1.3 Modalités et démarches administratives concernant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

 
 

Dans le cadre de la régulation des espèces espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (destruction à tir ou piégeage), un certains nombres de modalités sont à respecter.

Concernant le piégeage, ces dernières sont spécifiées dans l’arrêté ministériel de 2007 modifié en date du 13/12/2011 :

> 01-AM_Piegeage_nuisibles-AM_29-01-07_modifie_-4_cle214b77-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez ci-dessous les documents types à compléter dans le cadre de déclaration de piégeage en mairie ou pour une demande individuelle d’autorisation à tir :

> Formulaire_demande_destruction_ESOD_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire de délégation pour destruction des ESOD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Formulaire_déclaration_piégeage_mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté fixant les modalités de délivrance des autorisations individuelles de destruction d'animaux nuisibles dans le département du Gers :

> Arrêté n° 32-2018-02-06-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb