Circulaire FCTVA applicable aux dépenses réalisées avant le 31 décembre 2020

 

> Circulaire en date du 28 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Etats déclaratifs - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche précisions sur dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire du 31 mars 2020 sur l'éligibilité des dépenses de réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb