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Circulaire FCTVA applicable aux dépenses réalisées avant le 31 décembre 2020
Mise à jour le 29/12/2021
> Circulaire en date du 28 décembre 2021 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Etats déclaratifs - format : ODS
- 0,04 Mb
> Fiche précisions sur dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie - format : PDF
- 0,08 Mb
> Circulaire du 31 mars 2020 sur l'éligibilité des dépenses de réseaux - format : PDF
- 0,56 Mb