AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

RN 124

 

Enquête publique unique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Marestaing et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Monferran-Savès du lundi 16 août 2021 au lundi 20 septembre 2021

Dates de l'enquête publique unique : du 16 août 2021 au 20 septembre 2021

Lieux : Monferran-Savès ; Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain, Marestaing

Siège de l'enquête publique unique : Monferran-Savès (Salle du Gymnase des Thuyas)

Autorité responsable du projet : Conseil départemental du Gers

Arrêté d'enquête publique :

> Arrêté prescrivant une enquête publique unique conduite dans le cadre de la mise à deux fois deux voies de la RN 124, section Gimont-L'Isle-Jourdain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Avis d'enquête publique :

> AvisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

INFORMATION : Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel …

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20214472905

 et sur le site internet du conseil départemental du Gers :www.gers.fr

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations électroniques pendant toute la durée de l'enquête publique:

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-rn124@gers.gouv.fr A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

- sur le registre dématérialisé à l'adresse url suivante : https://aviscitoyen.fr/rn124

Vous pouvez également formuler vos observations écrites pendant toute la durée de l'enquête, dans les conditions précisées dans l'avis d'enquête publique à consulter sur ce même site, au siège de l'enquête publique unique - salle du gymnase des Thuyas à Monferran-Savès - ainsi que dans les mairies de Clermont-Savès, L'Isle-Jourdain et Marestaing sur le registre d'enquête publique dédié à cet effet mais aussi par courrier postal à la mairie de Monferran-Savès à l'attention du commissaire enquêteur.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 16 août 2021 ou après le 20 septembre 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Observation n°1 adressée par courriel du 30 août 2021

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Observation n°2 adressée par courriel du 31 août 2021

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> Observation_n°2_suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation_n°2_plan_ruisseau_RN224 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Observation n°3 adressée par courriel du 6 septembre 2021

> Observation_n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observation n°4 adressée par courriel du 7 septembre 2021 

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> Observation_n°4_suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Observations 5 et 6 adressées par courriel du 20 septembre 2021

> Observation_n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observation_n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs