Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2015

 
 

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2015 (du 01/01/15 au 30/06/15).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2015

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Décisions et arrêtés
 pris dans le domaine de l’eau
1er semestre 2015
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Arrêtés sécheresse

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

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  • Zone application : Rivières MIDOUR et RIBERETTE
    • Objet : Arrêté réglementant les prélèvements d'eau sur les rivières Midour et Riberette
    •  Début d’application :31 août 2015 à 14 heures
    •  Fin d'application : 31 octobre 2015 à 14 heures
    • Arrêté n° 2015-240-2 en date du 28 août 2015
    •  Date de mise en ligne : 28 août 2015

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  • Zone application : Rivière AUZOUE
    • Objet : Arrêté portant interdiction de prélèvements d'eau sur la rivière Auzoue
    •  Début d’application : 27 août 2015 à 8 heures
    •  Fin d'application : 31 octobre 2015 à 8 heures
    • Arrêté n° 2015-237-1 en date du 25 août 2015
    •  Date de mise en ligne : 25 août 2015

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  • Zone application : Rivières du périmètre NESTE et RIVIÈRES DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté portant interdiction de variations de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
    •  Début d’application : 05 juin 2015
    •  Fin d'application : 05 octobre 2015
    • Arrêté n° 2015-156-1 en date du 05 juin 2015
    •  Date de mise en ligne : 05 juin 2015

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Arrêtés réglementant l'irrigation

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  • Objet :
    • Date :  xxxxx        : Arrêté préfectoral n°  xxxxx
    • Date de mise en ligne :
 
   

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Désignation organisme unique de gestion collective des prélèvements agricoles

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Zone application : Département de la Haute-Garonne, Département du Gers, Département des Landes, Département du Lot et Garonne, Département des Hautes-Pyrénées, Département de Tarn et Garonne

  • Objet : Arrêté modifiant l'arrêté inter préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d'un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d'eau destinée à l'irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivière de Garonne
  •  Début d’application : 12 juin 2015
  •  Fin d’application : 31 aout 2015
  •  Date : 12 juin 2015 : Arrêté préfectoral n°2015-163-1 : 
  •  Date de mise en ligne : 18 juin 2015

> 2015-163-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Zone application : Département des Hautes-Pyrénées - Département du Gers - Département Tarn-et-Garonne - Département de l'Ariège - Département de Lot-et-Garonne - Département du Lot - Région Midi-Pyrénées
    • Objet : Arrêté modifiant l'arrêté inter préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d'un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne
    •  Début d’application : 24 avril 2015
    •  Fin d’application : 24 novembre 2017
    •  Date : 24 avril 2015 : Arrêté préfectoral n°2015-114-3 : 
    •  Date de mise en ligne : 05 mai 2015

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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  • Zone application :  Communes de TIESTE-URAGNOUX, JU-BELLOC, PRECHAC SUR ADOUR, GALIAX, IZOTGES, LADEVEZE-RIVIERE, LADEVEZE-VILLE, LAVERAET, MARCIAC, MONLEZUN, MONPARDIAC, PALLANNE, PLAISANCE SUR GERS, RICOURT, SAINT-JUSTIN, SCIEURAC ET FLOURES, SEMBOUES, TASQUE, TILLAC, TOURDUN, TRONCENS, ARMENTIEUX, BLOUSSON-SERIAN, CAZAUX-VILLECOMTAL, JULLIAC, ARMOUS ET CAU, BEAUMARCHES, BECCAS, BUZON, BETPLAN, COURTIES, HAGET, LASSERADE, MALABAT, MASCARAS, MONTEGUT SUR ARROS, SAINT-AUNIS-LENGROS
    • bénéficiaire : Syndicat d'Aménagement des Vallées du bassin de l'Arros
    • Objet : Arrêté Inter-Préfectoral
    • Arrêté n° 2015-177-2 en date du 26 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 06 juillet 2015

> 2015-177-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

  • Zone application :  Communes de SARRANT, SAINT-GEORGES, SIRAC, SAINT-CRICQ, ARDIZAS, ENCAUSSE, COLOGNE, RAZENGUES, ROQUELAURE SIANT AUBIN, THOUX, SAINT-GERMIER, CATONVIELLE et SAINTE-ANNE dans le Gers - MAUBEC dans le Tarn et Garonne
    • bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de la Gimone
    • Objet : Arrêté Inter-Préfectoral
    • Arrêté n° 2015-166-1 en date du 26 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 02 juin 2015

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  • Zone application :  Communes de ROQUELAURE, ROQUEFORT, SAINTE-CHRISTIE, PUYSÉGUR, MONTESTRUC-SUR-GERS, GAVARRET-SUR-AULOUSTE, LALANNE, CÉRAN, FLEURANCE, PAUILHAC, CASTELNAU-D'ARBIEU, LECTOURE, CASTERA-LECTOUROIS, SAINT-MARTIN-DE-GOYNE, SAINT-MÉZARD, SEMPESSERRE, PERGAIN-TAILLAC dans le département du Gers - ASTAFFORT, FAIS et LAYRAC dans le Lot et Garonne
    • bénéficiaire : Syndicat Intercommunal de la Lomagne (SIDEL)
    • Objet : Arrêté portant renouvellement de l'arrêté interdépartemental n° 2007-149-2 du 29 mai 2007 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement des travaux de restauration et d'entretien de la rivière Gers par le Syndicat Intercommunal de la Lomagne (SIDEL) sur les communes de Roquelaure, Roquefort, Sainte-Christie, Puységur, Montestruc-sur-Gers, Gavarret-sur-Aulouste, Lalanne, Céran, Fleurance, Pauilhac, Castelnau-d'Arbieu, Lectoure, Castéra-Lectourois, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Sempesserre, Pergain-Taillac, Astaffort, Fais et Layrac
    • Arrêté n° 2015-146-2 en date du 26 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 02 juin 2015

> 2015-146-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Zone application :  Communes de BARRAN, BEZOLLES, BIRAN, BONAS, LE BROUILHT-MONBERT, CASTERA-VERDUZAN, ISLE-DE-NOE, JEGUN, LAMAZERE, ROZES, SAINT-JEAN-POUTGE et SAINT-PAUL-DE-BAÏSE
    • bénéficiaire : Syndicat d'Aménagement de la Baïse
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de la déclaration d’Intérêt général au titre de l'article L.211-7 et déclaration loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement des travaux d'entretien de la ripisylve et d'éléments du lit mineur des cours d'eau de la grande et petite Baïse sur les communes de Barran, Bezolles, Biran, Bonas, le Brouilh-Monbert, Castéra-Verduzan, Isle-de-Noë, Jegun, Lamazère, Rozes, Saint-Jean-le-Comtal et Saint-Paul-de-Baïse
    • Arrêté n° 2015-110-2 en date du 20 avril 2015
    • Date de mise en ligne : 30 avril 2015

> 2015-110-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,83 Mb

  • Zone application :  Communes de BARS, BAZIAN, BEAUMONT, BELMONT, CAILLAVET, CALLIAN, CASTELNAU-D'ANGLES, CASTILLON-DEBATS, CAZAUX D'ANGLES, CONDOM, COURRENSAN, FOURCES, GONDRIN, JUSTIAN, LAAS, LAGRAULET DU GERS, LANNEPAX, LARRESSINGLE, LARROQUE SUR L'OSSE, MARAMBAT, MARSEILLAN, MONCLAR, MONTESQUIOU, MONTREAL, MOUCHAN, MOUREDE, PRENERON, RIGUEPEU, ROQUEBRUNE, ROQUES, SAINT-ARAILLES, SAINT-MAUR, TUDELLE et VIC-FEZENSAC
    • bénéficiaire : Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de l'Osse, la Guiroue et l'Auzoue
    • Objet : Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l'Article L.211-7 du Code de l'Environnement du Schéma d'Aménagement des rivières Osse, Guiroue et Auzoue et de leurs bassins versant
    • Arrêté n° 2015036-0005 en date du 05 février 2015
    • Date de mise en ligne : 02 mars 2015

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  • Zone application : DÉPARTEMENT DU GERS : Aurensan, Bernède, Lannux, Projan, Segos, Verlus et Viella - DÉPARTEMENT DES LANDES  : Sarron - DÉPARTEMENT DES PYRENÉES-ATLANTIQUES : Aubous, Aydie, Baliracq, Boueilh-Boueilho-Lasque, Burosse-Mendousse, Castetpugon, Conchez-de-Bearn, Diusse, Garlin, Mascaraas-Haron, Moncla, Mont-Disse, Mouhous, Portet, Ribarrouy, Saint-Jean-Poudge, Tadousse-Ussau, Taron, Vialer.
    • bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin versant des Lees et Affluents
    • Objet : Arrêté modifiant l'Arrêté Inter-Préfectoral portant déclaration d’intérêt Général au titre de l'article L 211-7 du code de l'Environnement et déclaration loi sur l'eau au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'Environnement pour les travaux de restauration et d'entretien des Lees et de leurs affluents
    • Date de l'arrêté : 22 janvier 2015
    • Date de mise en ligne : 06 février 2015

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires,et d'abrogation ...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur AUGEARD - 32150 MARGUESTAU
    • Objet : Arrêté constatant la suppression du droit d'eau fondé en titre du moulin de Marguestau - Rivière Douze
    • Arrêté n° 2015-177-1 en date du 26 juin 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 06 juillet 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS - Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) NESTE et RIVIERES DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne
    • Arrêté n° 2015-135-1 en date du 15 mai 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2015

> 2015-135-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,19 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE - Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau pour Irrigation Agricole sur le sous-bassin de la Garonne
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins de remplissage complémentaire de retenues collinaires et d'usage de l'eau à partir de ces plans d'eau dans le sous-bassin Garonne Amont
    • Arrêté n° 2015-139-3 en date du 19 mai 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 26 mai 2015

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  • Bénéficiaire : IRRIGADOUR
    • Objet : Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous-bassin de l'Adour
    • Arrêté n° 2015-127-4 en date du 07 mai 2015 :
    • Date de mise en ligne : 12 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée GARREAU - Lieu-dit "Château Gayrosse" - communes de Mauléon-d'Armagnac (32) et Labastide-d'Armagnac (40)
    • Objet : Arrêté Inter-Préfectoral portant régularisation Administrative et autorisation d'exploiter des plans d'eau à des fins de pisciculture sur les communes de Labastide-d'Armagnac et Mauléon-d'Armagnac
    • Arrêté n° 40-2012-00209 en date du 28 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 29 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Mairie - 32300 BERDOUES
    • Objet : Arrêté constatant la suppression du droit d'eau fondé en titre du moulin de Berdoues - Rivière Baïse
    • Arrêté n° 2015107-0001 en date du 17 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 20 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur SENTAGNE Arnaud - La Cabarre - 65350 BOUILH PEREUILH
    • Objet : Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant la régularisation de travaux réalisés sur un affluent de la Guiroue sur la commune de Bassoues
    • Arrêté n° 2015103-0003 en date du 13 avril 2015 :
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Madame DEHEZ Richard - 373, chemin de Hartau - 40190 ARTHEZ D'ARMAGNAC
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 mai 1977 autorisant la construction de deux réserves d'eau dans la commune de Monguilhem
    • Arrêté n° 2015078-0003 en date du 19 mars 2015 :
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Madame MONTELIEU Ghislaine - A Faron - 32800 BRETAGNE D'ARMAGNAC
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives à un plan d'eau dans la commune d'Eauze
    • Arrêté n° 2015078-0004 en date du 19 mars 2015 :
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur RAMON Jean-Louis - En Mondin - 32200 GIMONT
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 19 mars 1993 autorisant la construction d'une retenue d'eau en travers d'un cours d'eau dans la commune d'Escorneboeuf
    • Arrêté n° 2015078-0006 en date du 19 mars 2015 :
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Madame LAMBIN Thérèse & Monsieur DECOURCELLE Bertrand - Aux Cassis " - 32380 TOURNECOUPE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires et changement de bénéficiaire de l'arrêté du 11 juin 1990 autorisant la construction d'une retenue collinaire dans les communes de Saint-Clar et Saint-Léonard
    • Arrêté n° 2015078-0005 en date du 19 mars 2015 :
    • Date de mise en ligne : 06 avril 2015

