Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - SISPEA

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement SISPEA

 
 

Le portail de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement recense, centralise et diffuse depuis 2009, au niveau national, de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d'eau et d'assainissement collectif et non collectif.

L’observatoire des services publics de l’eau et d’assainissement est l’outil de pilotage et d’informations sur les services de l’eau reconnu au niveau national. Il constitue la première base de données alimentée par les collectivités sur le prix et la performance des services de l’eau. Il constitue à la fois un outil de pilotage des services de l’eau et un outil d’information des usagers et des citoyens sur le prix et la qualité de ces services.

Pour que cet outil réponde au souci de transparence partagé par les citoyen-ne-s, les services de l’Etat, les collectivités, les élu-e-s et le monde économique, le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant ses données.

Piloté par l’Office français de la biodiversité, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est en ligne sur www.services.eaufrance.fr

       

Les missions de la Direction départementale des territoires du Gers (DDT)

La DDTDirection Départementale des Territoires du Gers reste le principal interlocuteur des collectivités gestionnaires et joue, à l’échelle départementale, un rôle d’animateur du système d’information sur les services d’eau et d’assainissement (SISPEA) qui alimente l’Observatoire.

Elle assure les missions de « porter à connaissance » et de sensibilisation des collectivités à l’intérêt de la saisie des données sur l’eau dans la base de données SISPEA.

En parallèle, l’action indispensable des services déconcentrés de l’Etat se situe à différentes étapes du processus de saisie des données. Ainsi la DDTDirection Départementale des Territoires est chargée :

  • de créer et mettre à jour les référentiels des services du département (périmètres des syndicats et EPCI, modes de gestion, création d’ouvrages, etc.) ;
  • de gérer les comptes des collectivités pour l'accès à la saisie des données (mail de référence / identifiant / mot de passe) ;
  • d’aider toute collectivité rencontrant des difficultés de compréhension des concepts (indicateurs et variables) du dispositif et de cheminement sur le site de télé-saisie ;
  • de contrôler, en aval de la saisie, la cohérence des données des collectivités préalablement à leur publication et à leur consolidation au niveau national.

  

 

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Station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux.

       

Les obligations des collectivités gestionnaires

L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)  établit que les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité de ces services (RPQS), destiné notamment à l’information des usagers.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe en 2015, les collectivités de plus de 3500 habitants ont l’obligation de saisir les données du RPQS dans le système d’information prévu (SISPEA).

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) :

L’Observatoire de l’Eau repose pour une large partie sur la consolidation au niveau national des indicateurs de performance introduits dans le RPQS.

Ce rapport est présenté au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Est jointe au RPQS la note établie par l’Agence de l’eau sur les redevances et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention (téléchargez votre notice redevance de l'agence de l'eau ).

Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du CGCT . Les données sont saisies dans la base de données SISPEA dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport sont fixés par décret, et figurent dans les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales :

La saisie numérique dans SISPEA des données du RPQS :

Toutes les collectivités sont invitées à saisir les indicateurs de leur RPQS dans SISPEA.

Pour les collectivités de plus de 3500 habitants, la transmission des indicateurs est obligatoire dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, ou leur adoption par ceux-ci. (cf décret 2015-1820 du 29 décembre 2015 ).

Pour aider les responsables de services d’eau et d’assainissement et faciliter la rédaction du RPQS complet, les collectivités qui saisissent leurs données sur le portail de l'Observatoire peuvent éditer, à l'issue de leur saisie, un RPQS pré-renseigné. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir des exemples de RPQS renseignés à partir des données saisie : www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions

Les collectivités qui réalisent leur RPQS sans recourir à l'Observatoire peuvent le mettre en ligne sur le portail.

Prenez connaissance de la plaquette "Télé-RPQS", pour tout savoir sur cet outil pratique et performant proposé par le site de l’Observatoire :

> Fiche-teleRPQS_HD-DEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

 

D’autres interlocuteurs peuvent également intervenir auprès des collectivités :

L’accompagnement du Conseil Départemental du Gers :

Pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le Département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif, par l’intermédiaire de son Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE).

A ce titre, le SATESE peut fournir un appui à la saisie d’indicateurs, dans la limite du contenu de ses missions d’assistance technique auprès des collectivités.

L’accompagnement de l’Agence de l’eau Adour Garonne :

Afin d’inciter les collectivités organisatrices des services d’eau et d’assainissement à renseigner l’observatoire national de la qualité des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), l’Agence de l’Eau Adour Garonne conditionne, à compter du 1er juillet 2019, les aides aux travaux d’eau potable et d’assainissement au :

  • renseignement des éléments nécessaires au calcul du prix du service ;
  • renseignement des indicateurs réglementaires pour les collectivités visées par l’article D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les services dont elles exercent la compétence.

Le demandeur de l’aide devra justifier du remplissage de ces indicateurs pour l’ensemble des domaines dont il a la compétence et sur l’ensemble de ses services. Cette justification se fera au travers d’une attestation fournie à l’Agence dans le formulaire de demande d’aide.

De plus, les collectivités territoriales ou leurs délégataires, responsables de l’exploitation d’une station d’épuration de capacité de plus de 200 équivalents habitants (EH) peuvent prétendre à une aide à la performance épuratoire (APE), dont le montant peut être modulé (pénalités ou bonifications).

En synergie avec l’Observatoire National, l’Agence de l’eau Adour Garonne met en œuvre un système de conditionnalité ou de modulation de cette aide selon la publication des données dans SISPEA :

  • pour les systèmes de capacité comprise entre 200 et 499 EH, une prime équivalente à celle attribuée en 2019 sur l’année d’activité 2018 est attribuée, sans déclaration, aux mêmes bénéficiaires dès lors que les éléments nécessaires au calcul du prix du service HT redevances incluses ont été renseignés sur SISPEA ;
  • pour les systèmes de capacité comprise entre 500 EH et 10 000 EH, la saisie des données d'exploitation de votre système d'assainissement dans l'outil en ligne SISPEA entraîne une bonification de la prime de 10%.

Pour plus d’information, retrouvez l a plaquette d'information concernant l e dispositif d' APE :

> 10E AIDE PERFORMANCE EPURATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

   

Vous êtes une collectivité : où et comment saisir vos données ?

Afin d’alimenter la base de données de l’Observatoire de l’Eau, les collectivités gestionnaires d’un service public d’eau potable ou d’assainissement sont invitées à renseigner les valeurs des indicateurs caractérisant leur service :

1- Connectez-vous à votre espace perso : cliquez ici  puis saisissez vos identifiant et mot de passe reçus par mail.

En cas de perte de ces identifiant et mot de passe, vous pouvez les retrouver grâce à votre courriel, ou bien vous pouvez contacter la DDT32 .

2- Saisissez vos données de l’année n-1, puis soumettez-les à vérification avant la publication.

Pour vous aider à saisir les données sur le portail de l’Observatoire de l’Eau, un guide d’utilisation et de saisie est téléchargeable : téléchargez-le aux formats PDF  et DOC .

 3- Générez votre RPQS automatiquement à partir des données saisies, et mettez-le à disposition du public sur le site de l’Observatoire.

Prenez connaissance de la plaquette"Télé-RPQS" .

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La valorisation des données de l’Observatoire de l’eau dans le Gers

De nombreuses collectivités gersoises renseignent les données de leurs services d'eau potable et d'assainissement, ce qui permet au grand public de disposer de données consolidées fiables, accessibles sur le site de l’Observatoire. (c-a-d quel pourcentage : au niveau national c’est env 75%)

Vous pouvez consulter les données vous concernant sur la page d’accueil du site de l’Observatoire www.services.eaufrance.fr

SISPEA_brochure

Retrouvez toutes ces informations dans la brochure de présentation de l'Observatoire ,

dont un guide synthétique pour la saisie de vos indicateurs.

SISPEA_rapports

Retrouvez les publications réalisées par l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement :

http://www.services.eaufrance.fr/panorama/rapports

    

Contacts

Pour contacter la DDT du Gers, cliquez ici .