Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2018

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2018 (du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2018

(liens cliquables)

 
 
         
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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 
   
   

 

   
  • Objet : Interdiction de variations de niveau d’eau au droit des barrages et seuils de moulins en travers des cours d’eau et de manœuvre des vannes des prises d’eau
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2018-08-02-004 du 02 août 2018
    • Mise en ligne : 03 août 2018

> AP_ 32-2018-08-02-004_InterditVariationNivEau_ManoeuvreVannePriseEau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Objet : Prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et rivières de Gascogne
    • Arrêté inter-préfectoral n° 32-2018-07-09-002 du 09 juillet 2018
    • Annexes : 09 juillet 2018
    • Mise en ligne : 11 juillet 2018

> AIP-32-2018-07-09-002_Prorog_PlanCriseEau_NesteRivieresGasogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AIP_32-2018-07-09-002_annexe_liste_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 

 

   
  • Bénéficiaire : Syndicat mixte ouvert élargi IRRIGADOUR en sa qualité d’Organisme Unique de Gestion Collective Adour [O.U.G.C.] - sis Cité Galliane - 40 000 Mont de Marsan
    • Objet : Arrêté Délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018-2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l'Adour
      au titre du code de l’environnement
    • Arrêté interpréfectoral n° 2018-1010 du 06 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AIP_2018-1010 PAR_2018_2019 OUCG_Irrigadour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne amont - chambre d'agriculture de la Haute-Garonne - 61 allée de Brienne - BP 7044 - 31069 Toulouse Cedex 7
    • Objet : Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition de l'étiage 2018 et hors étiage 2018-2019 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont. Périmètres élémentaires 63-64-65-68-69
    • Arrêté interpréfectoral n° 40 du 02 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AIP_40_Homolog_PAR_Etiage2018_HorsEtiage2018_2019_OU_GaronneAmont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> AIP_40_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 à (32003) AUCH cedex 
    • Objet : Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018 – 2019 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2018-08-27-003 du 27 août 2018
    • Mise en ligne : 10 septembre 2018

> AIP_32-2018-08-27-003_PAR_2018_2019_OUGCNesteRivieresGascogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> AIP_32-2018-08-27-003_Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt
    271, rue de Péchabout - BP 80349
    47008 AGEN CEDEX
    • Objet : Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2018 et hors
      étiage 2018-2019 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt
      Périmètres 60 - 61 - 62 - 67 - 70
    • Arrêté interpréfectoral  du 27 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

> AIP_Homolog_PAR_etiage2018_hiver2018_2019_OUGC_GaronneAvalDropt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
  • Bénéficiaire : Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents
    • Arrêté portant prorogation de la déclaration d’intérêt général des travaux d'entretien et de restauration de vingt cours d'eau
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-11-29-003 du 29 novembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

> AP_32-2018-11-29-003_Prorog_DIG_TvoEnt_20CoursEau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : M. Hermann-François WALLER
    • Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de de l’antériorité et des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau – L-32-107-006 commune de Condom
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-12-03-005 du 03 décembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

> AP_32-2018-12-03-005_PresComp_PlanEau_Condom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Bénéficiaire : M. Bernard MENACQ et Mme Jeanne DUDOUX
    • Objet : Arrêté prononçant la reconnaissance au titre de de l’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau – L-32-155-036, valant mise en conformité de l’ouvrage - commune de Le Houga
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-12-04-001 du 04 décembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

> AP_32-2018-12-04-001_PresComp_PlanEau_LeHouga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’ARMAGNAC TENAREZE
    • Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n° 2008-325-5 en date du du 20 novembre 2008 au Syndicat Armagnac Tenareze concernant le débit réservé et les rejets du captage d’eau potable du Barradé sur la commune de Gondrin
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-22-006 du 22 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-22-006_PresComp_EauPotable_Barrade_Gondrin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MIELAN - représenté par M. Sylvain MIELAN
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-176-001 sur la commune de Lagarde
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-009 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-009_PresComp_PlanEau_Lagarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du HOURRET - représenté par Messieurs  Didier et Dominique DEBAIGT
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-325-006 sur la commune de Pouydraguin
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-008 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-008_PresComp_PlanEau_Pouydraguin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : M. Jean-Paul COME
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-325-002 sur la commune de Pouydraguin
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-007 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-007_PresComp_PlanEau_Pouydraguin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Bénéficiaire : Messieurs Olivier et Michel LANGLA, Madame LANGLA Anne-Christiane
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-414-008 sur la commune de Sarragachies
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-006 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-006_PresComp_PlanEau_Sarragachies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Bénéficiaire : M. Bernard PERISSE
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-414-005 sur la commune de Sarragachies
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-005 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-005_PresComp_PlanEau_Sarragachies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Bénéficiaire : Messieurs Mikaël et Robert BORDERES 
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-317-001 sur les communes de Peyrusse-Vieille et de Gazax-et-Baccarisse
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-004 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-004_PresComp_PlanEau_PeyrusseVieille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Bénéficiaire : M. Jean COME
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-443-002 sur la commune de Termes d'Armagnac
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-002 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-002_PresComp_PlanEau_TermesArmagnac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : M. Gilles ABADIE
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L-32-443-001 sur la commune de Termes d'Armagnac
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-18-003 du 18 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-18-003_PresComp_PlanEau_TermesArmagnac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable d'Armagnac Ténarèze
    • Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'autorisation accordée par arrêté préfectoral n° 2008-325-5 en date du 20 novembre 2008 au syndicat Armagnac Ténarèze concernant le débit réservé et les rejets du captage d'eau potable du Barradé sur la commune de Gondrin
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-03-006 du 03 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AP_32-2018-09-03-006_PresComp-SyndArmaTena_Gondrin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Bénéficiaire : SCI DE PERREOU représentée par Monsieur PETIT Jean Luc
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité, prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau L-32-119-047, et autorisation de travaux, commune de Eauze
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-08-02-003 du 02 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

> AP-32-2018-08-02-003_PresComp_PlanEau_Eauze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers
    • Objet : Arrêté prononçant la modification de l'arrêté n° 32-2017-11-13-002 du 13 novembre 2017 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L-211.7 du code de l'environnement et autorisation unique au titre de l'article L-214.3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance 2014-619 du du 12 juin 2014 des travaux d'amélioration de la continuité écologique du seuil de Marguestau sur les communes de Marguestau et Cazaubon par le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-08-02-004 du 02 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

> AP_32-2018-08-02-004_Modif_APDIG_SeuilMarguestau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Bénéficiaire : Commune d'Auch
    • Objet : Arrêté portant renouvellement de l'autorisation environnementale au titre de l'article L-214.3 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération d'Auch sur les communes d'Auch et Roquelaure
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-07-27-006 du 27 juillet 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

> AP_32-2018-07-27-006_ Renouv_STEU_Auch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

  • Bénéficiaire : M. ESPERON Aimé
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau L 32-272-001 sur la commune de Monlaur-Bernet
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-07-02-001 du 02 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

> AP-32-2018-07-02-001_PresComp_PlanEau_MonlaurBernet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
 
  • Bénéficiaire : La Société Energie Verte d'Izotges - 32400 IZOTGES
    • Objet : Arrêté prononçant à l'encontre de la Société Energie Verte d'Izotges, représentée par son gérant, la mise en demeure de se conformer - aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 1985 modifié l'autorisant à exploiter l'usine hydroélectrique des Barthères sur l'Adour à Izotges - aux exigences réglementaires actuelles liées à la continuité écologique
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-08-27-002 du 27 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AMD_32-2018-08-27-002_SteEnergieVerteIzotges_Izotges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Bénéficiaire : La SARLSociété à responsabilité limitée des Deux Tours - Au Village - 65220 FRECHEDE
    • Objet : Arrêté prononçant à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée des Deux Tours, représentée par son gérant, la mise en demeure de - régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique de Tillet - mettre en conformité l'installation au titre de la continuité écologique - Commune de Tasque
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-08-24-004 du 24 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AMD_32-2018-08-24-004_SarlDesDeuxTours_Tasque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Bénéficiaire : M. LEBE Jean - représentant l’EARL de Tamburlan
    • Objet : Arrêté prononçant la mise en demeure à l’encontre de Monsieur LEBE Jean, représentant l’EARL de Tamburlan, de mettre en conformité réglementaire et technique le plan d’eau identifié sous le numéro L 32 285 020 - commune de Montesquiou
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-08-24-006 du 24 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AMD_32-2018-08-24-006_PlanEau_EarlTamburlan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Bénéficiaire : M. CECCATO Jean‑Baptiste - représentant l’EARL du Moutat
    • Objet : Arrêté prononçant la mise en demeure à l’encontre de Monsieur CECCATO,représentant l’EARL du Moutat, de mettre en conformité le plan d’eau identifié L-32-012-006 communes d'Aubiet, Gimont et Escorneboeuf
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-08-24-005 du 24 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AMD_32-2018-08-24-005_PlanEau_EarlMoutat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Marambat
    • Objet : Arrêté portant portant modification de l'arrêté n° 2015103-004 du 13 avril 2015 de mise en demeure de respect de la règlementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération de Marambat
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-07-23-002 du 23 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

> AMD_32-2018-07-23-002_RejetEauxUrbaines_Marambat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 

 

   
  • Bénéficiaire : EARL de Mousteau - Lieu-dit Mousteau - 32480 GAZAUPOUY
    • Objet : Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à déclaration relatives à l'agrandissement du plan d'eau à "Mousteau" identifié L-32-143-008 - commune de Gazaupouy
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-11-13-005 du 13 novembre 2018
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2018-00197 du 30 juillet 2018
    • Lettre au pétitionnaire du 13 novembre 2018
    • Mise en ligne :28 décembre 2018

> AP_32-2018-11-13-005_PresComp_PlanEau_Gazaupouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 32-2018-00197_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 32-2018-00197_LettrePetitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 Auch cedex 9
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de  l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réouverture et aménagements de l'ancien chemin de halage (2ème tranche) Flaran Graziac communes de Maignaut-Tauzia et Condom
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-25-034 du 25 octobre 2018
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2018-00252 du 23 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-25-034_PresSpe_CheminHalage_MTauziaCondom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 32-2018-00252_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Pessan - Mairie Route d'Auch - 32550 PESSAN
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement de la traversée de Pessan, mise en sécurité des piétons commune de Pessan
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-16-002 du 16 octobre 2018
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2018-00269 du 16 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_32-2018-10-16-002_PresSpe_Travaux_Pessan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 32-2018-00269_Recep_Acccord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Centre de rééducation fonctionnelle de Saint-Blancard
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relative au système d'assainissement et à la gestion des eaux pluviales du centre de rééducation fonctionnelle de Montégut
    • Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_PresSpe_Assainis_EauxPluviales_Montegut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Miélan - Escurin - 32700 Lagarde Firmacon
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement la mise en conformité d'un réseau de drainage et création d'un passage à gué sur la commune de Pauilhac
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-010 du 12 septembre 2018
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2018-00102 du 08 août 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AP-32-2018-09-12-010_PresSpe_PassageGue_Pauilhac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 32-2018-00102_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Saramon
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relative au système d'assainissement de l'agglomération de Saramon
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-13-003 du 13 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AP_32-2018-09-13-003_PresSpe_Assain_Saramon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Mirande
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à l’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de Mirande
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-03-004 du 03 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES GASCONS DANS LE PRE - LIEU DIT LAGNESTA - 32240 CASTEX D ARMAGNAC
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au plan d’eau "à Roumat", commune de Castex d’armagnac
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-08-09-002 du 09 août 2018
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2018-00133 du 18 mai 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : Syndicat des eaux BAROUSSE COMMINGES SAVE - B.P. 204 - 31806 SAINT GAUDENS
    • Objet : Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la traversée de la Gimone par une canalisation d'assainissement sur la commune de Gimont
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-07-25-001 du 25 juillet 2018
    • Récépissé et accord de déclaration n° 32-2018-00148 du 25 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : M. LEININGER Bernard
    • Objet : Arrêté prononçant la modification de l’arrêté préfectoral n° 32-2018-02-12-004 du 12 février 2018 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la mise en conformité de curage et extraction de sédiments sur le cours d'eau de l'Arçon sur la commune d’Auterrive
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-07-05-003 du 05 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : SCI GALI - M. Lilian STIGLIANI - Zone Belloc - Route de Gimont - 32120 MAUVEZIN
    • Objet : Extension de bâtiments industriels -commune de Mauvezin
    • Récépissé n° 32-2018-00232 : 11 septembre 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 18 décembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

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  • Bénéficiaire : Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents - Mairie - 32300 SAINT MEDARD
    • Objet : Enlèvement d'atterrissements au pont des Jacobins - commune de Condom
    • Récépissé n° 32-2018-00287 : 16 novembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

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  • Bénéficiaire : EARL LAHILLE -25 impasse de Castera - Au Castéra 32230 SAINT-JUSTIN
    • Objet : Réfection de digue sur l'Arros - commune de Saint-Justin
    • Récépissé n° 32-2018-00284 : 16 novembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection pont RD 218 - commune de Plieux
    • Récépissé n° 32-2018-00248 : 05 novembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur Werner ANGERER - Domaine du Blanin - 32290 AIGNAN
    • Objet : Mise en conformité des travaux de réfection et d'extension d'un réseau de drainage - commune de Margouet-Meymes
    • Récépissé n° 32-2018-00122 : 05 novembre 2018
    • Mise en ligne : 28 décembre 2018

