Répartition communale des seuils de massifs forestiers concourants à demande d'autorisation administrative
Mis à jour le 27/09/2013
Au vu des enjeux forestiers du département, le préfet du Gers a souhaité abaisser le seuil des massifs forestiers au-delà duquel les opérations de défrichement relèvent d'une autorisation administrative.
Jusqu’à présent fixer par défaut à 4 ha suivant les dispositions générales du code forestier, l'abaissement de ce seuil pour le département du Gers entrera en vigueur au 01/12/2013.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des dispositions réglementaires et annexes qui encadrent ce nouveau dispositif:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cartographie départementale des seuils par commune et sites Natura 2000 PDF - 0,26 Mb - 27/09/2013
- Télécharger Arrêté départemental PDF - 0,26 Mb - 27/09/2013
- Télécharger liste de communes avec un seuil à 4ha PDF - 0,22 Mb - 27/09/2013
- Télécharger liste des communes avec un seuil à 2ha PDF - 0,11 Mb - 27/09/2013
- Télécharger liste des communes avec un seuil à 1ha PDF - 0,06 Mb - 27/09/2013
- Télécharger liste des sites Natura 2000 avec un seuil à 0.5 ha PDF - 0,06 Mb - 27/09/2013