- Partager
-
-
-
Réglementation et autorisation de coupes - Dispositions particulières en Espace Boisé Classé
Mise à jour le 09/09/2022
A lire dans cette rubrique
- Réglementation relative aux coupes de bois : téléchargez la plaquette informative
- Formulaire d'autorisation administrative de coupe - CERFA 12530*03
- Autorisation de coupes - Renouvellement des peuplements forestiers aprés coupe rase
- Déclaration des coupes de bois au titre du code de l'urbanisme en EBC