INFLUENZA AVIAIRE - Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

 
 
INFLUENZA AVIAIRE - Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

Suite à la mise en place de zones réglementées vis-à-vis de l'Influenza Aviaire dans le département du Gers, les mouvements d’animaux, œufs à couver, œufs de consommation, sous produits animaux... sont interdits.

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDETSPP du Gers.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement par la démarche à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp32-influenza-aviaire-demande-de-lps-2021

Pour les demandes ne pouvant pas être déposées via DemarchesSimplifiees, il est nécessaire d’associer le laissez-passer sanitaire pré-rempli par le demandeur :

> MODELE_LPS_IA_Gers_09122021_DS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour les mouvements concernant des animaux, il sera nécessaire d’associer un compte-rendu de visite clinique des animaux concernés :

> MODELE_IA_CR_examen_clinique_vet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Attention au respect du délai réglementaire entre la date de la visite et la date du mouvement.

Pour les demandes via DemarchesSimplifiees, ajouter ce compte-rendu à la demande que vous aurez ouverte au préalable.
La demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP instruise votre demande (le modèle est disponible également sur le site Démarches Simplifiées lorsque vous faites votre demande de LPS)

Des prélèvements réalisés par un vétérinaire sanitaire et des analyses de laboratoires favorables peuvent être nécessaires selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux déplacés.

Attention au respect du délai réglementaire entre la date du prélèvement et la date du mouvement.

Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire.

D'autres documents pourront également vous être demandés selon les produits et zones réglementées concernés.

Vous pouvez contacter la DDETSPP Services Vétérinaires pour plus d’informations.