Recueils des actes administratifs édités en 2023

Mis à jour le 31/03/2023

Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).

Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2023

Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.

Numéro Date de publication Sommaire Lien de téléchargement
32-2023-002 02/01/2023

Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des personnes responsables de la production et distribution d'eau potable en date du 23 mai 2022

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32202207062022 du 23 mai 2022 mettant en demeure la commune de l'Isle Jourdain

Arrêté préfectoral portant modification de l'AP 322022070600017 du 23 mai 2022 mettant en demeure le syndicat armagnac ténarèze

Arrêté préfectoral portant modification de l'AP 322022070600019 du 23 mai 2022 mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande

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32-2023-003 03/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AIGNAN) Télécharger Télécharger le document PDF - 0,96 Mb - 03/01/2023
32-2023-004 04/01/2023

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (COULOUME-MONDEBAT)

Arrêté départemental des horaires DDFiP du Gers au 1er janvier 2023

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32-2023-006 05/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AIGNAN)

Arrêté portant délégation de signature

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32-2023-007 06/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (COULOUME-MONDEBAT)

CARILLO CELINE

CASTAY VINCENT

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage (PUYDARIEUX 65)

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32-2023-008 09/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (FUSTEROUAU)

CHARLES Christophe

MONFORT PATRICE

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32-2023-009 10/01/2023

4-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Arrêté portant délégation de signature SIE du Gers 2 - SIGNORI Sandra et SIGAL Corinne

Arrêté portant délégation de signature SIE du Gers - La cheffe de service comptable du SIE du Gers

Délégation de signatures SIE du Gers

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone réglementée temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (ARMOUS-ET-CAU)

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32-2023-010 10/01/2023

Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - M. Dominique BELLOCQ

Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mme Hélène FAVE

Arrêté portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mme Audrey FURTAK

Arrêté portant classement des candidatures de l'appel à candidatures d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

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32-2023-011 11/01/2023

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

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32-2023-012 12/01/2023

CE QU'IL FAUT DECLARER

PAPARONE THIERRY

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32-2023-013 13/01/2023

Avis de la commission départementale d'aménagement commercial en date du 05 janvier 2023 concernant la création d'un centre AUTO ROADY de 297 m2 de surface de vente, se traduisant par la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente

sur la commune de l'Isle-Jourdain

MODIF_14_AP_Modif_commission de contrôle

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32-2023-014 16/01/2023 extrait avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 05 01 2023 création AUTO ROADY à l'Isle Jourdain Télécharger T PDF - 0,08 Mb - 16/01/2023
32-2023-015 17/01/2023 Arrêté portant dérogation au repos dominical APF FRANCE HANDICAP pour le dimanche 22 janvier 2023 Télécharger T PDF - 0,52 Mb - 17/01/2023
32-2023-016 18/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MANCIET) Télécharger Télécharger le document PDF - 0,76 Mb - 18/01/2023
32-2023-017 19/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANCIET)

AP_ZRT_manciet

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32-2023-018 20/01/2023

AP_zp_zs_zrs

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AP portant convocation des électeurs du canton Lectoure-Lomagne pour l’élection départementale partielle les dimanches 5 et 12 mars 2023 et fixant les modalités de dépôt des candidatures

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32-2023-019 23/01/2023

Agrément ESUS Association Midi-Pyrénées Sud Expertises sociales

Agrément ESUS Midi-Pyrénées Sud Solutions Services

Agrément ESUS MSAMutualité sociale agricole Services Midi-Pyrénées Sud

AP ZP ZRS 32-2023-01-21-00001 AYZIEU IA20230164.pdf

AP ZP ZRS 32-2023-01-21-00001 AYZIEU IA20230164 entier.pdf

PERSOHN DAMIEN

ZOLDOS ARNAUD

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32-2023-020 24/01/2023

7-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (EAUZE)

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32-2023-021 25/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE) Télécharger Télécharger le document PDF - 2,74 Mb - 25/01/2023
32-2023-022 26/01/2023

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département du Gers pour l'année 2023

Arrêté préfectoral instituant une commission de propagande en vue de l’élection départementale partielle du canton de Lectoure-Lomagne et fixant les dates de dépôt des documents électoraux

32-2023-023 27/01/2023

2023-01-18 PLAGEPOMI-ADOUR AP Modificatif signe-1

SSGAR33-I-G23011816130

8-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

9-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Délégation de signature actualisée de la Trésorerie Hospitalière du 16 janvier 2023

32-2023-024 30/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)
32-2023-025 01/02/2023

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'exploitation commerciale pour le département du Gers

