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Séjours de vacances et accueil de loisirs pour mineurs

Mise à jour le 08/07/2021
 

Les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sont soumis à une réglementation spécifique au sein du code de l’action sociale et des familles.

TEXTES REGLEMENTAIRES

code de l'action sociale et des familles partie règlementaire articles L227-1 à L227-12 

code de l'action sociale et des familles partie règlementaire articles R227-1 à R227-30

Activités Physiques

> Circulaire du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des Activités Physiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Arrêté du 25 février 2012 portant application de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Séjours sportifs

> Réglementation des séjours spécifiques sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Repos compensateur pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE)

> Décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Suivi sanitaire

> Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Equivalence de diplômes

> Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animateurs et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 20 mars 2007 portant les équivalence de diplômes de la fonction publique territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Assurance

Les personnes organisant un ACCEM, ainsi que celles exploitant les locaux où cet accueil se déroule, sont tenues :

  • de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que de celle de leurs préposés, rémunérés ou non, et des participants aux activités qu’elles proposent (les contrats d’assurance sont établis en fonction des caractéristiques des activités proposées, et notamment de celles présentant des risques particuliers). Les assurés sont tiers entre eux,
  • d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent. La souscription du contrat d’assurance est justifiée par une attestation délivrée par l’assureur, qui doit comporter nécessairement les mentions suivantes :
    la référence aux dispositions légales et réglementaires (articles L.227-5 du code de l’action sociale et des familles, articles R.227-27 à R.227-30 du même code)
  • la raison sociale de la ou des entreprises d’assurances concernées
  • le numéro du contrat d’assurance souscrit
  • la période de validité du contrat
  • le nom et l’adresse du souscripteur
  • l’étendue et le montant des garanties
  • la nature des activités couvertes. Le souscripteur fournit l’attestation du contrat d’assurance à la demande de toute personne garantie par celui-ci.

PROJETS EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE

Le projet éducatif est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale organisant un ACCEM. Ce document prend en compte, dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l’organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil. Le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la direction ou l’animation des ACCEM et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l’accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.

L’organisateur d’un ACCEM fait prendre connaissance aux personnes qui assurent la direction ou l’animation, avant leur entrée en fonction, de son projet éducatif. Il les informe également des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. L’organisateur de l’accueil est tenu de s’assurer de la mise en œuvre du projet pédagogique conçu par le directeur et les animateurs. Le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers, ainsi qu’aux agents du ministère en charge de la jeunesse à l’occasion de leurs visites.

> Téléchargez le guide d'élaboration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

TRANSPORT

> Fiche thématique relative aux transports et déplacements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARRETE INTERDICTION DE TRANSPORTS DE MINEURS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

PLAN CANICULE

> Fiche 4.6 : Parents et assistants maternels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche 4.6 bis : Directeurs et personnels des établissements d’accueil de jeunes enfants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche 4.8 : Directeurs d’établissements de centres de loisirs et de vacances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

SPECIFICITES DEPARTEMENTALES

> Points-clefs-2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> armoire à pharmacie ALSH maj 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Trousse de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Bonnes pratiques en restauration collective (Service Sécurité Sanitaire de la chaîne alimentaire de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> numéros utiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

IMPRIMES

> Déclaration d’un accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Déclaration d’un accueil avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Déclaration d’un accueil de scoutisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Déclaration accident grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

A lire dans cette rubrique

 

Guide de bonnes pratiques

Vous trouverez ici le lien de téléchargement d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène de la restauration collective de plein air dans les accueils de mineurs.

Il a été rédigé avec le concours des fédérations d'éducation populaire et d'associations de scoutisme. Ce guide a reçu l’avis favorable de l’AFSSA et a été validé par les pouvoirs publics. Il repose sur les règlements (CE) no 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et (CE) no 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Il s'adresse à toutes les personnes participant à la préparation des repas lors d'activités de plein air.

Pour télécharger le document :

> guide de bonnes pratiques de la restauration collective de plein air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb