AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Enquête publique

 

Enquête publique du 11 janvier 2021 au 1er février 2021 relative au projet de révision de la carte communale de Polastron

Dates de l'enquête publique : du 11 janvier au 1er février 2021

Avis d'enquête publique

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Dossier d'enquête publique : vous avez la possibilité de consulter le dossier d'enquête en cliquant sur le lien suivant :

https://enquetes-publiques.ccsaves32.fr

Rubrique Polastron

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs