62.50.98
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30

Vic-Fezensac – Communauté de Communes - 05 62 64 89 63 -avmp32@orange.fr
Un mercredi après-midi sur deux

Eauze – Mairie d'Eauze - 05 62 09 83 30 – avmp32@orange.fr
Le deuxième mardi après-midi du mois

Fleurance – Centre Communal d'Actions Sociales - 0562625098 - avmp32@orange.fr
Sur rendez-vous

Lectoure – Centre Communal d'Actions Sociales - 0562625098 - avmp32@orange.fr
Sur rendez-vous

Coordonnées :

Tribunal Judiciaire d'AUCH - Palais de Justice, Allées d’Etigny 32000 AUCH
Tel : 05.62.62.50.98 / 06.81.92.57.23
Courriel : avmp32@orange.fr
Site internet : http://www.avmp-32.fr/

Maison Départementale Enfance et Famille - MDEF
MDEF

Situé au centre-ville d’Auch, la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille dans le Gers, établissement social de la Fonction Publique, habilité et financé par le département (à hauteur de 84.81 euros par jour à compter du 1er mars 2019), et subventionné par la Fondation LAPEYRERE accueille des mamans enceintes et/ou qui ont au moins un enfant de moins de trois ans. Des femmes victimes de violences peuvent y être hébergées sur orientation de nos différents partenaires et sous conditions de validation des services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

La capacité d’accueil de l’établissement est de 26 places. La MDEF dispose de :

  • 2 chambres d’accueil d’urgence
  • 6 appartements en interne dotés de sanitaires, salles de bain et coin cuisine
  • 5 logements extérieurs situés sur l’agglomération d’Auch.

Des espaces de vie collectifs sont également mis à disposition.

La durée de l’hébergement est variable et ajustée au projet individualisé. Une participation financière fixée en fonction des ressources est demandée.

24 salariés (17.78 ETP), dont une éducatrice spécialisée, une éducatrice de jeunes enfants, une assistante sociale, une conseillère en économie sociale et familiale, des auxiliaires de puériculture, et une travailleuse d’intervention sociale et familiale sont présents à tour de rôle sur le site afin de les accompagner au quotidien.

L’accompagnement est global (aide à l’autonomie, propreté, exercice de la parentalité, relation mère/enfant, réponse aux besoins élémentaires, éducatifs et de développement psychoaffectif de l’enfant, travail sur les addictions, sur les problématiques psychologiques et psychiatriques, lors de la procédure pour les femmes victimes de violences...) et un projet contenant des objectifs précis et élaboré pour chaque maman et réévalué régulièrement.

Les femmes victimes de violences sont notamment orientées vers le CIDFF.

Coordonnées :
9 rue Irénée David 32000 AUCH
Tel : 05.62.63.37.33
Courriel : secretariat.socioeducatif@mdef.fr

Observatoire des violences faites aux femmes
Observatoire des violences faites aux femmes

Depuis 2003, le Département du Gers développe des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes. En octobre 2016, les élus ont voté la création de l’Observatoire départemental. Son animation a été confiée au Numéro Vert Social, service sous la responsabilité de Gers Solidaire.

Les objectifs de l’Observatoire cernent différentes thématiques :

Renforcer la mise en réseau :

  • Mettre en cohérence l’accompagnement et le suivi des femmes victimes de violences
  • Améliorer la transmission de l’information entre les différents intervenants
  • Maintenir sa dynamique
  • Vérifier la pertinence et l’efficacité du réseau
  • Valoriser le partenariat établi
  • Mutualiser les compétences
  • Recenser et analyser les situations de violences
    Numéro Vert Social

Conserver l’historique des violences subies par la femme victime, au travers de l’Observatoire et favoriser un accompagnement adapté qui prenne en compte le sentiment de solitude, d’impuissance et de culpabilité :

  • Mesurer l’ampleur du phénomène
  • Evaluer la gravité de l’impact sur les victimes
  • Mettre en place un politique sociale adaptée.

Toute personne souhaitant faire part de son inquiétude pour une victime dispose d’un numéro vert disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Coordonnées :
Tel : 0.800.32.31.30
Site internet : www.gers-numerovertsocial.fr

Centre de Planification et d’Education Familiale – CPEF

Le CPEF est un pôle du service de Protection Maternelle et Infantile (PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile) au sein de la Direction Enfance Famille du Conseil départemental du Gers. Il est un lieu d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et de prise en charge ; porté par des infirmières conseillères conjugales, une sage-femme et un médecin.

Missions :

  • Informations, accompagnement  autour du corps, de la puberté, de l’identité sexuelle, des sexualités, des relations affectives, de la santé sexuelle…
  • Prévention et repérage des violences (intrafamiliales, sexistes, homophobes, sexuelles…)
  • Accueil, accompagnement, orientation et suivi des personnes victimes de violences en partenariat avec les acteurs locaux (CIDFF, intervenante sociale auprès des services de police et de gendarmerie, brigade de protection des familles, services sociaux…)
  • Informations, accompagnement pour la réduction des risques sexuels : contraception, IST, test de grossesse, IVG
  • Consultation psychosociale préalable à l'interruption volontaire de grossesse (obligatoire pour les mineures, facultative pour les majeures)
  • Consultations médicales de contraception.
  • Dépistage et prise en charge des IST en partenariat avec le CEGIDD
  • Suivi gynécologique
  • Pratique des IVG médicamenteuses
  • Actions individuelles et collectives de prévention portant sur la sexualité et l'éducation familiale, en liaison avec les autres organismes concernés (éducation à la vie affective et sexuelle, sensibilisation des professionnels relais, table d’information sur les lieux festifs…)

Consultations :

Auch, Condom, Fleurance, Lectoure, l’Isle-Jourdain, Mirande, Nogaro

Accueil de toutes les personnes,  majeures et mineures, sans la nécessité d’autorisation parentale

Démarche volontaire, anonyme et gratuite. Avec ou sans couverture médicale.

Coordonnées :
Place du Maréchal Lannes, 3ème étage 32000 AUCH
Tél : 05 81 32 35 60
Courriel : cpefpmi@gers.fr

Conseils Locaux/Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – CLSPD/CISPD

Les Conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation sont des instances de coordination locales de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Le plan de prévention de la délinquance adopté par le Préfet ou la Préfète de département dans le respect des orientations nationales émises par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) constitue le cadre de référence de l’État pour sa participation aux contrats locaux de sécurité.

Présidé par le Maire ou le.a Président.e de l’intercommunalité, les conseils réunissent autour du Préfet.ète et du ou de la Procureur.e de la République, le.a Président.e du Conseil Départemental et ses services, les élu.e.s, les représentant.es des principaux services de l’Etat, d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale, ou des activités économiques…

Les CLSPD et CISPD sont gérés par des coordonnateur.trice.s.

CLSPD de Condom
Coordonnateur : Alain Ayad

CLSPD de Fleurance
Coordonnatrice : Fabienne Tastet 

CISPD du Grand Auch
Coordonnatrice : Djamila Ouagued

CLSPD de la Gascogne-Toulousaine
Coordonnatrice Enfance Jeunesse : Anne-Sophie Biehlmann

CLSPD d’Eauze
Coordinateur : Bruno Blaya

Centre d’accès aux droits – CDAD

La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil départemental de l'accès au droit. Il s'agit d'un groupement d'intérêt public, doté de la personnalité morale, situé au Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Il est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le CDAD permet à l'ensemble des citoyens de connaître leurs droits et leurs obligations et d'être informés sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter en dehors de toute procédure contentieuse, grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations.

Le CDAD du Gers a été créé le 27 septembre 2000. Le siège se trouve au sein du palais de justice d'Auch.

Missions :
Le CDAD a pour mission de définir une politique d'accès au droit dans le département, piloter et coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit, en offrant des services :

  • d'information sur les droits et les devoirs des personnes
  • d'orientation vers les organismes, services ou professionnel.e.s chargés d'assurer ou de faciliter l'exercice des droits
  • d'aide pour accomplir les démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou d'une obligation
  • de consultations en matière juridique

Permanences :
Au siège : le vendredi matin sur rendez-vous
Mairies de Lectoure et Mirande : au moins une fois par mois
Permanences téléphoniques : les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h 

Coordonnées :
Tribunal de Grande Instance, Allées d’Etigny 32000 AUCH
Tel : 05.62.61.67.27
Courriel : cdad-gers@justice.fr

Cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes – CRIP

Les violences intra familiales subies ou auxquelles l’enfant assiste, quelles que soient leurs formes (pouvant être d’ordre physique, psychologique, sexuelle) sont de nature à compromettre son bon développement et justifient la mobilisation des services dans le cadre du dispositif de protection de l’enfance.

Pour se faire, la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance, complétée par la loi du 14 mars 2016, a confié au Président du Conseil Départemental la responsabilité du dispositif de protection de l’enfance et l’a chargé à ce titre du «recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être », avec le concours du représentant de l’État et de l’autorité judiciaire.

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la Cellule de Recueil, d’évaluation et de traitement des Informations Préoccupantes (CRIP), relevant de l’autorité du chef de service de l’Aide Sociale à l’Enfance, assure le recueil centralisé des informations à caractère préoccupant et leur orientation pour traitement, en application des dispositions de l’article L 226-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

L’information préoccupante, aux termes de l’article R. 226-2-2 du CASF, « est une information transmise à la Cellule Départementale de recueil de traitement et d’évaluation, pour alerter sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».

Après évaluation pluridisciplinaire de la situation, plusieurs options sont envisageables : classement sans suite, mise en place d’un suivi médico-social, mesure d’accompagnement administratif ou saisine de l’autorité judiciaire.

La saisine de l’autorité judiciaire par signalement est immédiate en cas de danger « grave et immédiat » nécessitant une protection en urgence et lorsque les faits peuvent être constitutifs d’une infraction pénale, quelle que soit la mesure de protection envisagée

Coordonnées :

CRIP

Monsieur Le Président du Conseil Départemental
81 route de Pessan
32002 AUCH CEDEX 9
Tél : 05 62 67 42 22
Courriel : crip@gers.fr