Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau
Pour obtenir les réponses à vos questions sur l’élaboration d’un dossier de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau, téléchargez les documents, formulaires, guides et fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi" mis à votre disposition.
Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau (entretien, curage, réfection de berges, drainage agricole, passerelle, seuil...).
Ces documents sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation.
Sommaire : Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau(liens cliquables) |
|
|
Le conseil : veillez à télécharger la dernière version de chaque document. En effet, ceux-ci ci sont régulièrement mis en jour, en fonction de l’évolution de la réglementation et des questions reçues au Guichet Unique de l’eau.
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier de Déclaration Loi sur l’eau
Documents | Fichiers à télécharger | |
|
Guide de Déclaration Loi sur l'eau : formulaire spécifique pour aménagements de cours d'eau concernant les travaux suivants :
|
- réforme procédure de déclaration du 25/07/2022 |
|
Doctrine d'opposition à Déclaration |
Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau
(embâcles, végétation, bouchons terreux)
Documents | Fichiers à télécharger | |
|
Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau : concerne uniquement les intervention suivantes :
(Attention, le curage est soumis à autorisation administrative préalable à toute intervention à l'aide du formulaire de Déclaration Loi sur l'eau pour aménagements de cours d'eau ). |
|
|
FICHES DE BONNES PRATIQUES A L'ATTENTION DES RIVERAINS DE COURS D'EAU ET FOSSES (pour l'entretien et les travaux)
Ces fiches sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des questions les plus fréquemment posées et de l'évolution de la réglementation. |
Fichiers téléchargeables sur la page dédiée : Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > |
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier d'Autorisation Loi sur l'eau
Documents | Fichiers à télécharger | |
|
|
![]() |
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier (Déclaration ou Autorisation)
Documents | Fichiers à télécharger | |
|
Impacts sur le milieu naturel :
|
|
|
Lac - Plan d'eau :
|
|
|
Zones humides :
|
![]() |
|
Eaux pluviales :
|
|
|
Cartes et zonages gersois :
|
![]() |
|
Natura 2000 : Dans tous les cas : Formulaires d’évaluation simplifiée Natura 2000 : document visant à faciliter la rédaction de l’évaluation des incidences Natura 2000. Dans le cas de l'utilisation du Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau : Le formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 doit être renseigné et annexé au Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau, en cas de localisation du projet à l'intérieur d'un site Natura 2000 :
|
![]() |
Documents listés dans l’article :
-
> oppositionDecla - format : PDF - 0,32 Mb - 27/05/2013
-
> lacs - format : PDF - 0,66 Mb - 27/05/2013
-
> epluviales - format : PDF - 0,07 Mb - 27/05/2013
-
> epluviales_dreal - format : PDF - 2,19 Mb - 27/05/2013
-
> impacts - format : PDF - 0,17 Mb - 27/05/2013
-
> Formulaire_Entretien_v6 - format : PDF - 0,49 Mb - 21/07/2022
-
> FormulaireD_AmenagementCE_v8 - format : PDF - 1,04 Mb - 25/07/2022