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Préfetdu Gers
Les services de l'État dans leGers
FCTVA 2022
Télécharger Circulaire en date du 28 décembre 2021 PDF - 0,13 Mb - 29/12/2021
Télécharger Etats déclaratifs ODS - 0,04 Mb - 29/12/2021
Télécharger Fiche précisions sur dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie PDF - 0,08 Mb - 29/12/2021
Télécharger Circulaire du 31 mars 2020 sur l'éligibilité des dépenses de réseaux PDF - 0,56 Mb - 29/12/2021
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