AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

LEBOULIN

 

ANNULATION de l'enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol nécessitant la révision de la carte communale de la commune de LEBOULIN

Objet : demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250 kWc et modification de la carte communale de Leboulin

Lieu : LEBOULIN, lieu-dit "Les Fontaines"

Autorités responsables du projet :

SARLSociété à responsabilité limitée CPV SUN 40 : demande de permis de construire pour la réalisation de la centrale photovoltaïque au sol

Commune de LEBOULIN : révision de la carte communale

Arrêté prescrivant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020

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Avis au public - ANNULATION ENQUÊTE PUBLIQUE

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Avis d'enquête publique :

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Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique :

> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique LEBOULIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Dossier d'enquête publique : à venir

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique unique par courrier électronique, à l'adresse mail suivante : à venir

Les observations adressées par courriel seront consultables dans les meilleurs délais sur ce même site.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le               et après le                  ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, le commissaire enquêteur transmet à Mme la Préfète du Gers, son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques/ Environnement / Opérations d'aménagement (déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres) / Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs