ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique du 28 octobre au 12 novembre 2019 relative au projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube 

Dates de l'enquête publique : du 28 octobre 2019 au 12 novembre 2019

Durée de l'enquête : 16 jours

Avis d'enquête publique :

Observations du public :

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 28 octobre 2019 et après le 12 novembre 2019 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Les observations du public, reçues par courrier électronique, seront consultables, dans les meilleurs délais sur ce même site.

Dossier d'enquête publique :

Annexes au procès verbal du 31 juillet 2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Gestion de l'eau / Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers