MAGNAN

Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration de la carte communale

Dates de l'enquête publique : du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

Lieu de l'enquête publique : MAGNAN

Avis d'enquête publique :
Observations du public :

Vous avez la possibilité d'exprimer vos observations et propositions sur cette enquête par courriel à l'adresse suivante : commune.magnan@wanadoo.fr

Les observations et propositions adressés par courriel seront consultables dans les meilleurs délais dans cet article.

Dossier d'enquête publique

 Rapport pour la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres