Lettres aux maires

La lettre de l'Etat aux Maires du Gers N°7

 
 

Médaille du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés.

Elle est attribuée par arrêté du préfet à la demande du salarié ou de l'employeur, et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise).

Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.

La médaille d’honneur comporte quatre échelons 

  • la médaille d’argent, après 20 ans de services,
  • la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
  • la médaille d’or, après 35 ans de services,
  • la médaille grand d’or, après 40 ans de services.

Il y a deux promotions par an :

  • le 1er janvier
  • le 14 juillet

Modalités de dépôt du dossier :

Le salarié doit remplir le formulaire  (CERFA 11796*01) et y joindre les documents suivants :

  • certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
  • photocopie d’une pièce d’identité,
  • le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
  • le cas échéant, pour les mutilés du travail un relevé des rentes.

Depuis le 15 octobre 2015, le dépôt ou l'envoi du dossier - avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier - se fait auprès de la DIRECCTE - 2 place Denfert Rochereau - BP 20341 - 32007 AUCH CEDEX - Tél. : 05.62.58.38.90 - Fax : 05.62.58.38.91

Pour toute question, vous pouvez écrire sur la messagerie suivante : midipy-32@direccte.gouv.fr

médailles du travail

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