Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2017

 
 

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2017 (du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2017

(liens cliquables)

 
 
         
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Décisions et arrêtés
  pris dans le domaine de l’eau
 1er semestre 2017
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Arrêtés sécheresse

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  • Arrêté n°32-2017-06-26-002 du 26 juin 2017 portant réglementation des usages de l'eau dans le bassin de l'Adour Gersois.
    • Applicable du 26 juin 2017 au 29 octobre inclus
    • Mise en ligne le 8 août 2017

> 32-2017-06-26-002_AP_vigilance_Adour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n°32-2017-06-28-008 portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27 mai 2017 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et des rivières de Gascogne.
    • Les dispositions fixées dans l'arrêté inter-préfectoral sont prorogées jusqu'au 31 mai 2018 inclus
    • Mise en ligne le 3 juillet 2017

> 32-2017-06-28-008_AP_Prorog-crise-Neste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

  • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-28-003 portant interdiction de prélèvements d'eau destinés à l'irrigation ou au remplissage des retenues sur les cours d'eau non réalimentés du département
    • Applicable du 28 juin 2017 au 29 octobre 2017
    • Mise en ligne le 20 juillet 2017

> AP-Cours_d'eau_non_réalimentés_20170628 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-28-004 portant réglementation des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Gélise
    • Applicable du 28 juin 2017 au 29 octobre 2017
    • Mise en ligne le 20 juillet 2017

> AP_Gélise_20170628 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-16-005 portant réglementation des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur les rivières Midour et Riberette
    • Applicable du 16 juin 2017 au 29 octobre 2017
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> AP_Midour_20170616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-16-004 portant réglementation des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze
    • Applicable du 16 juin 2017 au 29 octobre 2017
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> AP_Douze_20170616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-16-003 portant réglementation des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auzoue
    • Applicable du 16 juin 2017 au 29 octobre 2017
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> AP_Auzoue_20170616 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté préfectoral n°32-2017-07-19-007 portant interdiction de variations de niveau d'eau au droit des barrages et seuils de moulins en travers des cours d'eau
    • Applicable du 19 juillet 2017 au 29 octobre 2017
    • Mise en ligne le 20 juillet 2017

> 20170719_AP_moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
  • Arrêté inter-préfectoral n° 47-2017-06-09-001 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "étiages" à l'Organisme Unique de Gestion Collective - Sous-Bassin Garonne aval Dropt Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole du 1er juin au 31 octobre 2017
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> 47-2017-06-09-001_AP_homologation_PAR_ete_2017_signee-avec-annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

  • Arrêté inter-préfectoral n°32-2017-03-15-009 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral du 10 aout 2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'Organisme Unique de Gestion Collective et rivières de Gascognes sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement
  • Arrêté inter-préfectoral n° 32-2017-03-15-010 portant modifications de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 
    • Mise en ligne le 20 juin 2017

> 32-2017-03-15-009_AIP_modifAUPNeste_PlanAnnuelRepartition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 32-2017-03-15-010_AIP_modifs-article3_AUPNeste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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  • Arrêté Inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement du Plan Pluriannuel de Gestion de la Gimone et de ses affluents 2016-2020 par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Assainissement de la Gimone
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2017-06-06-010 concernant 39 communes du Gers et 1 commune du Tarn-et-Garonne
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> 32-2017-06-06-01_AIP_DIG_PlanPluriannuelGestionGimone2016-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

  • Prorogation de la Déclaration d’Intérêt Général et autorisant des travaux relatifs au programme pluriannuel de gestion 2012-2016 du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone
    • Arrêté Interpréfectoral n°82-2017-03-21-001 et n° 32-2017-03-21-002 concernant 17 communes du Tarn-et-Garonne ainsi que 2 communes du Gers en date du 21 mars 2017
    • Mise en ligne le 19 juin 2017

> 32-2017-03-21-002_AIP_prorogationDIG_BassinGimone_2012-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Commune de Fleurance
    • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Fleurance
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-02-003 du 02 juin 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-06-02-003_Modif_EauxUsees_Fleurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Caussens
    • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Condom
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-02-006 du 02 juin 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-06-02-006_Modif_EauxUsees_Condom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Caussens
    • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Condom
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-23-004 du 23 juin 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-06-23-004_Modif_EauxUsees_Condom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

  • Bénéficiaire : Commune d'Auch
    • Objet :Modification de l'arrêté préfectoral autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération d'Auch
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-02-004 du 02 juin 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-06-02-004_Modif_EauxUsees_Auch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Fleurance
    • Objet :arrêté n° 32-2017-05-04-002 portant prorogation du délai pendant lequel le préfet peut statuer concernant la demande d'autorisation présentée par la commune de Fleurance, relative aux travaux de protection contre les inondations
    • Date de signature : 04 mai 2017
    • Mise en ligne : 03 novembre 2017

> AP_32-2017-05-04-002_DigueFleurance_ProrogDelai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Assainissement de la Gimone
    • Objet : Autorisation unique
    • Arrêté Inter préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 du Plan Pluriannuel de gestion de la Gimone et de ses affluents sur 39 communes du Gers et 1 commune du Tarn-et-Garonne
    • Mise en ligne le 07 juillet 2017

> 32-2017-07-03-002_Autorisation_unique_PlanPluriannuelGestionGimone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Fleurance - 32500 Fleurance
    • Objet : Système d'endiguement
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-26-003 portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement du système d'endiguement sur la commune de Fleurance
    • Mise en ligne le 06 juillet 2017

> 32-2017-06-26-003_Digue_Fleurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur et Madame BEZERRA  - 41 Rue Aurensan - 32250 Montréal
    • Objet : Prescriptions complémentaires
    • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-23-002 du 23 juin 2017 portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d'eau identifié L-32-290-0033, valant mise en conformité du plan d'eau, situé sur la commune de Montréal
    • Mise en ligne le 06 juillet 2017

> Envoi_AP_32-2017-06-23-002_signe_petitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 32-2017-06-23-002_AP_Prescriptions_comp_L32_290_033 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur et Madame BEZERRA  - 41 Rue Aurensan - 32250 Montréal
    • Objet : Prescriptions complémentaires
    • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-23-001 du 23 juin 2017 portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d'eau identifié L-32-290-0032 situé sur la commune de Montréal
    • Mise en ligne le 06 juillet 2017

> 32-2017-06-23-001_AP_Prescriptions_comp_L32_290_032 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Envoi_AP_32_2017_06_23_001_signe_Petitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Bénéficiaire : Mr le Préfet
    • Objet : Prorogation du délai pendant lequel le préfet peut statuer
    • Arrêté préfectoral n°32-2017-06-02-002 concernant la demande d'autorisation présentée par la SAS Terra Campana au titre de l'article L214-3 du code de l’environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la création de la ZACZone d'aménagement concerté Porterie-Barcellone sur la commune de l'Isle-Jourdain
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> 32-2017-06-02-002_sursis_statuer_autorisation_SAS_Terra-Campana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée du Moulin de Graziac - 32100 Condom 
    • Objet : Travaux d'aménagement et d'équipement du seuil en rivière
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2017-03-31-001 portant prescriptions complémentaires à autorisation réglementant le droit d'eau fondé en titre du Moulin de Graziac sis sur la commune de Condom pour l'exploitation de l'énergie hydraulique de la rivière Baïse en date du 31 mars 2017
    • Mis en ligne le 22 juin 2017

> 32-2017-03-31-001_AP_MoulindeGraziac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  • Bénéficiaire : M. CHARROY Laurent - Au Moulin du Sourdet - 32700 Marsolan 
    • Objet : Changement de bénéficiaire
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2017-04-03-006 portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d'eau L-32-239-026 sur la commune de Marsolan en date du 03 avril 2017
    • Mis en ligne le 22 juin 2017

> 32-2017-04-03-006_APcomplementaire_L-32-239-026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Mairie de CAZAUBON - 32150 Cazaubon
    • Autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan, dit "Lac de l'Uby" communes de CAZAUBON et CASTELNAU D'ANGLES
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2017-03-28-001 autorisant des manifestations nautiques en date du 28 mars 2017
    • Mise en ligne le 19 juin 2017

> 32-2017-03-28-001_AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Bénéficiaire : Mr. LURO Christian & Mr. LURO Jean-Jacques
    • Objet : Prescriptions complémentaires relatives au plan d'eau L-32-58-001 sur la commune de BLOUSSON SERIAN
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-03-08-010 portant diverses prescriptions complémentaires en date du 8 mars 2017
    • Mis en ligne le 15 juin 2017

> 20170308_APC_32-2017-03-08-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • Bénéficiaire : Institution Adour
    • Objet : Barrage de Pessoulens sur la commune de Pessoulens
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-09-023 portant diverses prescriptions complémentaires en date du 9 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

> 32-2016-07-21-010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

  • Bénéficiaire : Moulin de Juillac
    • Objet : Suppression du droit d'eau fondé en titre 
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-02-03-003 constatant la suppression du droit d'eau fondé en titre du moulin de Juillac sur la rivière Arros et la commune de Marciac en date du 3 février 2017
    • Mis en ligne le 13 février 2017

> 20170203_AP decheance_Moulin de Juillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

   

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Mis en demeure : Mr CAPDEVIELLE Alain
    • Arrêté préfectoral N° 32-2017-03-07-001 mettant en demeure Mr. CAPDEVIELLE Alain pour l’exécution de mesures conservatoires le long de la rivière Arros sur la commune de Beaumarchés.
    • Date du 07 mars 2017
    • Mise en ligne le 14 juin 2017

> 32-2016-00179_APMD_1_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Mis en demeure : Mr CAPDEVIELLE Alain
    • Arrêté préfectoral 32-2017-03-07-002 mettant en demeure Mr. CAPDEVIELLE Alain pour la mise en conformité d'une création de merlons le long de la rivière Arros sur la commune de Beaumarchés.
    • Date du 07 mars 2017
    • Mise en ligne le 14 juin 2017

> 32-2016-00179_APMD_2_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

   

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire M. LAGARDE Laurent
    • Arrêté préfectoral n°32-2017-02-02-031
      abrogeant l’arrêté n° 2011-228-0005 portant agrément de M. Laurent LAGARDE
      pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
    • Date du 2 février 2017
    • Mise en ligne le 13 février 2017

> 32-2017-02-02-031_AP_abrogation_LAGARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

   
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

 

 

  • Bénéficiaire : Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
    • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Gimont
    • Arrêté préfectoral n° 32-2017-06-02-005 du 02 juin 2017
    • Mise en ligne : 27 décembre 2017

> AP_32-2017-06-02-005_Modif_EauxUsees_Gimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur LARTIGUE - Cardayre - 32300 Montaut
    • Objet : curage des canaux d'amenée et de fuite du moulin de Montaut dans la commune de Montaut
    • Récépissé n° 32-2015-00510 en date du 15 mai 2017
    • Accord pour commencement des travaux : du 29 juin 2017
    • Mise en ligne le 07 juillet 2017

> 32-2015-00510_Recep_Accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 32-2015-00510 _APC_32-2017-06-29-022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : EARL Sophili - Sauboires - Larrivet - 32370 Manciet
    • Création d'un plan d'eau à Sauboires sur la commune de Manciet
    • Récépissé n° 32-2017-00021 en date du 14 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 19 juin 2017
    • Mise en ligne le 06 juillet 2017

> 32-2017-00021_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 32-2017-00021_recepisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 32-2017-06-19-004_AP_32-2017-00021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée Gascogne Aquaculture - M. Laval Géraud - Saubolle - 32300 Idrac-Respailles 
    • Objet : Création-extension plan d'eau pour pisciculture sur la commune d'Idrac-Respailles
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00332 en date du 19 janvier 2017.
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-02-21-007 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant une pisciculture, un prélèvement, trois plans d'eau et une activité préliminaire expérimentale d'élevage de crevettes tropicales d'eau douce (Macrobrachium rosenbergii) en date du 21 février 2017
    • Mis en ligne le 28 février 2017

> 20170119_Recepisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20170221_APCspecif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée Armagnac Vidange
    • Objet : Épandage de matières de vidange des installations d'assainissement non collectif
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00210 en date du 20 décembre 2016
    • Accord de déclaration en date du 6 février 2017
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-02-06-006 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à l'épandage par la SARLSociété à responsabilité limitée Armagnac Vidange de matières de vidange des installations d'assainissement non collectif sur les communes de Lannemaignan (32) et Arthez d'Armagnac (40) en date du 6 février 2017
    • Mis en ligne le 13 février 2017

> 32-2016-00210_Recepisse_Declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 32-2016-00210_Accord_Decla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 32-2016-00210_AP_32-2017-02-06-006_Armagnac_Vidange_numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lacahuze - Monsieur Alain Peres - Lacahuze - 32290 Aignan
    • Objet : Curage sur 90 m sur la commune d'Aignan
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00335 en date du 21 décembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-16-005 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en date du 16 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

> 32-2016-00335_30DRAP_Recep_Accord_Signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 32-2016-00335_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla_signe-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Eric Saint Martin - Au Tapion- 32140 SERE
    • Objet : Curage et création de réseaux de drains sur la commune de Bellegarde
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00345 en date du 20 décembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-10-010 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en date du 10 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

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> 32-2016-00335_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla_signe-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Lannemaignan - 32240 Lannemaignan
    • Objet : Réfection du pont de la Carrade sur la commune de Lannemaignan
    • Récépissé de dépôt de déclaration N° 32-2016-00146 en date du 5 septembre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-10-12-004 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 12 octobre 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2017-01-04-016 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement en date du 4 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

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> 32-2016-00146_11DPSV_DeclaAPspecifique_AP_Decla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

 
  • Bénéficiaire : Monsieur Michel ANTONIOLI  - Hameau Le Chat - Saint-Paul - 32190 CAILLAVET
    • Curage sur 70 m - commune de Caillavet
    • Récépissé n°32-2017-00140 du 19 mai 2017
    • Mise en ligne le 02 août 2018

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  • Bénéficiaire : SIAEP de Condom-Caussens - 41 Grande Rue - Mairie de Caussens - 32100 Caussens
    • Renforcement du transit AEP entre la station de Portetheny et le château d'eau de Mahourat - Traversée de la Gèle - Réalisation prévue dans la commune de Condom
    • Récépissé n° 32-2017-00173 donnant accord pour commencement des travaux en date du 28 juin 2017
    • Mise en ligne le 07 juillet 2017

> 32-2017-00173_recepisse_et_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur Cyril DUSSAUT- Las Peyréres - 32700 Mas d'Auvignon
    • Création de deux plans d'eau sur les communes de Mas-d'Auvignon et de Saint-Puy
    • Récépissé de dépôt n°32-2017-00022 en date du 14 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux et arrêté préfectoral relatif aux plans d'eau n° 32-2017-06-22-003 en date du 22 juin 2017
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> 20170314_recepisse_32-2017-00022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 20170622_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 32-2017-06-22-003_AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  • Bénéficiaire: SIAEP de Condom-Caussens - 41 Grande rue - Mairie de Caussens - 32100 Caussens
    • Renforcement transit AEP entre station Portetheny et château de Mahourat
    • Récépissé n°32-2017-00072 donnant accord pour commencement des travaux en date du 12 juin 2017
    • Mise en ligne le 05 juillet 2017

> 32-2017-00072_recepisse_et_accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Commune de Moncorneil-Grazan - 32260 Moncorneil-Grazan
    • Aménagement d'un cheminement piéton sur Arrats dont la réalisation est prévue dans la commune de Moncorneil-Grazan
    •  N° 32-2017-00149 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 30 mai 2017
    • Mise en ligne le 03 juillet 2017

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 avenue de la Marne - BP 589 - 32022 Auch Cedex 9
    • Passage en Forage dirigé du ruisseau de l'Ousse dont la réalisation est prévue dans les communes de Fleurance et Montestruc-sur-Gers
    • N°32-2017-00148 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 30 mai 2017
    • Mise en ligne le 03 juillet 2017

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  • Bénéficiaire : HOLDING 2FR - 57 boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
    • Création du lotissement "Allée de Molière" dont la réalisation est prévue dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2017-00083 en date du 22 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 16 mai 2017
    • Mise en ligne le 03 juillet 2017

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 avenue de la Marne - BP 589 - 32022 Auch Cedex 9
    • Passage en forage dirigé du ruisseau Le Barroussat dans la commune d'Idrac-Respailles
    • N° 32-2017-00126 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 mai 2017
    • Mise en ligne le 03 juillet 2017

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  • Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1 place de la mairie - 32110 NOGARO
    • Réalisation d'un forage de reconnaissance dans la commune de Nogaro
    • N° 32-2017-00113 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 10 mai 2017
    • Mise en ligne le 03 juillet 2017

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  • Bénéficiaire : Direction Interdépartementale des routes du Sud-Ouest - District Ouest -  ZI d'Engachies - 6 rue Matiss - 32000 AUCH
    • Entretien du pont du ruisseau de Barbotan commune de Cazaubon
    • N°32-2017-00094 récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 mai 2017
    • Mise en ligne le 23 juin 2017

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  • Bénéficiaire : TIGF - 40 avenue de l'Europe - 64010 Pau cedex - CS 20522 - 64000 PAU
    • Busage temporaire pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre du renforcement Gascogne Midi dans la commune MARGOUET-MEYMES
    • N° 32-2017-00108 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 5 mai 2017
    • Mise en ligne le 23 juin 2017 

