AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Enquête publique unique

 

Enquête publique unique relative au projet de mise en conformité de la station d'eau potable de L'Estanque comprenant la régularisation administrative et la mise aux normes de la station - Enquête du 29 juillet au 30 août 2021

Dates enquête publique unique : du 29 juillet au 30 août 2021

Lieux : Mauvezin, Saint-Georges et Saint-Orens

Siège de l'enquête publique unique : Mairie de Mauvezin

Avis d'enquête publique unique :

> Avis_enquêtepublique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

INFORMATION : Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l’entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel …

Dossier d'enquête publique unique :

Projet arrêté préfectoral

> PPMauvezin20210604 (VF Enquête Publique ARSAgence Régionale de Santé+DDTDirection Départementale des Territoires.SER+DDTDirection Départementale des Territoires.TP)-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Dossier relatif au code de l'environnement et au code de la santé publique

> Avis_services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 0-Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1-Note présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2-Délib CS 04-04-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 3-DD Autorisation_1ere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> 3-DD Autorisation_2emepartie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

> 3-DD Autorisation_Annexes1-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,23 Mb

> 3-DD Autorisation_Annexes7-8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,15 Mb

> 3-DD Autorisation_Annexes9-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,51 Mb

> 3-DD Autorisation_Annexes11-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,67 Mb

> 4-Résumé projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 5-Résumé étude inc. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 6-Rapport hydrogéol_p1-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> 6-Rapport hydrogéol_p14-27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> 7-Plans-états parc. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,30 Mb

> 8-Estimation des coûts induits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 9-CERFA demande AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

Dossier d'enquête publique relatif à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Mauvezin - code de l'urbanisme

> CART général et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Partie administrative

> 0 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Délibérations

> 0.1 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Avis des services

> 0.2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis CAContrat d'avenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CMA Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis MRAe - Dispense - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis SCoT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Mauvezin mise en compatibiulité PLUPlan local d'urbanisme - PV Examen conjoint 23-03-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Notification_SAEP_ArratsGimone_Mauvezin_MeCduPLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Notice explicative

> 1- Note DUP Mauvezin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Partie réglementaire

> 2 - CART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Partie écrite

> 2.1 - PLUPlan local d'urbanisme Mauvezin - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Partie graphique

> 2.2 - Mauvezin mise en compatibilité - 1500 - A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique à l'adresse suivante : enquête publique clôturée

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 29 juillet 2021 ou après le 30 août 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs