Prorogation du contrat de ville 2022 - 2023
Mis à jour le 23/02/2022
La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM Habitations à loyer modéré bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.