AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Enquête publique environnementale

 

Enquête publique du 20 juillet au 20 août 2020 relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Carget" à Vic-Fezensac

Objet : enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc

Lieu : Vic-Fezensac - lieu-dit "Carget"

Dates de l'enquête publique : du lundi 20 juillet au jeudi 20 août 2020

Avis d'enquête publique :

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Arrêté d'enquête publique :

> Arrêté enquête publique - Vic-Fezensac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

INFORMATION : Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel …

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019766331

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse mail suivante :

Les observations adressées par courrier et courriel seront consultables dans les meilleurs délais sur ce même site.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 20 juillet 2020 et après le 20 août 2020 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet à Mme la Préfète du Gers, son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs