Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

 
 
Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

Appel à projets 2022
Mesure 4B : soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux. Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux (chats en métropole mais également chiens dans les DROM).

Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets.

Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.

Une nouvelle enveloppe est ainsi allouée au département du Gers pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Les orientations et les modalités d’instruction des projets visant à améliorer l’accueil en refuge ou en familles d’accueil des animaux abandonnés ou bien à conduire des campagnes de stérilisation des chats pouvant être soutenus au titre de cette enveloppe sont présentées dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous :

> cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> document de candidature Cerfa N°12156*05 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Pour toute question sur un projet, il convient de contacter la DDETSPP (Service Vétérinaire Environnement et cadre de vie) en transmettant un message par voie électronique à l’adresse suivante :
ddetspp-sv-ecv@gers.gouv.fr
Intitulé de l'objet du message : Plan de relance – Question – Nom de la structure