Communiqués de presse

Influenza Aviaire | Indemnisation économique des éleveurs de volailles touchés par un vide sanitaire imposé du fait de l’épizootie d’Influenza Aviaire 2021-2022

 
 

Le dispositif d’avance pour l’indemnisation des éleveurs de volailles et palmipèdes du Grand-Ouest est ouvert jusqu’au 9 septembre à 14 heures.

Il permet également aux éleveurs du Sud-Ouest qui n’auraient pas demandé l’avance lors du dispositif dédié (vague 1, déployé en mai 2022), de faire une demande maintenant, notamment pour les zones touchées plus tardivement.

Les dépôts des dossiers sont à faire sur la plateforme de FranceAgriMer dédiée :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2021-22-Avance-eleveurs-Vague-2

Le dispositif est similaire à celui du Sud-Ouest sauf pour le plafonnement des pertes éligibles qui est de 40 000€ pour toutes les filières (soit une hausse pour les gallinacés) et correspond à une avance maximale de 20 000€.

Éligibilité :

Ce dispositif est éligible pour les éleveurs de volailles avec activité commerciale et les éleveurs travaillant comme prestataires (non propriétaires des animaux).

Il faut disposer un bâtiment en zone réglementée et avoir subi un vide sanitaire. (cf. liste des communes en zone réglementée dans l'annexe de la décision).

Montant de l'aide :

L'éleveur déclare son estimation de perte de marge brute sur la période de vide sanitaire 2022 par rapport à la même période en 2019. Une méthode de calcul d'estimation sera proposée dans une foire aux questions qui sera mise en ligne sur la page de FranceAgriMer dédiée.

Ce montant est ensuite plafonné :
- à l'aide influenza 2021, pour les éleveurs l'ayant perçue,
- à la moyenne des aides 2021 pour toutes les filières, et dans les autres cas : 40 000 € (soit une hausse pour les gallinacés)

Enfin, le montant de l’avance est calculé à 50 % de ce montant plafonné.

Une enveloppe de 100 M€ est dédiée au niveau national pour ce deuxième dispositif d’avance. Dans le cas d’un dépassement de l’enveloppe, un stabilisateur sera appliqué.

Constitution du dossier

En plus du formulaire en ligne à renseigner, la seule pièce à fournir sera un RIB au nom du demandeur.

Obligation de dépôt d'une demande de solde

L'avance devra être remboursée en intégralité s'il n'y a pas de dépôt de demande de solde dans le dispositif à venir (annoncé pour le début de l'automne à ce stade).

L’instruction des dossiers sera directement réalisée par FranceAgriMer, les DDT n’interviendront pas dans cette instruction.

Contacts FranceAgriMer : influenza@franceagrimer.fr

Un autre dispositif d’indemnisation sera mis en place pour les producteurs d’œufs touchés par une destruction ou sous-valorisation de leur production.

Contacts à la DDT du Gers

ddt-psea@gers.gouv.fr