Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2014

 
 

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2014 (du 01/01/14 au 30/06/14).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2014

(liens cliquables)

 
 
         
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2ème semestre 2013
Décisions et arrêtés
 pris dans le domaine de l’eau
1er semestre 2014
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Arrêtés sécheresse

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

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  • Zone application : Sous-Bassin de la Garonne dans les départements de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, de l'Aude, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Gers, de Lot-et-Garonne, du Lot, de la Gironde et des Landes
    • Objet : Arrêté Cadre Interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
    •  Début d’application : 31 juillet 2013
    •  Date : 31 juillet  2013 :
    •  Date de mise en ligne :19 juin 2014

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  • Zone application : Périmètre du Sous-Bassin Adour Garonne "Neste et Rivières de Gascogne"
    • Objet : Arrêté Interdépartemental fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le Bassin de la Neste et rivières de Gascogne
    •  Début d’application : 27 mai 2014
    •  Date : 27 mai  2014 : Arrêté préfectoral n° 2014-147-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 02 juin 2014

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Arrêtés réglementant l'irrigation

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  • Objet :
    • Date :  xxxxx        : Arrêté préfectoral n°  xxxxx
    • Date de mise en ligne :
 
   

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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  • Zone application : RIPISYLVE ET ELEMENTS DU LIT MINEUR DES COURS D'EAU DE L'AULOUE ET DE LA LOUSTERE
    • bénéficiaire : Monsieur le Président - Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Assainissement de la vallée de l'Auloue
    • Objet : Travaux d'entretien de la ripisylve et d'éléments du lit mineur des cours d'eau de l'Auloue et de la Loustère par le Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Auloue sur les communes de Ordan-Larroque, Antras, Jégun, Bonas, Castéra-Verduzan, Larroque-Saint-Sernin, Ayguetinte,Saint-Puy, Valence-sur-Baïse et Maignaut-Tauzia
    • Début d'application : 04 août 2009
    • Fin d'application : 27 juin 2017
    • Arrêté préfectoral n° 2014178-0001 du 27 juin 2014 :
    • Date de mise en ligne : 30 juin 2014

> 2014-178-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Zone application : RIVIÈRES MIDOUR-DOUZE ET LEURS BASSINS VERSANTS
    • bénéficiaire : Monsieur le Président - Syndicat d'Aménagement des bassins du Midour et de la Douze
    • Objet : Programme de restauration des rivières Midour-Douze et leurs bassins versants sur les communes de Aignan, Averon Bergelle, Ayzieu, Beaumarchès, Bétous, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Campagne d'Armagnac, Castelnavet, Caupenne d'Armagnac, Cazaubon, Couloumé-Mondébat, Cravancères, Espas, Fustérouau, Gazax-Bacarisse, Larée, Lasserade, Loubédat, Louslitges, Loussous-Debat, Lupiac, Manciet, Margouet-Meymes, Margestau, Nogaro, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Réans, Sabazan, Séaillles, Sion, Sorbets, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies et Urgosse
    • Début d'application : 15 avril 2014
    • Fin d'application : 15 avril 2019
    • Arrêté préfectoral n° 2014105-0003 du 15 avril 2014 :
    • Date de mise en ligne : 25 avril 2014

> 2014-105-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

  • Zone application : RIVIÈRES GÈLE et RAMBERT
    • bénéficiaire : Monsieur le Président - Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gèle
    • Objet : Programme de restauration, d'aménagement et d'entretien des rivières Gèle et Rambert sur les communes de Béraut, Condom, Maignaut-Tauziat, Saint-Orens-Pouy-Petit et Saint-Puy
    • Début d'application : 07 mars 2014
    • Fin d'application : 07 mars 2019
    • Arrêté préfectoral n° 2014066-0002 du 07 mars 2014 :
    • Date de mise en ligne : 11 mars 2014

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  • Zone application : BASSIN VERSANT DE L'ADOUR ET SES EFFLUENTS EN AMONT D'AIRE SUR L'ADOUR
    • bénéficiaire : Institution Adour - 15, rue Victor Hugo - 40000 MONT DE MARSAN
    • Objet : Travaux au titre du Code de l’Environnement et instituant des servitudes, pour la gestion globale de la ressource en eau sur le bassin versant de l'Adour et ses effluents en amont d'Aire sur l'Adour par l'Institution Adour
    • Début d'application :24 janvier 2014
    • Fin d'application :24 janvier 2015
    • Arrêté préfectoral n° 2014024-0010 du 24 janvier 2014 :
    • Date de mise en ligne : 30 janvier 2014

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Monsieur le Directeur - CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne
    • Date : 16 juin 2014 : Arrêté n° 2014167-0012 :
    • Date de mise en ligne : 26 juin 2014

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  • Monsieur le Directeur - ORGANISME UNTIQUE DE GESTION COLLECTIVE IRRIGADOUR
    • Objet : Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous-bassin de l'Adour
    • Date : 17 juin 2014 : Arrêté n° 2014168-0008  :
    • Date de mise en ligne : 20 juin 2014

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  • Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAINT-CRICQ - Au Village - 32430 SAINT-CRICQ
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour le barrage dit de "Saint-Cricq" sur la commune de Saint-Cricq
    • Date : 19 mai 2014 : Arrêté n° 2014139-0011  :
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DES BASSINS MIDOUR ET DE LA DOUZE
    • Objet : Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement du programme de restauration des rivières Midour-Douze et de leurs bassins versants sur les communes d'Aignan, Averon-Bergelle, Ayzieu, Beaumarchès, Bétous, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Campagne-d'Armagnac, Castelnavet, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Couloumé-Mondebat, Cravencères, Espas, Fustérouau, Gazax-Bacarisse, Larée, Lassérade, Loubédat, Louslitges, Loussous-Debat, Lupiac, Manciet, Margouet-Meymes, Margestau, Nogaro, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Réans, Sabazan, Séailles, Sion, Sorbets, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies et Urgosse
    • Date : 19 mai 2014 : Arrêté n° 2014139-0001 :
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SOCIÉTÉ TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ DE FRANCE - TIGF - 49, avenue Dufau - BP 522 - 64010 PAU
    • Objet : Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les études liées aux aménagement du réseau de transport de gaz naturel relatifs au projet de renforcement Gascogne - Midi _ Construction d'un gazoduc Gascogne-Midi
    • Date : 14 mai 2014 : Arrêté n° 2014134-0003  :
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

> 2014-134-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l'Article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux d'aménagement de la déviation de Gimont - Communes d'Aubiet, Gimont et Juilles
    • Date : 23 avril 2014 : Arrêté n° 2014113-0002  :
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE LA GELE - 32100 CONDOM
    • Objet : Arrêté d'autorisation Loi sur l'eau au titre de l'article l 214-3 du Code de l'Environnement, concernant le programme de restauration des rivières Gèle et Rambert sur les communes de Béraut, Condom, Maignaut-Tauzia, Saint-Orens-Pouy-Petit et Saint-Puy
    • Date : 23 avril 2014 : Arrêté n° 2014113-0001 :
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
    • Objet : Déclaration de projet concernant la Communauté de Communes d'Aire sur Adour pour laquelle un arrêté préfectoral d'autorisation n° 2013281-0003  a été pris le 08 octobre 2013 conformément à l'article L 126-1 du Code de l' Environnement concernant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Bassia sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Date : 27 mars 2014 :
    • Date de mise en ligne : 10 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGION DE BEAUMARCHÉS - rue de la Poste - 32160 BEAU MARCHÉS
    • Objet : Arrêté portant reconnaissance de l'antériorité du prélèvement du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable de la région de Beaumarchés
    • Date : 14 mars 2014 :  Arrêté Préfectoral n° 2014073-0005 :
    • Date de mise en ligne : 24 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SOCIÉTÉ HYDROÉLECTRIQUE DES BARTHERES - 32400 IZOTGES
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'Article R 214-17 du Code de l'Environnement à l'Arrêté Préfectoral du17 décembre 1985 - Usine hydroélectrique sur la rivière l'Adour au barrage des Barthères - Commune d' Izotges
    • Date : 14 mars 2014 :  Arrêté Préfectoral n° 2014073-0004 :
    • Date de mise en ligne : 24 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Madame la Directrice - CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS - BP 70161 - Route de Mirande - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement autorisant les prélèvements d'eaux superficielles pour assurer le remplissage complémentaire des retenues collinaires - L'irrigation et la lutte antigel - Procédure mandataire Hiver-Printemps 2014
    • Date : 24 février 2014 :  Arrêté Préfectoral n° 2014055-0006 :
    • Date de mise en ligne : 24 février 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur -  IRRIGADOUR - 51, avenue de Crons TADT - 40005 MONT DE MARSAN Cedex
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement autorisant les prélèvements d'eaux superficielles et souterraines pour assurer le remplissage complémentaire des retenues collinaires - L'irrigation et la lutte antigel - Procédure mandataire Hiver-Printemps 2014
    • Date : 24 février 2014 :  Arrêté Préfectoral n° 2014055-0005 :
    • Date de mise en ligne : 24 février 2014

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  • Bénéficiaire : Madame la Gérante - EARL DU PETIT COUTCHE - Lieu dit " Le Petit Coutché" - 32480 BERRAC
    • Objet : Arrêté portant complément à l'autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 1986 au titre de l'Article L. 214-3 du Code de l'Environnement concernant la modification des prescriptions de l'Arrêté de création d'un plan d'eau sur la commune de BERRAC
    • Date : 21 février 2014 :  Arrêté Préfectoral n° 2014052-0001 :
    • Date de mise en ligne : 24 février 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE  DE CAZAUBON - Place de la Mairie - 32150 CAZAUBON
    • Objet : Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux de la nappe captée et l'instauration des périmètres de protection des captages des sources de Tillot I, Tillot II et Gavarra, exploités par la commune de Cazaubon, déterminant les parcelles concernées par les servitudes - Périmètre de protection rapprochée
    • - autorisant le prélèvement d'eau par les captages des sources de Tillot I, Tillot II et Gavarra, situé sur la commune de Cazaubon, au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l'Environnement
    • - autorisant la distribution d'eau d'alimentation humaine au public 
    • Date : 13 janvier 2014 :  Arrêté Préfectoral n° 2014013-0001 :
    • Date de mise en ligne : 22 janvier 2014

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Arrêtés de mise en demeure

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Monsieur le Maire - COMMUNE de MARAMBAT - 32190 MARAMBAT
    • Objet : Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2012297-0001 en date du 23 octobre 2012 de mise en demeure de respect de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération de Marambat
    • Date : 02 juin 2014 : Arrêté n° 2014153-0004 :  
    • Date de mise en ligne : 18 juin  2014

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  • Monsieur le Maire - COMMUNE D'AUCH - Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 321 - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté de mise en demeure de respect de la réglementation concernant la collecte des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération d'Auch
    • Date : 20 mai  2014 : Arrêté n° 2014140-0003 :  
    • Date de mise en ligne : 21 mai  2014

> 2014-140-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Monsieur le Gérant - SOCIÉTÉ HYDROÉLECTRIQUE DES BARTHERES - 32400 IZOTGES
    • Objet : Arrêté mettant en demeure la Société Hydroélectrique des Barthères, représenté par Monsieur le Gérant, de se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1985 l'autorisant à exploiter l'usine hydroélectrique des Barthères sur l'Adour à Izotges
    • Date : 14 mars 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014073-0003 : 
    • Date de mise en ligne : 24 mars 2014

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

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Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ENTREPRISE Joël DUFFOUR - Mestrepeau - 32700 LECTOURE
    • Objet : Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2011-228-0004 portant agrément de M. DUFFOUR Joël pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
    • 17 juin 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014168-0007 :
    • Date de fin de validité de l’agrément : 16 août 2021
    • Date de mise en ligne : 20 juin 2014

> 2014-168-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée SOVISO - route de Monbrun - "Au Baron" - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Arrêté portant agrément pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
    • 29 avril 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014119-0003  :
    • Date de fin de validité de l’agrément : 29 avril 2024
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ENTREPRISE VIDANGE LAFFITE - Guilhas - 32240 TOUJOUSE
    • Objet : Arrêté portant modification de l'Arrêté Préfectoral n° 2010-207-4 portant agrément pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
    • Numéro départemental de l’agrément : 2010-207-4
    • 29 avril 2014 : Arrêté préfectoral n° 2014119-0002 :
    • Date de fin de validité de l’agrément : 26 juillet 2020
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2014

2014-119-

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Zone application :
    • Objet :
    • Début d’application :
    • Fin d’application : 
    • Date de mise en ligne :
    • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Récépissés et accords de Déclaration

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - PIERRE FABRE MÉDICAMENT PRODUCTION - ZI de la Coudette - 32290 AIGNAN
    • Objet : Construction d'une station de prétraitement des effluents de l'usine dans la commune d'Aignan
    • Dossier n° 32-2014-00183 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 juin 2014 et accord de déclaration en date du 05 août  2014 :  
    • Date de mise en ligne : 08 août  2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée LES JARDINS DU CHÂTEAU - 478, rue de la découverte - Mini Parc II - 31670 LABEGE
    • Objet : Lotissement "Les Jardins du Château" dans la commune de Clermont-Saves
    • Dossier n° 32-2014-00003 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 16 juin 2014 et accord de déclaration en date du 28 juillet 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 01 août  2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE LE HOUGA - Rue Principale - 32460 LE HOUGA
    • Objet : Plan d'épandage des boues de la station d'épuration dans la commune du Houga
    • Dossier n° 32-2014-00103 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 25 avril 2014 et accord de déclaration en date du 10 juin 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 02 juillet 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur CARTÉ Jacques - INDIVISION CARTÉ - Chemin du Piot - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Création lotissement "indivision Carté" dans la commune de Fleurance
    • Dossier n° 32-2013-00481 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 31 janvier 2014 et accord de déclaration en date du 12 juin 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 26 juin 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE PLAISANCE - 3, Place du 08 mai 19745 - BP 3 - 32160 PLAISANCE
    • Objet : Création d'un canal de dérivation temporaire sur le canal de la digue de Rousset dans la commune de Plaisance
    • Dossier n° 32-2014-00182 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 juin 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 20 juin 2014

> 32-2014-00182 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AGROLOTI - 22 Route D'Auterive - 31190 GREPIAC
    • Objet : Réalisation du lotissement "Les jardins de Rebastide" dans la commune de L'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2014-00154 : récépissé de déclaration en date du 19 mai 2014 et accord de déclaration en date du 05 juin  2014 :  
    • Date de mise en ligne : 19 juin 2014

> 32-2014-00154 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNAREZE - Quai Laboupillière - 32100 CONDOM
    • Objet : Travaux sur la voie communale n° 5 - Curage ruisseaux dans la commune de Larroque Saint Sernin
    • Dossier n° 32-2014-00161 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 04 juin  2014 :  
    • Date de mise en ligne : 19 juin 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU SARTHOU - "Sarthou" - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Création forage et comblement forage existant dans la commune de Barcelonne du Gers
    • Dossier n° 32-2014-00032 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 18 février 2014 et accord de déclaration en date du 02 juin 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 19 juin 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée LES HAUTS DU COUGET - 6, rue Gambetta - BP 80109 - 32000 AUCH
    • Objet : Création d'un lotissement "Les Hauts de Couget - dans la commune d'Auch
    • Dossier n° 32-2013-00088 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 05 avril 2013 et accord de déclaration en date du 20 mai 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 18 juin 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur TROUILLOT Pierre - Horebidau - 32360 CASTILLON-MASSAS
    • Objet : Création du lotissement Trouillot dans la commune de Castin
    • Dossier n° 32-2012-00448 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 07 novembre 2012 et accord de déclaration en date du 21 mai 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 18 juin 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - METHAGRI 32 - Le Pourcet - 32420 PELLEFIGUE
    • Objet : Création d'une unité de méthanisation dans la commune de Pellefigue
    • Dossier n° 32-2014-00058 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 13 mars 2014 et accord de déclaration en date du 18 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 28 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Réparation de la station hydrométrique de Sorbets Amont dans le commune de Sorbets
    • Dossier n° 32-2014-00153 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 21 mai 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 23 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EN EAU POTABLE D'AUCH SUD - 1, Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Traversée de cours d'eau par conduite d'eau potable dans les communes de Seissan et Ornezan
    • Dossier n° 32-2014-00048 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 17 avril 2014 et accord de déclaration en date du 15 mai  2014 :  
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL AUBIAN Eric & Christelle - Roques - 32300 PONSAN SOUBIRAN
    • Objet : Remise en état de berges sur la Petite Baïse dans les communes de Ponsan-Soubiran et Saint-Ost
    • Dossier n° 32-2014-00130 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 29 avril 2014 et accord de déclaration en date du 15 mai  2014 :  
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ GRAND AUCH AGGLOMÉRATION - 1, rue Darwin - 32000 AUCH
    • Objet : Extension promenade sur berges du Gers dans les communes de Auch, Auterrive, Pavie, Preignan, Roquelaure
    • Dossier n° 32-2014-00071 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 mars 2014 et accord de déclaration en date du 14 mai  2014 :  
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Élargissement du pont sur RD 262 - Ruisseau Jarras dans la commune de Saint-Germe
    • Dossier n° 32-2014-00039 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 14 avril 2014 et accord de déclaration en date du 23 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - LEGTA D'AUCH BEAULIEU-LAVACANT - route de Mirande - 32020 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rénovation station de pompage dans la commune de Pavie
    • Dossier n° 32-2014-00106 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de Lalette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Traversée de la Baïsole - remplacement d'une canalisation dans les communes de Montaut et Sauviac
    • Dossier n° 32-2014-00104 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 19 mai 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCCV ISLE-JOURDAIN DÉVELOPPEMENT - 18, rue des Cosmonautes - 31400 TOULOUSE
    • Objet : Construction d'un ensemble commercial - Retail Parck dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2013-00037: récépissé de dépôt en date du 19 février 2014 et accord de déclaration en date du 14 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 23 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ARP FONCIER - 57, boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
    • Objet : Création lotissement "Les jardins de l'Aounou" dans la commune d'Endoufielle
    • Dossier n° 32-2013-00338 : récépissé de dépôt en date du 05 décembre 2013 et accord de déclaration en date du 15 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 23 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE - ZA de Pont Peyrin - Rue Louis Aygobère - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Zone Artisanale du Roulage - 27 lots dans la commune de Pujaudran
    • Dossier n° 32-2013-00178  : récépissé de dépôt en date du 18 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 10 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 15 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - EIFFAGE IMMOBILIER MP - 109, avenue de l'Espinet - Bâtiment C - BP 64241 - 31432 TOULOUSE Cedex 4
    • Objet :Création lotissement "A midi de Montplaisir" dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2013-00409  : récépissé de dépôt en date du 18 novembre 2013 et accord de déclaration en date du 11 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 15 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE BEDAT - Quartier du Bourdalat - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Création d'un forage et comblement d'un forage existant dans la commune de Lelin Lapujolle
    • Dossier n° 32-2014-00009  : récépissé de dépôt en date du 14 janvier 2014 et accord de déclaration en date du 21 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 08 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur WEST Danny - Au Maynat - 32140 CHELAN
    • Objet : Le rejet d'un dispositif d'assainissement non collectif dans le ruisseau de Tourrenquets dans la commune de Chelan
    • Dossier n° 32-2014-00092  : récépissé de dépôt en date du 01 avril 2014 et accord de déclaration en date du 04 avril 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 08 avril 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DES PALMIERS - Au Verdier - 32300 SAINT MÉDARD
    • Objet : Remise en état berge de la Petite Baïse dans la commune de Saint-Médard
    • Dossier n° 32-2014-00049  : récépissé de dépôt en date du 21 mars 2014 et accord de déclaration en date du 21 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 25 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MIDI-PYRÉNÉES - 2, boulevard Armand Duportal - Bâtiment G - BP 80002 - 31074 TOULOUSE
    • Objet : Sondage et reconnaissances géotechniques - RN 124 - Déviation Gimont, dans les communes de Aubiet, Gimont et Juilles
    • Dossier n° 32-2013-00430 : récépissé de dépôt en date du 10 décembre 2013 et accord de déclaration en date du 05 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 25 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d'atterrissements sur trois ponts à Beaumarchés dans la commune de Beaumarchés
    • Dossier n° 32-2014-00061  : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 14 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 24 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Madame le Maire - COMMUNE DE CASTELNAU D'ARBIEU - 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
    • Objet : Construction d'un réseau d'eaux pluviales dans la commune de Castelnau d'Arbieu
    • Dossier n° 32-2013-00477 : récépissé de dépôt en date du 17 décembre 2013 et accord de déclaration en date du 07 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 24 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Curage du Midour - Station de pompage du Maribot dans les communes de Beaumarchés et Couloumé-Mondebat
    • Dossier n° 32-2014-00011 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 11 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU CHÊNE - Maurin - 32370 BOURROUILLAN
    • Objet : Protection de berge de la Douze dans les communes de Cazaubon et Marguestau
    • Dossier n° 32-2014-00023 : récépissé de dépôt en date du 05 février 2014 et accord de déclaration en date du 04 mars 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 05 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Madame DUMAS - SAS E T S - "Marque" - 32700 LECTOURE
    • Objet : Aménagement d'un camping au domaine du Boulouch dans la commune de Lectoure
    • Dossier n° 32-2013-00369 : récépissé de dépôt en date du 05 novembre 2013 et accord de déclaration en date du 22 janvier 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 03 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS ARMAGNAC - 77, rue Nationale - BP 45 - 32110 NOGARO
    • Objet : Création de la ZACZone d'aménagement concerté de Lanne-Soubiran dans la commune de Lanne-Soubiran
    • Dossier n° 32-2013-00309 : récépissé de dépôt en date du 24 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 12 février 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 03 mars 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d'embâcles sur la Baïse - Pont RD 374 dans la commune de Biran
    • Dossier n° 32-2014-00034 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 18 février 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 20 février 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE NOUGAROULET - Mairie - Au village - 32270 NOUGAROULET
    • Objet : Plan d'eau L-32-298-003- Changement de bénéficiaire, vidange, cessation d'exploitation sur la commune de Nougaroulet
    • Dossier n° 32-2014-00026 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 février 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 18 février 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement atterrissements - Pont RD 946 dans la commune de Plaisance
    • Dossier n° 32-2013-00458 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 février 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 10 février 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur SCREMIN Pierre - Pellecome - 32100 CONDOM
    • Objet : Curage ruisseau dans la commune de Condom
    • Dossier n° 32-2014-00002 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 janvier 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 03 février 2014

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE VIELLA - Grand Rue du Pacherenc - Mairie - 32400 VIELLA
    • Objet : Traversée ruisseau Anibail par canalisation AEP dans la commune de Segos
    • Dossier n° 32-2014-00012 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 janvier 2014 :  
    • Date de mise en ligne : 23 janvier 2014

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

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ZSCE Érosion :  
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ZSCE Humides :  
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