La mission d’accompagnement des acteurs pour la mise en oeuvre de la politique de l’eau

 
 

 La DDTDirection Départementale des Territoires du Gers, suit et incite les différentes collectivités dans l’application de la politique de l’eau.

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La politique de l’eau est issue de divers documents comme la directive cadre sur l’eau, la loi sur l’eau (codifiée dans le Code de l’environnement) et des documents de planification (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Cette politique volontariste vise à retrouver un bon état des masses d'eau (cours d’eau, lacs), tant sur le plan qualitatif (physico-chimique et piscicole)  que quantitatif (débit suffisant dans les cours d'au) d'ici 2015, 2021 ou 2027 en fonction de l'état actuelle des cours d'eau.

Concernant la planification, le service participe à l’élaboration et à la révision de l’ensemble des documents (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux). Sur le territoire gersois, un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est approuvé (Midouze), un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est en élaboration (Adour) et un troisième doit émerger (rivière de Gascogne) d’ici 2015. Le service participe, suivant l’état d’avancement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, à la rédaction ou à la mise en place des actions en faveur de l’eau et des milieux aquatiques.

Le service suit également les syndicats de rivière dans l’élaboration de leurs programmes de travaux. Cet accompagnement est ensuite validé par un arrêté préfectoral. Dans ce cadre, une incitation au regroupement sur des linéaires cohérents et sur des bassins versants est menée par le service.

Enfin, le service à un rôle de mise en place des actions les plus favorable pour le retour au bon état des masses d’eau . La mise en place de ces actions peut être faite directement ou par le soutien à un maître d’ouvrage adéquat. Ce travail de déclinaison des actions en plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) est accompagné d’un travail de reportage pour permettre le suivi des actions au niveau national et européen.