AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Enquête publique relative à la modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), du 13 septembre au 27 septembre 2021

Objet : Modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Montaut

Lieu : Montaut

Avis d'enquête publique :

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Dossier d'enquête publique :

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Procédure

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Notice

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Annexes

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Vous pouvez également consulter le dossier d'enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes de Astarac Arros en Gascogne : www.cdcaag.fr - rubrique : Aménagement du territoire/urbanisme

Observations :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.montaut-astarac@wanadoo.fr

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 13 septembre ou après le 27 septembre 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs