Lettres aux maires

La lettre de l'Etat aux Maires du Gers N°11

 
 
  • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est une offre de service. Les collectivités locales peuvent y avoir recours pour favoriser le développement de leur territoire par la requalification de l’habitat privé ancien. Elle s’inscrit dans les politiques menées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), à destination notamment des publics aux revenus modestes et très modestes.

C’est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle accompagne la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées. Elle permet le financement de travaux d’économie d’énergie, d’adaptation de logements aux personnes âgées ou handicapées, de grosses réparations sur de l’habitat dégradé.

Chaque OPAH se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat présente le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.

En complément de l’OPAH classique, il existe une gamme d’OPAH thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : OPAH renouvellement urbain (RU) ; OPAH revitalisation rurale (RR), OPAH copropriétés dégradées.

Préalablement à la mise en place de l’OPAH, une phase de diagnostic (étude pré-opérationnelle) recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants…. Cette étude préconise des solutions à apporter et définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre dans l’opération programmée.

Puis l’Opération programmée est mise en place selon les termes fixés par la convention. Elle doit faire l’objet d’une évaluation et d’un bilan annuel pour mesurer son efficience.

La mission de "suivi-animation" est généralement assurée par un opérateur externe. Cette mission suit la mise en œuvre (information, conseil aux propriétaires, aide à la définition des travaux, au montage de dossiers, à la vérification des travaux réalisés) et le bon déroulement de l’opération.

Dans le département du Gers, 4 opérations programmées sont opérationnelles sur les territoires des communautés de communes de Bas Armagnac, de la Ténarèze, d’Aire sur l’Adour, ainsi que sur la commune d’Auch. La communauté de communes de la Lomagne Gersoise va bientôt lancer son opération.

Ces 10 dernières années, plus de 4 000 propriétaires ont ainsi pu bénéficier d’un financement en moyenne de 10 000€ pour réhabiliter leur logement. Ces chantiers ont généré des travaux à hauteur d’une centaine de millions d’€, bénéficiant à des emplois non délocalisables.

La délégation de l’ANAH dans le Gers :

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d’opérations programmées.

Pour en savoir plus ?

Une équipe est à votre disposition à la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers :

Pascal LAZERGES 05.62.61.53.02

Maryse DASTE-GAUTHIER 05.62.61.53.27 et Roselyne BORDES 05.62.61.53.24 : Propriétaires Occupants

Véronika BONTE 05.62.61.53.28 : Propriétaires Bailleurs

ANAH

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