AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE

 

Enquête publique sur le projet d'élaboration du projet de PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Nizas du 21 novembre au 24 décembre 2019

Objet : Projet d'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme

Lieu : NIZAS

Dates de l'enquête publique : du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00 au mardi 24 décembre 2019 à 17h00

Avis d'enquête publique :

> AVIS ENQUETE PLUPlan local d'urbanisme 03-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique :

enquetes-publiques.ccsaves32.fr   Rubrique : "Nizas"

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce même site, rubrique :

Politiques publiques > Environnement > Opérations d'aménagement (Déclaration d'Utilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs > Nizas