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  • Bénéficiaire : SCI DU BRAU - Mme CAMOZZI Patricia - Route de Condom - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Création de 12 lots à bâtir - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2018-00231 : 10 septembre 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 24 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

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  • Bénéficiaire : Centre Rééducation Fonctionnelle St Blancard
    SARLSociété à responsabilité limitée CRF DE ST BLANCARD  - 32140 ST BLANCARD
    • Objet : Construction d'un centre de rééducation fonctionnelle - commune de Montegut
    • Récépissé n° 32-2018-00191 : 26 juillet 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 12 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

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  • Bénéficiaire : M. David POMIES - A MAGNE -32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Création d’un forage- commune de Barcelonne du Gers
    • Récépissé n° 32-2018-00263 : 08 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch  - 42, Avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Traversée de ruisseau par fonçage au lieu-dit "Enduguet"- commune d'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00256 : 1er octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

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  • Bénéficiaire : EARL DU BEDAT - 32380 GAUDONVILLE
    • Objet : Entretien avec une partie curage de cours d'eau- commune de Gaudonville
    • Récépissé n° 32-2018-00241 : 1er octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

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  • Bénéficiaire : Mme Anna GRÖBER - La Marquette - 32330 LAURAET
    • Objet : Dérivation du ruisseau de Bernède pour alimenter le plan d'eau L-32-203-001 - commune de Lauraet
    • Récépissé n° 32-2018-00253 : 27 septembre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

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  • Bénéficiaire : M. David RAMON - Au Garrabousta - 32200 GIMONT
    • Objet : L'entretien avec une partie curage des ruisseaux d'En Sarrade et d'Endouhas - communes de Gimont et Aubiet
    • Récépissé n° 32-2018-00237 : 17 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : Commune d'Eauze - Place François Mitterrand -
    32800 EAUZE
    • Objet : Aménagement de la place Belle-Marie - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2018-00226 : 31 août 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 24 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : EARL PLOUVIER - Ramounet - 32400 SAINT-MONT
    • Objet : Réouverture d'un chenal secondaire - rivière Adour - commune de Saint-Mont
    • Récépissé n° 32-2018-00246 : 24 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : M. DECOURCELLE Arnaud - Lieu dit "Berger" -
    32380 TOURNECOUPE
    • Objet : Construction bâtiments élevage volaille et stockage - commune de Saint-Léonard
    • Récépissé n° 32-2018-00233 : 11 septembre 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 18 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : Centrale Solaire de Catreille - 188, Rue Maurice Béjart - 34184 MONTPELLIER
    • Objet : Création d'une centrale solaire - communes de Ayguetinte et Beaucaire
    • Récépissé n° 32-2018-00111 : 02 mai 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 17 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département
    81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Travaux de dévoiement de la RD 544 - commune de Saint-Justin
    • Récépissé n° 32-2018-00179 : 18 septembre 2018
    • Lettre au pétitionnaire du 18 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LAFFARGUE - 32420 TOURNAN
    • Objet : Entretien avec une partie curage d'un cours d'eau - commune de Tournan
    • Récépissé n° 32-2018-00236 : 14 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : Commune de Flamarens - Mairie - Au Village - 32340 FLAMARENS
    • Objet : Epandage des boues de la lagune d'épuration - commune de Flamarens
    • Récépissé n° 32-2018-00227 : 31 août 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 05 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur Elie De Sabatta - JORLYS - 32190 CASTILLON DEBATS
    • Objet : Réfection exutoire de drains - communes de Lupiac
    • Récépissé n° 32-2018-00221 : 21 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur André CHOLLIER André - 2, rue Louis Aragon - 32810 PREIGNAN
    • Objet : le curage et le busage d'un ruisseau - commune de Preignan
    • Récépissé n° 32-2018-00174 : 21 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur Jean-François LABEDAN  - Chemin du Tounet - 32200 GIMONT
    • Objet : Curage sur 50 m et création passage busé de 6 m - communes de Gimont, Juilles
    • Récépissé n° 32-2018-00213 : 17 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : EARL BRASSE - Brassé - 32290 MARGOUET MEYMES
    • Objet : Création d'un passage busé de 6 m - commune de Margouet Meymes
    • Récépissé n° 32-2018-00217 : 17 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : EARL DES DEUX BAISES - L'Hérété - 32300 ISLE-DE-NOE
    • Objet : Réfection de berge en génie végétal - commune de L'Isle de Noé
    • Récépissé n° 32-2018-00207 : 07 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I18 - 7, rue de la Paix Marcel Paul - 13002 MARSEILLE
    • Objet : Centrale photovoltaïque - commune de Pavie
    • Récépissé n° 32-2018-00135 : 30 juillet 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 09 août 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Patrimoine Immobilier - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Création d'une plateforme "énergies renouvelables"- commune de Saramon
    • Récépissé n° 32-2018-00038 : 16 février 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 30 juillet 2018
    • Mise en ligne : 28 août 2018

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  • Bénéficiaire : Chaîne Thermale du Soleil  - Thermes de Barbotan - Avenue des Thermes - 32150 CAZAUBON
    • Objet : Essai de pompage sur le forage F2 - commune de Cazaubon
    • Récépissé n° 32-2018-00169 : 26 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : TRIGONE - Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Rue Jacqueline Auriol -
    ZI de Lamothe - CS 40 509 – 32021 AUCH cedex 9
    • Objet : Renouvellement conduites AEP - Traversées de cours d'eau - communes de Roquefort, Sainte-Christie, Mirepoix
    • Récépissé n° 32-2017-00299 : 26 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : Madame Marie-Claire RIVES  - La Caillavere - 32300 BERDOUES
    • Objet : Drainage avec bassin de décantation - commune de Berdoues
    • Récépissé n° 32-2018-00181 : 18 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : Syndicat Départemental d'Énergies du Gers  - 6 Place de l'Ancien Foirail - BP 362 - 32008 AUCH CEDEX
    • Objet : Passage souterrain d'un câble électrique moyenne tension - commune de Lamaguère
    • Récépissé n° 32-2018-00134 : 06 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : Commune de Lombez - Mairie - Place de l'Hôtel de ville - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Aménagement de l'avenue du Docteur Raynaud - commune de Lombez
    • Récépissé n° 32-2018-00168 : 27 juin 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 10 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : SEETY - 4 chemin du Soulelhat -31450 AYGUESVIVES
    • Objet : Lotissement "Plein Sud" - commune d'Endoufielle
    • Récépissé n° 32-2018-00035 : 15 février 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 03 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 Avenue de la Marne - BP 589
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : trois forages dirigés : cours d'eau Le Bourdieu, Le Prieur, La Baïse - commune le Brouillh-Monbert
    • Récépissé n° 32-2018-00176 : 09 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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  • Bénéficiaire : Commune de Pujaudran - Mairie - 46 avenue Victor Capoul - 32600 PUJAUDRAN
    • Objet : Lotissement communal - Au Levant du Village - commune de Pujaudran
    • Récépissé n° 32-2018-00015 : 06 février 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 02 juillet 2018
    • Mise en ligne : 31 juillet 2018

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
  • Objet : Exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le département du Gerse
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-12-10-004 du 10 décembre 2018
    • Avis annuel : temps d'ouverture de la pêche en 2019 dans le département du Gers
    • Mise en ligne :12 décembre 2018

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> AvisAnnuel _Peche2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt généra du programme de restauration de la Gélise
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-10-30-004 du 30 octobre 2018
    • Mise en ligne : 02 novembre 2018

> AP_Retro DroitdePeche_Gelise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration et d’entretien des Lées et de leurs affluents
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-009 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général du programme d’entretien de la Save et de ses affluents sur la partie gersoise
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-008 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AP_32-2018-09-12-008_DroitPeche_DIG_Save - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général du plan pluriannuel de gestion de la Gimone et de ses affluents 2016-2020
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-007 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

> AP-32-2018-09-12-007_DroitPeche_DIG_Gimone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général du programme de gestion durable du fleuve Adour et de ses affluents entre Aurensan (65) et Barcelonne du Gers (32)
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-005 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d’intérêt général du plan pluriannuel de gestion de l’Arrats 2016-2020
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-004 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général du schéma d’aménagement des rivières Osse, Guiroue et Auzoue et de leurs bassins versants
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-003 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d'intérêt général du programme de restauration des rivières Midour-Douze et de leurs bassins versants
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-002 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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  • Bénéficiaire  : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
    • Objet : Arrêté prononçant l’exercice gratuit du droit de pêche dans le cadre de la déclaration d’intérêt général du programme de restauration d’aménagement et d’entretien des rivières Gèle et Rambert
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-09-12-001 du 12 septembre 2018
    • Mise en ligne : 28 septembre 2018

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :