ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales
Dates de l'enquête publique : du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 05 octobre 2018
Lieu de l'enquête publique : MIELAN
Avis d'enquête publique :
Arrêté d'ouverture d'une enquête publique unique
> 7-arrete 73-18 ouverture enquete unique PLUPlan local d'urbanisme & Zonages - format : PDF
- 0,12 Mb
Observations du public :
Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique unique par courrier électronique, objet "Enquête publique PLU et zonages" à l'adresse mail suivante : mairie-mielan@wanadoo.fr .
A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.
Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 10 septembre 2018 et après le 05 octobre 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête
Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :
Politiques Publiques / Environnement /Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
DOSSIER PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUPlan local d'urbanisme)
Dossier administratif PLUPlan local d'urbanisme
> 0-bordereau PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 0,02 Mb
> 1-NOTE_DE_PRESENTATION_NON_TECHNIQUE PLUPlan local d'urbanisme ET ZONAGES AC -ANC & PLUVIAL - format : PDF
- 0,44 Mb
> 3-PLUPlan local d'urbanisme Avis des PPA , de la CDPENAF et note de r+®ponse aux avis...d+®but - format : PDF
- 20,91 Mb
> 3-PLUPlan local d'urbanisme Avis des PPA , de la CDPENAF et note de r+®ponse aux avis...fin - format : PDF
- 17,85 Mb
> 4-PLUPlan local d'urbanisme-Bilan de la concertation - format : PDF
- 26,53 Mb
> 5-PLUPlan local d'urbanisme textes relatifs à l'enquete publique - format : PDF
- 0,42 Mb
> 6-PLUPlan local d'urbanisme nomination commissaire enqueteur - format : PDF
- 0,03 Mb
> 7-arrete 73-18 ouverture enquete unique PLUPlan local d'urbanisme & Zonages - format : PDF
- 0,12 Mb
> 8-9-PLUPlan local d'urbanisme délibérations - format : PDF
- 0,27 Mb
Porter à connaissance
PLUPlan local d'urbanisme - Miélan
0-Partie administrative
Délibérations du conseil municipal
> 0.1 - Délibération PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 0,89 Mb
> 0.2 - Délib PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF
- 0,06 Mb
> 0.3 - Délib PADDProjet d'aménagement et de développement durable 2 - format : PDF
- 0,06 Mb
Avis des services
> Décision examen au cas par cas DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 0,22 Mb
1- Rapport de présentation
2- Projet d'aménagement et de développement durables de Miélan (PADDProjet d'aménagement et de développement durable)
> 2 - PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF
- 3,36 Mb
3- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
4- Partie réglementaire
4-1 Partie écrite
> 4.1 - Règlement PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 1,06 Mb
4-2 Partie graphique
4-3 Liste des emplacements réservés
4-4 Eléments du patrimoine protégé
5- Annexes
5-1 Annexes sanitaires
5-1.1 - Assainissement
5-1.2 Réseau d'eau potable
5-1.3 Réseau pluvial
5-1.4 Traitement des déchets
5-1.5 Sécurité incendie
5-2 Servitudes d'utilité publique
Plan de prévention des risques - retrait gonflement des sols argileux - (PPRPlan de prévention des risques RGA)
5-3 Cartographie informative des zones inondables
5-4 Zone à risque d'exposition au plomb
5-5 Lutte contre les termites
5-6 Classement sonore des infrastructures routières
5-7 Projets touristiques lac de Miléan
5-8 Annexe Arbres et Paysages 32
5-9 Droit de préemption urbain
DOSSIER ZONAGES ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
A- Enquête publique - zonage assainissement des eaux usées
B-Enquête publique - zonage pluvial