Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Mis à jour le 11/10/2021
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Aménagement foncier agricole et forestier - déclaration de projet - mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme
Télécharger Sommaire_RapportConclusionsCE_RN124 PDF - 0,54 Mb - 11/10/2021

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger rapport-CommissaireEnquêteur PDF - 15,28 Mb - 11/10/2021

Procès verbal de synthèse des observations écrites et orales recueillies au cours de l'enquête publique

Télécharger Procès-Verbal-obervations PDF - 3,65 Mb - 11/10/2021

Mémoire en réponse

Télécharger Mémoire-en-reponse PDF - 0,26 Mb - 11/10/2021

Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur l'aménagement foncier, agricole et forestier - Projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes

Télécharger conclusions afaf VF PDF - 0,29 Mb - 11/10/2021

Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet et sur la mise en conformité des PLU Plan local d'urbanisme des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès et L'Isle-Jourdain

Télécharger conclusions DP -PLU VF PDF - 0,38 Mb - 11/10/2021