Projet de révision du PLU

Mis à jour le 23/11/2017
Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Ségoufielle
Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Procès-verbal des observations

Télécharger PV Ségoufielle PDF - 0,62 Mb - 23/11/2017
Télécharger SEG-PLU-mémoire en réponse PDF - 1,33 Mb - 23/11/2017

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Télécharger 1ère page dossier seg PDF - 0,11 Mb - 23/11/2017
Télécharger SOMMAIRE seg PDF - 0,04 Mb - 23/11/2017
Télécharger Rapport Ségoufielle final PDF - 1,56 Mb - 23/11/2017
Télécharger Conclusions ségouf final PDF - 0,10 Mb - 23/11/2017
Télécharger ANNEXES seg PDF - 0,04 Mb - 23/11/2017
Télécharger Annexe 7 Ségouf v1 PDF - 0,07 Mb - 23/11/2017
Télécharger Annexe 10 seg PDF - 4,30 Mb - 23/11/2017

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que les annexes sont consultables en mairie de Ségoufielle aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.