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  • Bénéficiaire : Département du GERS - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Abaissement du radier du pont sur le canal de l'Arros sous la RD28
    • N° 32-2017-00105 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 4 mai 2017
    • Mise en ligne le 23 juin 2017

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  • Bénéficiaire : Monsieur NOIHLAN Sébastien - 10 rue Jules Sabin - 32140 MASSEUBE
    • Création d'un passage à gué dont la réalisation est prévue dans la commune de Bellegarde
    • N° 32-2017-00085 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 25 avril 2017
    • Mise en ligne le 23 juin 2017

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  • Bénéficiaire : Commune de CASTERA-VERDUZAN - Place Odilon Lannelongue - 32410 CASTERA-VERDUZAN
    • Création d'un lotissement communal au lieu dit "Le Château" - Rejet des eaux pluviales
    • Accord pour commencement des travaux en date du 11 avril 2017
    • N°32-2016-0331 : récépissé de dépôt en date du 11 novembre 2016
    • Mise en ligne le 23 juin 2017

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  • Bénéficiaire : Monsieur MARCET Jean-Louis - 11 rue des Ombrages - 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    • Création du lotissement "Le Clos du Cardayre" sur la commune de PUJAUDRAN
    • Accord pour commencement des travaux en date du 24 mars 2017
    • N° 32-2015-00487 : récépissé de dépôt en date du 27 janvier 2015
    • Mise en ligne le 20 juin 2017

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  • Bénéficiaire : Indivision LAIRLE - Monsieur LAIRLE Serge - BP 449 - 32600 L'ISLE JOURDAIN
    • Création du lotissement "Le Pradet de Célina" sur la commune de l'ISLE-JOURDAIN
    • Accord pour commencement des travaux en date du 30 mars 2017
    • N° 32-2016-00338 : récépissé de dépôt en date du 30 mars 2017
    • Mise en ligne le 19 juin 2017

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  • Bénéficiaire : CACG - Chemin de Lalette - BP 449 - 65000 TARBES CEDEX
    • Curage du canal de Monlaur sur les communes de MONLAUR-BERNET, AUJAN-MOURNEDE, ESCLASSAN-LABASTIDE, KABARTHE, LOURTIES-MONBRUN, ORNEZAN, SAINT-ARROMAN, SAMARAN et SEISSAN
    • N° 32-2017-00068 : récépissé de dépôt en date du 30 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 30 mars 2017
    • Mise en ligne le 19 juin 2017

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  • Bénéficiaire : CACG - Chemin de Lalette - BP 449 - 65000 TARBES CEDEX
    • Pose de 4 piézomètres sur le barrage de la Baradé, communes de BASSOUES et CASTELNAU D'ANGLES
    • N° 32-2017-00084 : récépissé de dépôt en date du 22 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 22 mars 2017
    • Mise en ligne le 19 juin 2017

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  • Bénéficiaire : COMMUNE DE FLAMARENS - Mairie - Au Village- 32340 FLAMARENS
    • Création du lotissement "Hameau de Lahitte" commune de FLAMARENS
    • N° 32-2016-00191 : récépissé de dépôt en date du 30 juin 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 16 mars 2017
    • Mise en ligne le 19 juin 2017

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  • Bénéficiaire : MIDI LOGEMENT - 28 rue des Haras - 65000 TARBES
    • Création du lotissement "Les Hauts du Couget" commune d'AUCH
    • N° 32-2016-00307 : récépissé de dépôt en date du 19 octobre 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 08 mars 2017
    •  Mise en ligne le 15 juin 2017

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes - BP 12147 - 31019 TOULOUSE
    • Passage en forage dirigé d'une ligne HTA sous la rivière le Lées commune d' AURENSAN
    • N° 32-2017-00010 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 14 mars 2017
    •  Mise en ligne le 15 juin 2017

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes - BP 12147 - 31019 TOULOUSE
    • Passage en forage dirigé d'une ligne HTA sous la rivière le Larcis commune de VERLUS
    • N° 32-2017-00009 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 14 mars 2017
    • Mise en ligne le 15 juin 2017

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes - BP 12147 - 31019 TOULOUSE
    • Passage en forage dirigé d'une ligne HTA sous la rivière le Lées commune de PROJAN
    • N° 32-2017-00008 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 13 mars 2017
    • Mise en ligne le 15 juin 2017

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  • Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gèle - Mairie - 38 rue Jean-Jaurès - 32100 CONDOM
    • Restauration de la continuité écologique : effacement d'un seuil sur la rivière Gèle
    • N° 32-2016-00356 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 13 mars 2017
    • Mise en ligne le 15 juin 2017

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  • Bénéficiaire : M. Pierre BARRAU - AU VILLAGE - " A Villemur"
    32490 MONFERRAN SAVES
    • Création d'un plan d'eau sur la commune de Monferran-Saves
    • Arrêté n° 2017-03-13-005 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un plan d'eau en date du 13 mars 2017
    • Récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 13 mars 2017
    • Mise en ligne le 14 juin 2017

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  • Bénéficiaire : HOLDING 2FR - 57, Boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
    • Travaux concernant la réalisation du busage du ruisseau Laurens sur la commune de l'Isle-Jourdain
    • N° 32-2017-00040 : Récépissé de dépôt en date du 07 mars 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 07 mars 2017
    • Mis en ligne le 14 juin 2017

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  • Bénéficiaire : SCI LEIGNEL et COMPAGNIE - Monsieur LEIGNEL-RUE NATIONALE
    32120 SOLOMIAC
    • Travaux concernant la régularisation d'un busage et curage du ruisseau D'en Cazeuneuve sur la commune de Solomiac
    • N° 32-2016-00361 : Récépissé de dépôt en date du 04 janvier 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 04 janvier 2017
    • Mis en ligne le 13 juin 2017

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  • Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée IF - 151, route de Colomiers - 31700 CORNEBARRIEU
    • Travaux concernant la réalisation du lotissement "Les Portes de Saint-Jacques"
    • N° 32-2016-00386 : Récépissé de dépôt en date du 03 janvier 2017
    • Accord pour commencement des travaux en date du 28 février 2017
    • Mis en ligne le 13 juin 2017

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  • Bénéficiaire :M. Benquet Benjamin - Lasbordes - 32550 Montegut
    • création d’un forage sur la commune de Montégut
    • N° 32-2017-00049 : Récépissé de dépôt donnant accord en date du 23 février 2017
    • Mis en ligne le 28 février 2017

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  • Bénéficiaire : EARL Gayrin - Mr Barrailh Christophe - Lourine - 40800 Aire Sur L'adour 
    • Mise en conformité d'un forage existant – Lieu-Dit « Catchebot » - parcelle A478 - sur la commune d' Arblade-Le-Bas
    • N° 32-2017-00037 : Récépissé de dépôt donnant accord en date du 9 février 2017
    • Mis en ligne le 16 février 2017

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  • Bénéficiaire : EARL Gayrin - Mr Barrailh Christophe - Lourine - 40800 Aire Sur L'adour 
    • création d’un forage sur la commune d' Arblade-Le-Bas
    • N° 32-2017-00038 : Récépissé de dépôt donnant accord en date du 9 février 2017
    • Mis en ligne le 16 février 2017

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  • Bénéficiaire : SCI Ber'Invest - Chemin d'Ensarrade - 32200 Escorneboeuf 
    • Rejet des eaux pluviales - Création d'un supermarché Super U et extension du parking sur la commune de mauvezin
    • N° 32-2016-00336 : Récépissé de dépôt en date du 15 novembre 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 3 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

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  • Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1 Place de la Mairie - 32110 Nogaro 
    • Mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées le long du ruisseau du Bioué sur la commune de Nogaro
    • N° 32-2016-00286 : Récépissé de dépôt en date du 20 décembre 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 30 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

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  • Bénéficiaire : SCI Tiret - Monsieur Modena - CD n° 112 - 32190 Marambat 
    • Rejet des eaux pluviales - Modification et extension d'un centre commercial Intermarché sur la commune de Marambat 
    • N° 32-2016-00020 : Récépissé de dépôt en date du 11 avril 2016
    • Accord pour commencement des travaux en date du 23 janvier 2017
    • Mis en ligne le 1er février 2017

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   
   
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
   
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Objet : Exercice de la pêche en 2017 dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral N°32-2016-12-21-006 fixant le cadre d'exercice de la pêche en 2017 dans le département du Gers en date du 21 décembre 2016
    • Avis annuel temps d'ouverture de la pêche en 2017 dans le département du Gers en date du 21 décembre 2016
    • Mis en ligne le 1er février 2017

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
   
   
   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :

   
   
   
   
   

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