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  • Zone application :  Communes de BARS, BAZIAN, BEAUMONT, BELMONT, CAILLAVET, CALLIAN, CASTELNAU-D'ANGLES, CASTILLON-DEBATS, CAZAUX D'ANGLES, CONDOM, COURRENSAN, FOURCES, GONDRIN, JUSTIAN, LAAS, LAGRAULET DU GERS, LANNEPAX, LARRESSINGLE, LARROQUE SUR L'OSSE, MARAMBAT, MARSEILLAN, MONCLAR, MONTESQUIOU, MONTREAL, MOUCHAN, MOUREDE, PRENERON, RIGUEPEU, ROQUEBRUNE, ROQUES, SAINT-ARAILLES, SAINT-MAUR, TUDELLE et VIC-FEZENSAC
    • bénéficiaire : Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de l'Osse, la Guiroue et l'Auzoue
    • Objet : Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'Article L.214-3 du Code de l'Environnement du Schéma d'Aménagement des rivières Osse, Guiroue et Auzoue et de leurs bassins versant
    • Arrêté n° 2015036-0006 en date du 05 février 2015
    • Date de mise en ligne : 02 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur SEBIE Michel - "La Houanère" - Cutxan - 32150 CAZAUBON
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques concernant la création d'une retenue collinaire - Commune de Cazaubon
    • Arrêté n° 2015040-0001 en date du 09 février 2015 :
    • Date de mise en ligne : 09 février 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement du programme d'actions de lutte contre les inondations et coulées de boues sur les communes de Nougaroulet et de Crastes par le Grand Auch Agglomération en qualité de mandataire et la Commune de Nougaroulet
    • Arrêté n° 2015015-0002 en date du 15 janvier 2015 :
    • Date de mise en ligne : 21 janvier 2015

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  • Bénéficiaire : IRRIGADOUR
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins de remplissage complémentaire des retenues collinaires, d'irrigation et de lutte antigel (2014-2015) dans le sous-bassin ADOUR
    • Arrêté n° 2015012-0002 en date du 12 janvier 2015 :
    • Date de mise en ligne : 21 janvier 2015

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  • Bénéficiaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-GARONNE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins de remplissage complémentaire des retenues collinaires, d'irrigation et de lutte antigel (2014-2015) dans le sous-bassin GARONNE AMONT
    • Arrêté n° 2015012-0003 en date du 12 janvier 2015 :
    • Date de mise en ligne : 21 janvier 2015

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Arrêtés de mise en demeure

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Monsieur VREBOSCH Sébastien - Gérant de la S.C.I. de GARAUT - sise "Au Petay" - 32160 LASSERADE
    • Objet : Arrêté portant mise en demeure de Monsieur VREBOSCH Sébastien de mettre en conformité réglementaire la situation administrative du plan d'eau agrandi sur la commune de Lannepax
    • Date : 01 juin 2015 : Arrêté n° 2015-152-3 :  
    • Date de mise en ligne : 02 juin  2015

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  • Monsieur VREBOSCH Sébastien - Gérant de la S.C.I. de GARAUT - sise "Au Petay" - 32160 LASSERADE
    • Objet : Arrêté portant mise en demeure de Monsieur VREBOSCH Sébastien de mesures conservatoires relatives au dispositif de stockage des effluents d'élévage sur la commune de Lannepax
    • Date : 01 juin 2015 : Arrêté n° 2015-152-2 :  
    • Date de mise en ligne : 02 juin  2015

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  • Monsieur le Maire - COMMUNE DE MARAMBAT - 32190 MARAMBAT
    • Objet : Arrêté portant modification de l'Arrêté n° 2014153-0004 en date du 02 juin 2014 de mise en demeure de respect de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération de Marambat
    • Date : 13 avril 2015 : Arrêté n° 2015103-0004 :  
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

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Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ENTREPRISE VIDANGE LAFFITTE - Guilhas - 32240 TOUJOUSE
    • Objet : Arrêté modifiant l'arrêté portant agrément de l'entreprise Laffitte pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
    • Arrêté préfectoral n° 2015-169-1 en date du 18 juin 2015 :
    • Date de fin de validité de l’agrément : 26 juillet 2020
    • Date de mise en ligne : 18 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur CENAC Jean-Claude - A Cénac - 32260 ORNEZAN
    • Objet : Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-319-14 portant agrément pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
    • Arrêté préfectoral n° 2015085-0001 en date du 26 mars 2015 :
    • Date de fin de validité de l’agrément : 15 novembre 2020
    • Date de mise en ligne :09 avril 2015

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur LABORIE Clément - EARL DU CHOURON - 32420 SIMORRE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation de curage d'eau sans autorisation et destruction de zone humide
    • Arrêté préfectoral n°2015-173-3 du 22 juin 2015 :
    • Date de mise en ligne : 06 juillet 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur RAVERA Claude - A Baste - 32200 ESCORNEBOEUF
    • Objet : Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant l'agrandissement d'une mare dans la commune d'Escorneboeuf
    • Arrêté préfectoral n°2015064-0001 du 05 mars 2015 :
    • Date de mise en ligne : 06 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP DE MARCIAC - Route du Lac - 32230 MARCIAC
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant la traversée de cours d'eau - Renouvellement/renforcement de canalisation AEP sur la commune de Saint-Justin
    • Arrêté préfectoral n°2015051-0002 du 20 février 2015 :
    • Date de mise en ligne : 03 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIVOM DE MASSEUBE - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant la réparation d'un ouvrage d'art sur le Gers
    • Arrêté préfectoral n°2015040-0005 du 09 février 2015 :
    • Date de mise en ligne : 12 février 2015

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Récépissés et accords de Déclaration

loupe
Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE LOMBEZ - Mairie - Place de l'Hôtel de Ville - 32130 LOMBEZ
    • Objet : Curage de la Save au Niveau de l'Arche du pont de Lombez
    • Dossier n° 32-2015-00268 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 02 septembre 2015
    • Date de mise en ligne : 03 septembre 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LEVY Georges - Janouillé - 32360 JEGUN
    • Objet : Régularisation de travaux sur un affluent du ruisseau de Loustère dans la commune de Jegun
    • Dossier n) 32-2015-00213 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2015
    • Date de mise en ligne : 02 septembre 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ERDF - Agence Gascogne - 42, avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Traversée au forage dirigé du ruisseau de Leyrou par un câble HTA dans la commune de Saint-Jean-Le-Comtal
    • Dossier n° 32-2015-00285 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2015
    • Date de mise en ligne : 02 septembre 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ERDF - Agence Gascogne - 42, avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Traversée en forage dirigé d'un ruisseau par un câble HTA lieu-dit "Hillet" dans les communes de Labejan et Saint-Jean-Le-Comtal
    • Dossier n° 32-2015-00284 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 septembre 2015
    • Date de mise en ligne : 02 septembre 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur GARBAY Stéphane - Massas - 32370 MANCIET
    • Objet : Curage, busage et création d'une zone tampon dans la commune de Manciet
    • Dossier n° 32-2015-00216 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 23 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL CRABOT - Quartier de Guillot - 40800 AIRE SUR ADOUR
    • Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Vergoignan
    • Dossier n° 32-2015-00205 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 09 juin 2015 et accord de déclaration en date du 09 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 12 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BROQUA et Fils - 32400 CAHUZAC SUR ADOUR
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "balançun"- Parcelle C509 sur la commune de Cahuzac sur Adour
    • Dossier n° 32-2015-00174 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur DUBOS Jérôme - 32400 CAHUZAC SUR ADOUR
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Les Barthères" sur la commune de Cahuzac sur Adour
    • Dossier n° 32-2015-00173 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BRUCH - Monsieur BRUCH Bernard - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité de forages - Lieu-dit "Lagode" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00168 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BRUCH - Monsieur BRUCH Bernard - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité de forages - Lieu-dit "Lagode" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00169 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LABARBE Jean-Pierre - " A Bayle" - 32400 TARSAC
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Au Saucillat" sur la commune de Tarsac
    • Dossier n° 32-2015-00162 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 27 mai 2015 et accord de déclaration en date du 27 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BRUCH - Monsieur BRUCH Bernard - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Lagode" - Parcelles B406, B408, B915 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00170 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Madame DASSIEU Hélène - 346 impasse du Laquay - 32600 PUJAUDRAN
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Le Laquay" sur la commune de Pujaudran
    • Dossier n° 32-2015-00175 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 juin 2015 et accord de déclaration en date du 02 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur DEDEBAN Maurice - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Soulan" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00172 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 01 juin 2015 et accord de déclaration en date du 01 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur CAZALET Christophe - Quartier Bourdalat - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Bédat" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00178 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 juin 2015 et accord de déclaration en date du 02 juin 2015
    • Date de mise en ligne : 03 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN - Mairie de l'Isle-Jourdain - Place de l'Hôtel de Ville - 32600 ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Réaménagement des abords de la gare avec extension du parking dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2015-00039  : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 07 avril 2015 et accord de déclaration en date du 28 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 02 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Madame MONTACQ Françoise - PISCICULTURE ESTALENS - 5, chemin d'Estalens - 32110 NOGARO
    • Objet : Réalisation d'un forage de secours dans la commune de Nogaro
    • Dossier n° 32-2015-00130  : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 27 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 02 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Madame la Gérante - SARLSociété à responsabilité limitée CAULET.13 - Station Alexandre - 29/31 boulevard Charles Moretti - 13014 MARSEILLE 14
    • Objet : Carré des dragons - Réhabilitation de la caserne Espagne dans la commune d'AUCH
    • Dossier n° 32-2015-00024  : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 25 mars 2015 et accord de déclaration en date du 18 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 02 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL CASSAIGNE - 32400 SEGOS
    • Objet : Mise en conformité de forages - Parcelle B 834 et 734 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00155 & 32-2015-156  : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 mai 2015 et accord de déclaration en date du 21 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 02 juin 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ARP FONCIER - 57, boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
    • Objet : Rejet des eaux pluviales - Lotissements "La Prairie des Lins I et II" - Lieu-dit "Bordeneuve" dans la commune de Lias
    • Dossier n° 32-2015-00079 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 25 mars 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 26 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur Pierre HOURTIC - Gérant de la SCEA CAMBER - 32400 SAINT GERME
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "La Camber" sur la commune de Saint-Germé
    • Dossier n° 32-2015-00147 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mai 2015 et accord de déclaration en date du 20 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur Thierry MANAS - Gérant de l' EARL MANAS - Bourrouillan - 32720 ARBLADE LE BAS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "La Caussade" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00142 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mai 2015 et accord de déclaration en date du 20 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur DAYRE Renée - Chemin de Costefort - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Manciet" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2015-00143 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mai 2015 et accord de déclaration en date du 20 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA CHAUVIN & Fils - 32160 BEAUMARCHES
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Cordonnier" sur la commune de Beaumarchés
    • Dossier n° 32-2015-00138 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 mai 2015 et accord de déclaration en date du 19 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF PAU - 49, Avenue Dufau - BP 522 - 64010 PAU Cedex
    • Objet : Implantation de 15 piézomètres dans les communes d'Aignan - Arblade-le-Haut, Barran, Bazian, Belmont, Biran, Le-Brouilh-Monbert, Castillon-Debats, Le-Houga, Loubedat, Lupiac, Magnan, Margouet-Meymes, Perchède, Roquebrune, Sion, Tudelle et Urgosse
    • Dossier n° 32-2015-00125 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 13 mai 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur SALUDAS Julien - SYNGENTA FRANCE SAS - 12, chemin de l'Hobit - 31790 SAINT-SAUVEUR
    • Objet : Pose de piézomètres temporaires dans la commune de Caumont (32400)
    • Dossier n° 32-2015-00088 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 13 mai 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE PONSAN SOUBIRAN - Mairie - 32300 PONSAN-SOUBIRAN
    • Objet : Travaux de protection contre les inondations sur la petite Baïse dans la commune de Ponsan-Soubiran
    • Dossier n° 32-2015-00002 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 mai 2015
    • Date de mise en ligne : 18 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - HOLDING 2FR - 25, rue de l'Eglise - 31150 FENOUILLET
    • Objet : Lotissement "La ferme de Laurency" dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2015-00057  : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 04 avril 2015 et accord de déclaration en date du 24 avril 2015
    • Date de mise en ligne : 29 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE GARRIGAS - Garrigas - 32450 LARTIGUE
    • Objet : Régularisation réseau de drainage et réparation de sorties de drains dans les communes de Faget-Abbatial et Lartigue
    • Dossier n° 32-2015-00114 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 avril 2015 et accord de déclaration en date du 24 avril 2015
    • Date de mise en ligne : 27 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA Famille NEGRI - Rome - 32250 MONTRÉAL
    • Objet : Curage de cours d'eau et création d'un passage busé dans les communes de Lauraet et Montréal
    • Dossier n° 32-2015-00041 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 27 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LAMOTHE Alain - Quartier Bourdalat - chemin du Sarthou - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle C 0506 lieu-dit "Ttiton" ID PPT 23451 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00490 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur PLOUVIER Matthieu - Ramounet Quartier du Cos - 32400 SAINT-MONT
    • Objet : Mise en conformité du forage lieu-dit "Moura" sur la commune de Lelin-Lapujolle
    • Dossier n° 32-2014-00497 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LAMOTHE Alain - Quartier Bourdalat - Chemin du Sarthou - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle C 0506 - Lieu-dit "Ttiton" ID PPT 23452 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00489 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur BRETHES Patrick - Au village - 32400 SAINT GERME
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle B 123 sur la commune de Saint-Germe
    • Dossier n° 32-2014-00476 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur BRETHES Patrick - Au village - 32400 SAINT GERME
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 48 sur la commune de Saint-Germe
    • Dossier n° 32-2014-00494 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur DORMAL Christophe - 32400 CORNEILLAN
    • Objet : Mise en conformité du forage lieu-dit "Aux Saligas" sur la commune de Corneillan
    • Dossier n° 32-2014-00474 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur BRETHES Patrick - Au village - 32400 SAINT GERME
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 47 sur la commune de Saint-Germe
    • Dossier n° 32-2014-00493 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur HOURTIC Pierre - 32400 SAINT GERME
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 168 lieu-dit "Pelut" sur la commune de Saint-Germe
    • Dossier n° 32-2014-00473 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur HOURTIC Pierre - 32400 SAINT GERME
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle A 169 lieu-dit "Pelut" sur la commune de Saint-Germe
    • Dossier n° 32-2014-00492 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LASSIS Claude - 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle AH 67 lieu-dit "Caupenne Vieille" sur la commune de Caupenne d'Armagnac
    • Dossier n° 32-2014-00472 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LAMOTHE Alain - Quartier Bourdalat - Chemin du Sarthou - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité du forage situé sur la parcelle C 0506 - Lieu-dit "Ttiton" ID PPT 23453 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00469 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LASSIS Claude - 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
    • Objet : Mise en conformité de forages - Lieu-dit "Caupenne Vieille' sur la commune de Caupenne d'Armagnac
    • Dossier n° 32-2014-00491 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 21 avril 2015 et accord de déclaration en date du 21 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 24 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Madame JEGUN Sylvie - Glandy - 32400 SAINT MONT
    • Objet : Remise en état d'une portion de Berge - Rivière Adour sur la commune de Riscle
    • Dossier n° 32-2015-00059 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 13 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 15 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LARRANG Julien - Quartier les Paupets - 32230 CAZAUX-VILLECOMTAL
    • Objet : Création de merlons dans le lit majeur de l'Arros dans les communes de Buzon, Cazaux-Villecomtal et Malabat
    • Dossier n° 32-2014-00303 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 24 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GASCOGNE TOULOUSAINE - Rue Louis Aygobère - ZA Pont-Peyrin - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Création d'une piste de BMX dans la commune de L'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2014-00377 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 29 décembre 2014 et accord de déclaration en date du 08 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ZENONI - M. ZENONI Joseph - 32160 SAINT AUNIX LENGROS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Parcelle C 1847 sur la commune de Ladevèze-Rivière
    • Dossier n° 32-2014-00465 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE CLAVERIE - Claverie - 47170 MEZIN
    • Objet : Création d'un forage pour irrigation dans la commune de Larressingle
    • Dossier n° 32-2014-00051 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 mars 2015 et accord de déclaration en date du 02 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DE MONFORT - M. COTTAVOZ François - Montfort - 32400 RISCLE
    • Objet : Mise en conformité d'un forage "Barthèeres" sur la commune de Riscle
    • Dossier n° 32-2014-00496 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 février 2015 et accord de déclaration en date du 24 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur DUCOS Joël - 662, chemin Pessarot - 32400 CORNEILLAN
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Au Padouenc" sur la commune de Corneillan
    • Dossier n° 32-2014-00471 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA MONTFORT - M. COTTAVOZ François - Montfort - 32400 RISCLE
    • Objet : Mise en conformité d'un forage "Peruillet" sur la commune de Riscle
    • Dossier n° 32-2014-00495 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 février 2015 et accord de déclaration en date du 24 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur CAUZETTE Thierry - Berdille - 32400 CORNEILLAN
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Padouenc" sur la commune de Corneillan
    • Dossier n° 32-2014-00464 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL JOUAMBET - M. LABORDE Yves - 32400 LELIN LAPUJOLLE
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Jouambet" sur la commune de Lelin-Lapujolle
    • Dossier n° 32-2014-00477 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL SAINT-AVIT - M. SAMBUGARO Alain - Saint-Avit - 32100 CONDOM
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Bordeneuve" sur la commune de Condom
    • Dossier n° 32-2014-00475 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE NARBONNE- M. LANUX Serge - Nabonne - 32400 PROJAN
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Gaillet" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00502 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 23 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL LANNAFOERT- M. LABRIC Claude - 32160 LASSERADE
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Echalan" sur la commune de Lasserade
    • Dossier n° 32-2014-00461 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LANGLADE - M. ARRASSUS André - Langlade - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage situé sur la parcelle B1109 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00483 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA GASSIOT-BITALIS - M. GASSIOT BITALIS Jean - 64330 MASCARAAS HARON
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Drouillat" sur la commune de Toujouse
    • Dossier n° 32-2014-00499 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU COMMERCANT- M. LAFFITTE Jean-Pierre - Chemin de Barthète du Haut - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Barthète" sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00468 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL D'ESTYBERES - M. RAMES Gilles - 32160 TASQUE
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Au Curon" sur la commune de Tasque
    • Dossier n° 32-2014-00470 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars  2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Madame PIOT Françoise - Le Poulo - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Mise en conformité d'un forage lieu-dit "Les Anglades" sur la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2014-00462 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février  2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LANGLADE - M. ARRASSUS André - Langlade - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage situé sur la parcelle B1099 sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00463 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février  2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE LA BUSCASSE - M. ABADIE Jean-Michel - La Buscasse - 32400 SARRAGACHIES
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Artigalas"sur la commune de Sarragachies
    • Dossier n° 32-2014-00459 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février  2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DE LAHOUN - M. BAQUIE Pascal- 32720 GEE RIVIÈRE
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Village"sur la commune de Gee Rivière
    • Dossier n° 32-2014-00467 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 mars 2015 et accord de déclaration en date du 23 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BEAUMONT Joël - A Quadroy - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Catchebot"sur la commune de Arblade Le Bas
    • Dossier n° 32-2014-00501 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 23 février 2015 et accord de déclaration en date du 23 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur CAPBERN Jean-Marc - Latrille - 32460 LE HOUGA
