Décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur
Mis à jour le 09/07/2012
Décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur
Préfet
du Gers
Décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur