AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la  section de la RN 124 comprise entre Gimont et L'Isle-Jourdain, du 24 janvier au 25 février 2022 inclus sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain

INFORMATION :

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 : Il est demandé, pour les personnes qui n’utiliseraient pas les outils dématérialisés de participation du public, de veiller au respect des gestes barrières de prévention afin d’éviter la propagation du virus covid-19 (port du masque, emploi de gel hydroalcoolique, distanciation physique, utilisation d’un stylo personnel, en cas de toux ou d’éternuements : tousser ou éternuer dans son coude).

Objet : Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN 124 comprise entre Gimont et L'Isle-Jourdain

Communes concernées par l'enquête publique : Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain

Commune siège de l'enquête publique : Monferran-Savès

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20227429700

ou

consulter le dossier d'enquête publique directement sur notre site

PIECES 0 à D

PIECE E - Nature, volume et objet des ouvrages et travaux

PIECE E - ANNEXE 1

PIECE E- ANNEXE 2

PIECE F - Évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000

PIECE G -Etude d'Impact

Actualisation de l'étude d'impact  sur le volet EAU

Actualisation de l'étude d'impact sur le volet Milieu Naturel

Éléments d'études actualisés relatifs aux impact du projet

PIECE H - Éléments utiles à la compréhension du dossier

PIECE I - Dossier de demande de dérogation "Espèces Protégées"

PIECE J - Atlas cartographique "Milieu Naturel"

Observations du public :Enquête publique clôturée

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 24 janvier 2022 ou après le 25 février 2022 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Observation n°1

Observation n°2

Observation n°3

Observation n°4

Observation n°5

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs