Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

 

A lire dans cette rubrique

  • SARRAGUZAN
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de modification du PLU qui s'est déroulée du 15 mars au 01 avril 2022
  • HAGET
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol qui s'est déroulée du 11 février au 15 mars 2022
  • RN 124 Section Gimont-L'Isle-Jourdain - Demande d'autorisation environnementale
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 janvier au 25 février 2022 portant sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la RN 124
  • Déclaration d'Intérêt Général et autorisation de travaux - DIG et PPG Gimone -
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • Mise à 2x2 voies de la RN 124 section Gimont-L'Isle-Jourdain
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Aménagement foncier agricole et forestier - déclaration de projet - mise en compatibilité des PLU
  • MAUVEZIN - SAINT GEORGES - SAINT ORENS
    Régularisation administrative de la station d'eau potable de l'Estanque - Rapport et conclusions déposés le 30 septembre 2021 par le commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 juillet au 30 août 2021
  • AURADE
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Au midi de la Laque" à Auradé
  • AUCH - Projet de restructuration de la centralité commerciale du Grand Garros
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • RN124 - section Gimont - L'Isle-Jourdain
    Projet d'aménagement de la RN 124 - section Gimont - L'Isle-Jourdain - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête parcellaire complémentaire qui s'est déroulée du 6 au 22 avril 2021
  • LA ROMIEU
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol à La Romieu, lieu-dit "Nauterie" et "Brussau"