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Latrille" sur la commune du Houga
    • Dossier n° 32-2014-00460 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur MARCATO Alain - Doat - 32110 ARBLADE LE HAUT
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Doat" sur la commune d'Arblade le Haut
    • Dossier n° 32-2014-00457 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur DUPEYRON André - 32400 TARSAC
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Mounat" sur la commune de Tarsac
    • Dossier n° 32-2014-00500 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur BAYLE Bernard - 32400 TARSAC
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Les Barthes" sur la commune de Tarsac
    • Dossier n° 32-2014-00466 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 19 février 2015 et accord de déclaration en date du 19 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur BORDES Henri Michel - "Le Puts" - 32330 GONDRIN
    • Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Gondrin
    • Dossier n° 32-2015-00060 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 04 avril 2015 et accord de déclaration en date du 03 avril 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARRATS-GIMONE - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Reconstruction d'un pont - Moulin de Castex dans la commune de Montiron
    • Dossier n° 32-2015-00027 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 31 mars 2015 et accord de déclaration en date du 31 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AGROLOTI - 22, route d'Auterive - 31190 GREPIAC
    • Objet : Lotissement Les Jardins et Lou Pradiot de Rebastide dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2014-00395 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 28 mars 2015 et accord de déclaration en date du 24 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AGROLOTI - 22, route d'Auterive - 31190 GREPIAC
    • Objet : Lotissement Les Jardins et Lou Pradiot de Rebastide dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2014-00395 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 28 mars 2015 et accord de déclaration en date du 24 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CONDOM - Hôtel de Ville - 38, rue Jean Jaurès - 32100 CONDOM
    • Objet : Réfection d'un réseau pluvial et d'un mur de digue sur la Gèle dans la commune de Condom
    • Dossier n° 32-2014-00306 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 26 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MASSEUBE - Place François Mitterand - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Enrochement sur le ruisseau de Lestacane dans la commune de Masseube
    • Dossier n° 32-2014-00374 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 24 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - COMPAGNIE ÉLECTRIQUE DES PYRÉNÉES - Avenue d'Etigny - 32300 MIRANDE
    • Objet : Réalisation de travaux sur le moulin de Régis (S-32-256-002) dans la commune de Mirande
    • Dossier n° 32-2014-00267 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mars 2015 et accord de déclaration en date du 20 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 06 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Mairie de Miélan - Place Jean Sénac - 32170 MIELAN
    • Objet : Confortement de la berge du canal de Boues - STEP de Miélan dans la commune de Miélan
    • Dossier n° 32-2014-00349 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 mars 2015 et accord de déclaration en date du 20 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 06 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ESTEBENET - Au Bois - 32140 BELLEGARDE
    • Objet : Drainage de terres agricoles dans la commune de Bellegarde
    • Dossier n° 32-2015-00040 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 03 mars 2015 et accord de déclaration en date du 03 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 04 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARREMEJEAN SAS - 15, allée du Canal- 32100 CONDOM
    • Objet : Réaménagement et extension d'un commerce de matériaux dans la commune de Condom
    • Dossier n° 32-2014-00357 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 30 décembre 2014 et accord de déclaration en date du 25 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 04 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP DE MARCIAC - Route du Lac - 32230 MARCIAC
    • Objet : Traversée de cours d'eau - Renouvellement/renforcement de canalisation AEP dans la commune de Saint-Justin
    • Dossier n° 32-2014-00315 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 26 janvier 2015 et accord de déclaration en date du 27 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 03 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE CLAVERIE - Claverie - 47170 MEZIN
    • Objet : Création d'un forage pour irrigation dans la commune de Larressingle
    • Dossier n° 32-2015-00051 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 02 mars 2015 et accord de déclaration en date du 02 mars 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 03 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ GRAND AUCH AGGLOMÉRATION - 1, rue Darwin - 32000 AUCH
    • Objet : Réfection de la voie de desserte de la ZACZone d'aménagement concerté de Clerfond - Régularisation - dans la commune de Preignan
    • Dossier n° 32-2014-00401 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 07 janvier 2015 :
    • Date de mise en ligne : 12 février 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIVOM DE MASSEUBE - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Réparation d'un ouvrage d'art sur le Gers dans la commune de Masseube
    • Dossier n° 32-2014-00026 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 14 janvier 2015 :
    • Date de mise en ligne : 12 février 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE FOURCES - 32250 FOURCES
    • Objet : Création d'un plan d'eau à usage d'agrément dans la commune de Fources
    • Dossier n° 32-2015-00032 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 28 janvier 2015 et accord de déclaration en date du 27 janvier 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 09 février 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA PETIT JACQUES - La Bordeneuve - 32200 MONTIRON
    • Objet : Création d'un point de pompage sur la Gimone dans la commune de Montiron
    • Dossier n° 32-2015-00025 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 03 février 2015 et accord de déclaration en date du 03 février 2015 : 
    • Date de mise en ligne : 06 février 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMP DU HAUT - Domaine Les Acacias - 32310 BEZOLLES
    • Objet : Traversée de cours d'eau par canalisation d'irrigation dans la commune de Bezolles
    • Dossier n° 32-2014-0353  : récépissé de dépôt  donnant accord de déclaration en date du 20 janvier 2015  : 
    • Date de mise en ligne : 03 février 2015

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

loupe
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ZSCE Érosion :  
  •  Localisation :
    • Objet :
    •  Date :  : Arrêté préfectoral n°                 :  
    •  Date de mise en ligne :
 
   
ZSCE Humides :  
  • Zone application :
    • Objet :
    • Début d’application :
    • Fin d’application : 
    • Date de mise en ligne :
    • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Arrêtés Nitrates

loupe
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  •  Localisation :
    • Objet :
    •  Date :  : Arrêté préfectoral n°                 :  
    •  Date de mise en ligne :
 
   

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Arrêtés Pêche

loupe
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS - Lieu-dit "Larrougeat' - Route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du toxostome dans le cadre d'un inventaire piscicole du 1er septembre ai 31 novembre 2015
    •  Date : 04 septembre 2015 : Arrêté n° 2015-247-4 :
    •  Date de mise en ligne : 08 septembre  2015

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  • Bénéficiaire : Messieurs les responsable - Bureau d'études HYDROSPHÈRE -2, avenue de la Mare - ZI des Béthumes - BP 39088 SAINT OUEN L'AUMÔNE - 95072 CERCY PONTOISE Cedex
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Thoux - Saint Cricq - par le bureau d'études Hydrosphère du 15 juillet au 30 septembre 2015
    •  Date : 16 juin 2015 : Arrêté n° 2015-167-1 :
    •  Date de mise en ligne : 16 juin  2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le responsable - SARLSociété à responsabilité limitée PEDON ENVIRONNEMENT & MILIEUX AQUATIQUES - 227, route de la Commanderie - 64360 LACOMMANDE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole dans le cours d'eau La Gélise sur la commune d'Eauze par la SARLSociété à responsabilité limitée Pedon Environnement & Milieux Aquatiques du 29 juin au 31 juillet 2015
    •  Date : 12 juin 2015 : Arrêté n° 2015-163-13 :
    •  Date de mise en ligne : 19 juin  2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - Bureau d'Eudes AQUABIO - zac du grand bois Est - 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole à des fins scientifiques dans le rau de Leboulin et le ruisseau de Larroussagnet par le bureau d'études AQUABIO du 1er juin au 31 octobre 2015
    •  Date : 03 juin 2015 : Arrêté n° 2015-154-1 :
    •  Date de mise en ligne : 04 juin  2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - Bureau d'Eudes BIOTOPE - Technopole Hélioparc - 2, avenue Pierre Angot - 64053 PAU Cedex 9
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole dans les cours de La Saule (affluent Izaute), l'Izaute, le Midour, ruisseau de Lanestet, la Douze, l'Auzoue, la Guiroue, l'Osse, la Baïse, l'Auloue par le Bureau d’Études Biotope du 1er juillet au 30 août 2015
    •  Date : 18 mai 2015 : Arrêté n° 2015-138-2 :
    •  Date de mise en ligne : 21 mai  2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA) - route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture d'écrevisses à pieds blancs à des fins scientifiques dans les ruisseaux de Bésiau (Bellegarde) et du Larrazet (Lourties-Monbrun, Masseube et Labarthe) par la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 27 mai au 31 août 2015
    •  Date : 19 mai 2015 : Arrêté n° 2015-139-2 :
    •  Date de mise en ligne : 21 mai 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - Société ASCONIT CONSULTANTS - 7, rue Hermès - Bât A - ZACZone d'aménagement concerté du Canal - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole dans les cours Gesse, Midour, Bergon, Grand-Auvignon et Grande-Baïse par la société Asconit Consultants du 15 mai au 15 novembre 2015
    •  Date : 18 mai 2015 : Arrêté n° 2015-138-3 :
    •  Date de mise en ligne : 18 mai  2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur Julien MACHADO - Représentant le Club Carpixe Mania
    • Objet : Arrêté autorisant l'exercice de la pêche de la carpe pendant la nuit, dans le lac de Marciac du 11 au 14 juillet 2015 inclus
    •  Date : 13 avril 2015 : Arrêté n° 2015-103-0020 :
    •  Date de mise en ligne : 30 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION MIGRATEURS GARONNE DORDOGNE (MIGADO)
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole sur l'Auroue amont sur la commune de Gimbrède du 1er juin au 31 août 2015
    •  Date : 21 avril 2015 : Arrêté n° 2015-111-0003 :
    •  Date de mise en ligne : 30 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SARLSociété à responsabilité limitée ECCEL ENVIRONNEMENT
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole sur la petite Baïse et le Sousson sur les communes de L'Isle-de-Noé et Pavie du 29 juin au 07 août 2015
    •  Date : 21 avril 2015 : Arrêté n° 2015-111-0004 :
    •  Date de mise en ligne : 30 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SARLSociété à responsabilité limitée PEDON ENVIRONNEMENT & MILIEUX AQUATIQUES - AGENCE SUD-OUEST
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole sur le fossé de la Tuilerie, le ruisseau de Turré et le ruisseau du Mort sur les communes de Vergoignan et Barcelonne-du-Gers du 18 mai au 10 juillet 2015
    •  Date : 23 avril 2015 : Arrêté n° 2015-111-0005 :
    •  Date de mise en ligne : 30 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président- FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole sur des bras morts de l'Adour Gersois du 21 avril au 31 mai 2015
    •  Date : 10 avril 2015 : Arrêté n° 2015-100-0004 :
    •  Date de mise en ligne : 10 avril 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président- FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicole dans le cours d'eau Arrats de Derrière du 01 au 30 avril 2015
    •  Date : 03 avril 2015 : Arrêté n° 2015-100-0003 :
    •  Date de mise en ligne :09 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - DÉLÉGATION INTERRÉGIONALE AQUITAINE et MIDI-PYRÉNÉES
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques par la Délégation Interrégionale Aquitaine et Midi-Pyrénées de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
    •  Date : 09 avril 2015 : Arrêté n° 2015-100-0002 :
    •  Date de mise en ligne :09 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - STATION ÉCOLOGIE EXPÉRIMENTALE DU CNRS à Moulis
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques sur 3 sites sur l'Auroue, la Gélise et le Gers par la station d'Ecologie Expérimentale du CNRS à Moulis
    •  Date : 09 avril 2015 : Arrêté n° 2015-100-0001 :
    •  Date de mise en ligne :10 avril  2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MARCIAC - 19, place de l'Hôtel de Ville - 32230 MARCIAC
    • Objet : Arrêté portant interdiction de toute activité de pêche sur le lac de Marciac du 03 au 06 avril 2015 en dehors des participants à la compétition de pêche organisée par le Groupement Régional Carpe Midi-Pyrénées-Aquitaine
    •  Date : 27 février 2015 : 
    •  Date de mise en ligne :09 mars 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur LETELLIER Patrick - Président - Association Agréée pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique - La Gaule Aignanaise - 32290 AIGNAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président de l'Association Agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'AIGNAN
    •  Date : 10 février 2015 : Arrêté préfectoral n°  2015043-0001 :  
    •  Date de mise en ligne :12 février 2015

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - Association Agréée pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique - Le Gardon Monguilhemois - 32240 MONGUILHEM
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président de l'Association Agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Monguilhem
    •  Date : 05 janvier 2015 : Arrêté préfectoral n°  2015005-0003 :  
    •  Date de mise en ligne :12 janvier 2015

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

loupe
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  • Localisation : Bassin de la Midouze
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
    • Date Arrêté : 04 septembre 2015         
    • Date de mise en ligne : 08 septembre 2015

> 2015_09_04_AP_modif_CLE_SAGE_Midouze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • Localisation : Bassin amont de l'ADOUR
    • Objet : Arrêté Inter-préfectoral portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux 
    • Date Arrêté :19 mars 2015         
    • Date de mise en ligne : 26 juin 2015

> AP_SAGE_Adour_Amont_19mars2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

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