Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2022

Mis à jour le 20/12/2022
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2022 (du 1er janvier 2023 au 30 juin 2022).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

 

  

         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
  • Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-27-00004 du 27 juin 2022
    • Mise en ligne : 29 juin 2022
  • Arrêté portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-13-00005 du 13 juin 2022
    • Mise en ligne : 24 juin 2022
  • Arrêté portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l’Auzoue dans les départements du Gers et du Lot-et -Garonne pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-22-00006 du 22 juin 2022
    • Mise en ligne : 24 juin 2022
  • Arrêté portant modification des mesures de gestion sur la rivière de la Gélise pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-20-00004 du 20 juin 2022
    • Mise en ligne : 20 juin 2022
  • Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-20-00002 du 20 juin 2022
    • Mise en ligne : 20 juin 2022
  • Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-13-00004 du 13 juin 2022
    • Mise en ligne : 14 juin 2022
  • Arrêté réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-13-00001 du 13 juin 2022
    • Mise en ligne : 14 juin 2022

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
  • Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Garonne Aval-Dropt. Périmètres 60-61-62-67-70
    • Arrêté préfectoral n° 47-2022-06-07-00003 du 07 juin 2022
    • Mise en ligne : 17 juin 2022
  • Arrêté interpréfectoral mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative des prélèvement d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’ADOUR et portant mesures conservatoires
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-05-30-00011 du 30 mai 2022
    • Mise en ligne : 15 juin 2022
    • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 - 32003 AUCH
      • Objet : Arrêté portant approbation du plan annuel de répartition 2022-2023 à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
      • Arrêté préfectoral n° 32-2022-05-30-00009 du 30 mai 2022
      • Mise en ligne : 31 mai 2022
 
   
   
   
   

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)
    • Objet : Arrêté prononçant le renouvellement pour la période 2022-2027 de la déclaration d'intérêt général au titre de l’art. L211-7 du Code de l'environnement du Plan Pluriannuel de Gestion de la Gimone et de ses affluents 2016-2020 autorisé par arrêté interpréfectoral N°32-2017-06-06-010 du 6 juin 2017 et la modification de l’arrêté interpréfectoral N°32-2017-07-03-002 du 3 juillet 2017 portant autorisation unique de ce plan de gestion au titre de l’art. L214-3 du code de l'environnement sur les communes de Solomiac, Sarrant, Labrihe, Saint-Georges, Mauvezin, Saint-Orens, Touget, Sainte-Marie, Escorneboeuf, Gimont, Juilles, Montiron, Lahas, Bézeril, Saint-Caprais, Aurimont, Bédéchan, Saint-André, Tirent-Pontéjac, Boulaur, Polastron, Saramon, Saint-Soulan, Mongausy, Saint-Elix, Simorre, Villefranche d'Astarac, Sirac, Saint-Cricq, Ardizas, Encausse, Cologne, Razengues, Roquelaure-Saint-Aubin, Thoux, Saint-Germier, Catonvielle et Sainte-Anne dans le département du Gers et Maubec dans le département du Tarn-et-Garonne
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-05-11-00005 du 11 mai 2022
    • Mise en ligne : 10 juin 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents - La Rente - 32130 SAMATAN
    • Objet : Arrêté prononçant l’intérêt général des travaux d’entretien du canal de la Savère sur les communes de Lombez et Samatan par le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-13-00007 du 13 avril 2022
    • Mise en ligne : 03 mai 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA) - Maison de l’eau - 32160 JU-BELLOC
    • Objet : AIP portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et récépissé de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour la réalisation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du sous-bassin hydrographique de l’Arros présenté par le Syndicat Mixte Adour Amont
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-03-11-00007 du 11 mars 2022
    • Mise en ligne : 31 mars 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)
    • Objet :AIP portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et déclaration de travaux au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion 2021-2025 des cours d’eau et milieux associés des bassins versants Gimone Aval, Brounan, Baysole, Caravêche et Riou-Grand. Communes de : Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze, Castelferrus, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet , Le Causé, Marignac, Maubec, Montaïn, Sérignac, Vigueron, dans le Tarn-et-Garonne. Avensac, Casteron, Estramiac ,Gaudonville, Pessoulens, Solomiac, Tournecoupe dans le Gers
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-03-08-00005 du 08 mars 2022
    • Mise en ligne : 31 mars 2022

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : CACG
    • Objet :Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Saint-Cricq – L-32-372-001Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) - Communes de Saint-Cricq, Encausse, Monbrun et Thoux
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-05-06-00001 du 06 mai 2022
    • Mise en ligne : 08 juin 2022
  • Bénéficiaire : Communauté d'agglomération GACG
    • Objet : Arrêté modifiant les articles 1, 11 et 25 de l'arrêté préfectoral 2012-108-0002 du 17 avril 2012
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-11-00020 du 11 avril 2022
    • Mise en ligne : 03 mai 2022
  • Bénéficiaire : DREAL - Direction des transports
    • Objet : Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article R 181-41 du code de l'environnement concernant le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 entre Gimont et l'Isle-Jourdain sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et l'Isle-Jourdain
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-11-00006 du 11 avril 2022
    • Mise en ligne : 11 avril 2022
  • Bénéficiaire : Commune de Cazaubon
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de l’Uby Commune de Cazaubon
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-03-11-00005 du 11 mars 2022
    • Note au pétitionnaire du 11 mars 2022
    • Mise en ligne : 31 mars 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat intercommunal de réalimentation du Bouès - Mairie de Troncens
    • Objet : Arrêté portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage de classe C, dénommé "Chira" sur les communes de Ricourt et Saint-Justin
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-03-08-00004 du 08 mars 2022
    • Mise en ligne : 11 mars 2022
  • Bénéficiaire : Mme Carmen ROBBE et M. Win BOUWENS
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance de l’antériorité de la dérivation éclusière dite de Beaucaire, l’autorisation environnementale complémentaire des travaux de réfection de l’écluse à Mme Carmen ROBBE et M.Wim BOUWENS, et l’autorisation de manœuvre de vannes au moulin à M. Gilbert BLANCAFORT, sur la commune de Beaucaire
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-02-23-00005 du 23 février 2022
    • Mise en ligne : 03 mars 2022
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relative aux travaux de mise en conformité du barrage du Lizet L 32-285-021 - communes de Montesquiou et Estipouy
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-02-15-00003 du 15 février 2022
    • Mise en ligne : 03 mars 2022
  • Bénéficiaire : Conseil départemental du Gers
    • Objet : Arrêté portant sur le reclassement en classe B et sur diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage de Bousquetara situé sur les communes de Condom et de Caussens (32)
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-02-11-0001 du 11 février 2022
    • Mise en ligne : 11 février 2022
  • Bénéficiaire : Madame Marina COSTERMANS et Monsieur Peter COENEN
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance et prescriptions complémentaires du droit d’eau fondé en titre du moulin Neuf sur la rivière La Petite Baïse, sur la commune d’Idrac-Respaillès dans le cadre d’une autorisation environnementale complémentaire
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-01-20-00015 du 20 janvier 2022
    • Mise en ligne : 31 janvier 2022

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Commune de Villecomtal-sur-Arros
    • Objet : Arrêté de mise en demeure de respect  de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l’agglomération de Villecomtal-sur-Arros
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-01-13-00021 du 13 janvier 2022
    • Mise en ligne : 31 janvier 2022

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Département du Gers
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation à l'arrêté préfectoral n° 2015-285-4 du 12 octobre 2015 réglementant le droit fondé en titre de l'étang du Moura et ouvrages annexes. Restauration de la pisciculture. Conseil départemental du Gers. Communes d'Averon-Bergelle et Espas.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-31-00005 du 31 mai 2022
    • Mise en ligne : 27 juin 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur Guillaume MARTIN
    • Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit "Au Cassas" - commune d'Escorneboeuf
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-05-20-00004 du 20 mai 2022
    • Récépissé n° 32-2021-00358 du 05 novembre 2021
    • Mise en ligne : 08 juin 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur Franck LAPEYRERE - Earl de la Prairie -
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit « Saint Laurent », au bénéfice de l’EARL de la Prairie sur la propriété foncière de Monsieur Franck Lapeyrère - commune de Lavardens
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-25-00045 du 25 avril 2022
    • Récépissé n° 32-2021-00390 du 16 novembre 2021
    • Mise en ligne : 08 juin 2022
  • Bénéficiaire : EARL des Thiots - Monsieur Joël BORDENEUVE - A Mahe - 32330 GONDRIN
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la  régularisation de modification des écoulements d'un cours d'eau PAR l’EARL DES THIOTS sur la commune de Gondrin
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-03-28-00004 du 28 mars 2022
    • Récépissé et accord de déclaration N° 32-2020-00224 du 28 mars 2022
    • Mise en ligne : 04 mai 2022
  • Arrêté : portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Neste et Rivières de Gascogne
    • Objet : Arrêté préfectoral n° 32-2022-03-18-00007 du 18 mars 2021
    • Mise en ligne : 31 mars 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur Edouard de SAINT-PASTOU
    • Objet : Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral n° 32-2017-08-11-001 du 11 août 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à un plan d’eau - commune de Cazaubon
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-02-00003 du 08 février 2022
    • Mise en ligne : 03 mars 2022
  • Bénéficiaire : Président de la communauté de commune du Savès
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de réfection du pont sous la VC 101 ruisseau La Gradoue à Saint-Lizier-du-Planté, réfection du pont sous la VC 10 ruisseau d'Enjoulet à Pellefigue, et réfection du pont sous la VC 102 ruisseau La Gradoue à Montégut-Savès, pour la Communauté de communes du Savès
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-02-10-0006 du 10 février 2022
    • Mise en ligne : 03 mars 2022

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont sur le Rambert RD 654 PR 13-325 - commune de Saint-Puy
  • Récépissé n° 32-2022-00188 du 10 juin 2022
  • Mise en ligne : 27 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont sur le canal de La Lieuze RD 536 PR 0-149 - commune de Saint-Loube
  • Récépissé n° 32-2022-00187 du 10 juin 2022
  • Mise en ligne : 27 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Gestion d'un atterrissement sous le pont du Moras RD 654 PR 10-895- Commune de Saint-Puy
  • Récépissé n° 32-2022-00186 du 10 juin 2022
  • Mise en ligne : 27 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont sur le ruisseau de La Peyrère RD 9 PR 0-104 - Commune de Cadeillan
  • Récépissé n° 32-2022-00185 du 08 juin 2022
  • Mise en ligne : 27 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont de Manciet sur la Douze RD 931 - PR 6+223 - Communes de Cravencères, Manciet, Sainte-Christie d'Armagnac
  • Récépissé n° 32-2022-00168 du 03 juin 2022
  • Mise en ligne : 27 juin 2022

Bénéficiaire : LEGTA d'Auch-Beaulieu-Lavacant - Domaine de Beaulieu - route de Tarbes - 32000 AUCH

  • Objet : Réfection de berges en génie végétal sur le Gers sur les sites de Beaulieu et Lavacant - commune de Pavie
  • Récépissé n° 32-2022-00173 du 03 juin 2022
  • Mise en ligne : 23 juin 2022

Bénéficiaire : Syndicat départemental d'énergies du Gers - 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362 - 32008 Auch Cedex

  • Objet : Traversée du ruisseau de la Vidouze par tranchée pour câble électrique - commune de Boucagnères
  • Récépissé n° 32-2022-00159 du 30 mai 2022
  • Mise en ligne : 23 juin 2022

Bénéficiaire : Mairie de Mirande - Boulevard Clémenceau - 32300 MIRANDE

  • Objet : Régularisation et le déplacement du point de raccordement au prélèvement - commune de Mirande
  • Récépissé n° 32-2022-00154 du 08 juin 2022
  • Mise en ligne : 23 juin 2022

Bénéficiaire : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - CHEMIN DE LALETTE CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX

  • Objet : Traversée en tranchée d'une canalisation d'irrigation pour le réseau dit "de Duffort" - Commune de Cuélas
  • Récépissé n° 32-2022-00158 du 30 mai 2022
  • Mise en ligne : 17 juin 2022

Bénéficiaire : SIVOM-MIELAN-MARCIAC- Zone d'activités du Miélanais - 1 rue du coeur d'Astarac - 32170 MIELAN

