ASA DE PROJAN

Mis à jour le 30/03/2021

Projet de modification statutaire de l'ASA DE PROJAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Projet de modification statutaire portant changement d'objet suite à la transformation de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Projan en Association Syndicale Autorisée (ASA) et à la réduction de son périmètre syndical sur les communes de Projan et Verlus (32), Moncla (64), Sarron et Saint-Agnet (40)