AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Autorisation environnementale

 

Enquête publique du 22 novembre au 6 décembre 2021 portant sur la demande de déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, et de l'autorisation de travaux dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gimone (partie Tarn-et-Garonne) et des affluents -

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