Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Mis à jour le 19/03/2021
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - ASA DE PROJAN

Projet de modification statutaire portant changement d'objet suite à la transformation de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Projan en Association Syndicale Autorisée (ASA) et à la réduction de son périmètre syndical sur les communes de Projan et Verlus (32), Moncla (64), Sarron et Saint-Agnet (40)

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