Syndicat mixte du bassin de Gimone

Mis à jour le 21/05/2013

Enquête publique unique interdépartementale :
- préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux et actions associées dans le cadre du programme pluriannuel de gestion 2012-2016 sur la Gimone,
- relative à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau
sur les communes de Auterive, Beaumont de Lomagne, Belbèze, Castelferrus, Castelsarrasin, Cordes Tolosannes, Faudoas, Garganvillar, Gimat, Labourgade, Lafitte, Larrazet, Marignac, Maubec, Montain Sérignac et Vigueron dans le département du Tarn et Garonne et Avensac et Solomiac dans le département du Gers.

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Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration d'intérêt général PDF - 0,19 Mb - 21/05/2013