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

32-2023-026 03/02/2023

ARRETÉ fixant la liste des binômes de candidats à l'élection départementale partielle du canton Lectoure-Lomagne des 5 et 12 mars 2023

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

32-2023-027 06/02/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Recepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Nougaroulet

Recepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à La Sauvetat

32-2023-029 07/02/2023

DOUDOU ET CARTABLE - récépissé d'un organisme de services à la personne à THOUX

MARIE SERVICE - récépissé d'un organisme de services à la personne à Boucagnères

32-2023-030 08/02/2023

Arrêté portant donnant délégation de signature à M.Pascal GENESTE, directeur des archives départementales du Gers

ARRETE portant modification des membres du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département du Gers (CDEN)

32-2023-031 09/02/2023 Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de CAZAUX-SAVES aux dimanches 26 mars et 2 avril 2023, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
32-2023-032 10/02/2023

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous Préfète, Directrice de Cabinet

Arrêté portant délégation de signature à MME Isabelle BROU POIRIER, Cheffe de L'Unité Départementale de L'Architecture et du Patrimoine

arrêté_ZRT_Beaumarchés

32-2023-033 13/02/2023 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 32-2019-12-17-003 du 17/12/2019 habilitant la société MALL & MARKET à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, dans le département du Gers
32-2023-034 15/02/2023 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE_82)
32-2023-035 20/02/23

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANSONVILLE) (82)

AAP mettant en demeure Monsieur Serge LAZZARO de réaliser des mesures à titre conservatoire concernant le plan d’eau identifié sous le numéro L-32-079-030 situé sur la commune de Castelnau-d’Auzan-Labarrère arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANSONVILLE (82)

32-2023-036 22/02/2023

AP modificatif instituant une commission de propagande en vue de l'élection départementale partielle du canton de Lectoure-Lomagne

Arrêté portant renouvellement agrément CSSR ACTI-ROUTE

32-2023-037 24/02/23

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (PEYRECAVE)

Arrêté portant agrément de l'auto-école Astarac à SEISSAN

Arrêté portant agrément du CSRR LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION

Arrêté portant retrait de l' agrément de l'auto-ecole Gilles POPOFF à Seissan

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de la commune de GUJAN-MESTRAS (33) vers la commune de CAZAUBON (32)

32-2023-038 27/02/23 Arrêté portant habilitation de la société SARL ELLIE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département du Gers
32-2023-039 28/02/2023

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur des Territoires à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral portant levée d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil conjugal délivré à l'Association Le Planning Familial 32

32-2023-040 02/03/2023

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

32-2023-042 07/03/2023 AP fixant la liste des binomes de candidats pour le second tour de l'élection departementale partielle du canton Lectoure-Lomagne
32-2023-043 08/03/2023 2_ AP modificatif instituant une commission de propagande en vue de l'élection départementale partielle du canton de Lectoure-Lomagne
32-2023-044 13/03/2023

BOUCHER PAUL

GERS PAYSAGE

PEDEBERNADE MARYVONNE

VALLET SOPHIE

32-2023-045 14/03/2023 ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers
32-2023-046 15/03/2023

ARRÊTE portant délégation de signature à M. Christophe POUYSEGU, chef du service de l’appui territorial et de l’animation des politiques publiques

Arrêté portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro

32-2023-047 16/03/2023 Arrêté modifié, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat (Mme Suzanne LAVOLTE)
32-2023-048 17/03/2023

Arrêté préfectoral portant composition de la commission médicale primaire départementale chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire

refus ADPAM

refus LEMOINE NATHALIE

32-2023-049 21/03/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (PEYRECAVE)

Arrêté portant agrément de l'auto école VICOISE

ZIEGLER SYLVIE

32-2023-050 23/03/2023

Convention entre préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation et à l'utilisation des crédits du programme 148

Deuxième convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148

Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 349

Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 354

Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du plan France Relance

Deuxième convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du plan France Relance

32-2023-051 27/03/2023 Arrêté préfectoral portant le renouvellement au classement de l'Office de Tourisme Grand Auch Coeur de Gascogne en catégorie I
32-2023-052 28/03/2023 Décision Affectation SIT Gers 20032023-1 (20 03 23)
32-2023-053 30/03/2023

AIP du 24 mars 2023 portant retrait de la commune de Fontenilles de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine au 30 avril 2023*

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (BOE - 47)

32-2023-054 31/03/2023

Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à la forêt de Saint-Cricq appartenant au Centre Hospitalier d'Auch et située sur la commune d'Auch

Arreté garde ambulancière 2e trimestre 2023