  • Objet : Confortement des berges de la Baïse pour la mise en sécurité du pont des Marguils - Commune de Montaut
  • Récépissé n° 32-2022-00139 du 31 mai 2022
  • Mise en ligne : 17 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont du Gourmantin RD 283 - PR 21+428 - Commune de Semezies-Cachan
  • Récépissé n° 32-2022-00136 du 16 mai 2022
  • Mise en ligne : 17 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont sur La Douze RD 252 PR 1+707 - Commune de Peyrusse-Grande
  • Récépissé n° 32-2022-00137 du 16 mai 2022
  • Mise en ligne : 17 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont de Mousset RD 150 PR 20+226 - Commune de Barran
  • Récépissé n° 32-2022-00118 du 05 mai 2022
  • Mise en ligne : 17 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Refection du pont de Mousset RD 150 PR 20+226 - Commune de Barran
  • Récépissé n° 32-2022-00118 du 05 mai 2022
  • Mise en ligne : 13 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont de Laas RD 34 - PR 7+467 - Commune de Caillavet
  • Récépissé n° 32-2022-00120 du 05 mai 2022
  • Mise en ligne : 10 juin 2022

Bénéficiaire :  SARL MARCAOUE - 16 rue du commandant Cousteau - 32600 l'ISLE-JOURDAIN

  • Objet : Projet de lotissement « Le Rambert » - 33 lots dont 1 macro-lot - Commune de Preignan
  • Récépissé n° 32-2022-00095 du 24 mars 2022
  • Lettre d'accord du 12 mai 2022
  • Mise en ligne : 08 juin 2022

Bénéficiaire : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - CHEMIN DE LALETTE CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX

  • Objet : Entretien de la prise d'eau de la retenue du Maribot  - Communes de Beaumarches et Coulomé-Mondébat
  • Récépissé n° 32-2022-00135 du 06 mai 2022
  • Mise en ligne : 08 juin 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Renforcement de la buse métallique du pont sur l'Osse - RD 567 PR 1+242 - Communes de Castex et Sarraguzan
  • Récépissé n° 32-2022-00152 du 02 mai 2022
  • Mise en ligne : 06 mai 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection et entretien du pont de Panassac RD 929 PR 28+763 - Commune de Panassac
  • Récépissé n° 32-2022-00068 du 05 avril 2022
  • Mise en ligne : 06 mai 2022

Bénéficiaire : SCEA DUCHATEL - LD au Village - 32300 CLERMONT-POUYGUILLES

  • Objet : Drainage - Commune de Durban
  • Récépissé n° 32-2022-00087 du 04 avril 2022
  • Mise en ligne : 06 mai 2022

Bénéficiaire : Commune d'Auch - 1 place de la Libération - BP 321 - 32007 Auch Cedex

  • Objet : Création d'une passerelle sur le Gers entre le quartier St Bertranet et la plaine d'Endoumingue - Commune d'Auch
  • Récépissé n° 32-2022-00019 du 25 avril 2022
  • Mise en ligne : 06 mai 2022

Bénéficiaire : Monsieur Guillaume MARCONNET - En Louison - 32120 SARRANT

  • Objet : Drainage avec création d'un fossé de décantation - Communes de Sarrant et Solomiac
  • Récépissé n° 32-2022-0110 du 22 avril 2022
  • Mise en ligne : 06 mai 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection du pont de Bouhaucüe RD 242 PR 4+780 - Communes de Faget-Abbatial et Sémézies-Cachan
  • Récépissé n° 32-2022-0012 du 20 avril 2022
  • Mise en ligne : 04 mai 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection et entretien pont RD 929 PR 15+145 - Commune de Seissan
  • Récépissé n° 32-2022-00111 du 20 avril 2022
  • Mise en ligne : 04 mai 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Réfection et entretien pont ruisseau des Boudous sur RD 929 PR 29+852 - Commune de Chélan
  • Récépissé n° 32-2022-00097 du 20 avril 2022
  • Mise en ligne : 04 mai 2022

Bénéficiaire : GAEC la PAILLERE - La Paillère - 32240 MORMES

  • Objet : Curage et mise en conformité de ripisylve  - Commune de Mormes
  • Récépissé n° 32-2022-00069 du 25 mars 2022
  • Mise en ligne : 04 mai 2022

Bénéficiaire :  Monsieur Xavier DANDO - Baron - 32290 POUYDRAGUIN

  • Objet : Création d'un passage busé de 6 ml  - Commune de Coulomé-Mondébat
  • Récépissé n° 32-2022-00092 du 06 avril 2022
  • Mise en ligne : 04 mai 2022

Bénéficiaire :  Commune de Cézan - mairie - 32410 CEZAN

  • Objet : Réfection du busage existant ruisseau Pontic - Commune de Cézan
  • Récépissé n° 32-2022-00014 du 23 mars 2022
  • Mise en ligne : 03 mai 2022

Bénéficiaire :  COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - CHEMIN DE LALETTE CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX

  • Objet : Modernisation des réseaux d'irrigation - communes d'Auch, Auterrive, Boucagnères, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornezan, Pavie, Sansan
  • Récépissé n° 32-2021-00436 du 07 avril 2022
  • Mise en ligne : 03 mai 2022

Bénéficiaire :  Communauté de communes du Grand Armagnac - 14 allée Julien Laudet - 32800 Eauze

  • Objet : Consolidation du pont Demu002 sur la Gélise - commune de Dému
  • Récépissé n° 32-2022-00023 du 23 mars 2022
  • Mise en ligne : 03 mai 2022

Bénéficiaire :  Monsieur François RIVIERE - Communauté de communes Val-de-Gers - 1 place Carnot - 32260 SEISSAN

  • Objet : Projet de lotissement dans le cadre de l’extension de la ZA du Péré - commune de Seissan
  • Récépissé n° 32-2021-00256 du 25 mars 2022
  • Lettre d'accord du 23 mars 2022
  • Mise en ligne : 03 mai 2022

Bénéficiaire :  Monsieur Francis GELIS - Lieu-dit "les Olives" 32600 BEAUPUY

  • Objet : Projet de lotissement "Au Soulan de Bordeneuve" - commune de l'Isle-Jourdain
  • Récépissé n° 32-2021-00260 du 11 août 2021
  • Lettre d'accord du 03 novembre 2021
  • Mise en ligne : 11 avril 2022

Bénéficiaire : SARL NATAÏS - M. Michael EHMANN - Domaine de Villeneuve- 32130 BEZERIL

  • Objet : Régularisation de l’aménagement du site de stockage de maïs Nataïs sis "La Régie" - commune de Bézeril
  • Récépissé n° 32-2021-00188 du 03 juin 2021
  • Lettre d'accord du 28 octobre 2021
  • Mise en ligne : 11 avril 2022

Bénéficiaire : Office Public de l'Habitat du Gers - Mme Karine Bousquail - 71 rue Jeanne d'Albret - 32 000 AUCH

  • Objet : Construction de 44 logements locatif - commune d'Auch
  • Récépissé n° 32-2020-00344 du 16 décembre 2020
  • Lettre d'accord du 28 octobre 2021
  • Mise en ligne : 11 avril 2022

Bénéficiaire :  EARL DE LA SAINTE COLOMBE - Lieu-dit AU CHUTEOU - 32550 MONTEGUT

  • Objet : Mise en conformité de restauration de cours d'eau pour drainage - commune de Montégut
  • Récépissé n° 32-2021-00449 du 14 mars 2022
  • Mise en ligne : 31 mars 2022

Bénéficiaire : COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC - Mairie - 32370 STE CHRISTIE D ARMAGNAC

  • Objet : Sécurisation d'un chemin communal par enrochement - communes de Nogaro et Saint-Christie d'Armagnac
  • Récépissé n° 32-2022-00065 du 10 mars 2022
  • Mise en ligne : 31 mars 2022

Bénéficiaire :  COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - CHEMIN DE LALETTE CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX

  • Objet : Entretien de 6 prises d'eau - communes de Berdoues, Estipouy, Labarthe, Masseube, Pavie et Ponsan-Soubiran,
  • Récépissé n° 32-2022-00080 du 14 mars 2022
  • Mise en ligne : 31 mars 2022

Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU GERS - 81 route de Pessan – BP  - 20569  - 32 022 AUCH CEDEX 9

  • Objet : Projet de création d’un aqueduc transversal - commune de Sauveterre
  • Récépissé n° 32-2022-00035 du 27 janvier 2022
  • Lettre d'accord du 21mars 2022
  • Mise en ligne : 31 mars 2022

Bénéficiaire : SA Gascogne d’HLM - « Le Toit Familial de Gascogne » - 97 Boulevard Sadi Carnot CS 51141 - 32 000 AUCH

  • Objet : Projet de lotissement au lieu-dit « La Bourdette » - commune de Cologne
  • Récépissé n° 32-2021-00287 du 24 août 2021
  • Lettre d'accord du 18 mars 2022
  • Mise en ligne : 31 mars 2022

Bénéficiaire : Monsieur Henri DARNAUDE - Bellefille - 32100 CONDOM

  • Objet : Drainage - commune de Valence-sur-Baïse
  • Récépissé n° 32-2022-00053 du 02 mars 2022
  • Mise en ligne : 31 mars 2022

Bénéficiaire : Monsieur Marc BEYRIA - Le Moulin - 32450 BOULAUR

  • Objet : Réfection des berges de la Gimone sur 4 ml - commune de Boulaur
  • Récépissé n° 32-2021-00409 du 14 février 2022
  • Mise en ligne : 03 mars 2022

Bénéficiaire : EARL La Plaine - Route d'Arblade - 32720 Barcelonne du Gers

  • Objet : Création d'un forage - parcelle - OB 306 - commune de Barcelonne du Gers
  • Récépissé n° 32-2022-00047 du 04 février 2022
  • Mise en ligne : 03 mars 2022

Bénéficiaire : EARL La Plaine - Route d'Arblade - 32720 Barcelonne du Gers

  • Objet : Mise en conformité d'un forage au lieu-dit Magine - parcelle OA149 - commune de Barcelonne du Gers
  • Récépissé n° 32-2022-00046 du 04 février 2022
  • Mise en ligne : 03 mars 2022

Bénéficiaire : Commune de Magnan - 32110 MAGNAN

  • Objet : Réfection d'un pont sur la rivière la Saule - communes de Magnan et Perchède
  • Récépissé n° 32-2021-00388 du 1er février 2022
  • Mise en ligne : 03 mars 2022

Bénéficiaire : URBA 129 - Monsieur Jérome FONTES - 75 allée Wilhem Roentgen - 34961 MONTPELLIER

  • Objet : Projet de centrale photovoltaïque au sol - commune de Jégun
  • Récépissé n° 32-2021-00225 du 05 août 2021
  • Lettre d'accord du 12 janvier 2022
  • Mise en ligne : 31 janvier 2022

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
  • Arrêté autorisant l’intervention de pêches électriques d’inventaire dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d’études Aquascop et Biotope du 1er juin au 30 novembre 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-05-19-00001 du 19 mai 2022
    • Mise en ligne : 10 juin 2022
  • Arrêté autorisant la capture de truites pour réaliser un état des lieux et un suivi de la population sur la Gimone du 09 mai au 31 décembre 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-05-03-00007 du 03 mai 2022
    • Mise en ligne : 06 mai 2022
  • Arrêté autorisant une pêche électrique sur le Gers à Pavie par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers du 03 mai au 30 juin 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-05-03-00006 du 03 mai 2022
    • Mise en ligne : 06 mai 2022
  • Arrêté relatif à l’exercice de la police de la pêche en eau douce sur 21 plans d’eau et leur classement en seconde catégorie piscicole
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-28-00001 du 28 avril 2022
    • Mise en ligne : 06 mai 2022
  • Arrêté autorisant une pêche électrique dans le cadre de l’étude d’impact du projet photovoltaïque de la retenue de Cabournieu à Monpardiac
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-27-00002 du 27 avril 2022
    • Mise en ligne : 06 mai 2022
  • Arrêté portant sur la détermination de la localisation et de la densité de populations des écrevisses envahissantes et autochtones sur l’ensemble
    du bassin versant de la Save et de ses affluents. Du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-03-11-00006 du 11 mars 2022
    • Mise en ligne : 03 mai 2022
  • Arrêté autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par pêche électrique sur le bassin versant du Midour Gersois. Du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-13-00001 du 13 avril 2022
    • Mise en ligne : 03 mai 2022
  • Arrêté modifiant l’arrêté n° 32-2021-11-15-00001 du 15 novembre 2021 fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-03-03-00001 du 03 mars 2022
    • Mise en ligne : 31 mars 2022

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :