AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

Enquête parcellaire complémentaire RN 124

 

Enquête parcellaire complémentaire dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain - Enquête publique du 6 avril au 22 avril 2021

Durée de l'enquête parcellaire : du 6 au 22 avril 2021

Communes concernées : Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain

Commune siège de l'enquête parcellaire : L'Isle-Jourdain

Avis d'enquête publique

> AvisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Notice EPC_ janv 2020 GimontL'isle-Jourdain v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> NI118080-02_38-Déviation GIMONT_EPC- ind A-Situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> EP_Exclues_11012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> EP_Inclues_11012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> NI118080-02_38-Déviation GIMONT_EPC- ind A-PL 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> NI118080-02_38-Déviation GIMONT_EPC- ind A-PL 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> NI118080-02_38-Déviation GIMONT_EPC- ind A-PL 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> NI118080-02_38-Déviation GIMONT_EPC- ind A-PL 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> NI118080-02_38-Déviation GIMONT_EPC- ind A-PL 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse mail suivante :  pref-rn124@gers.gouv.fr

Les observations adressées par courrier et courriel seront consultables dans les meilleurs délais sur ce même site.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 6 avril 2021 ou après le 22 avril 2021 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

> Observation-1_20-avril-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur adressera au préfet du Gers, dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la clôture de l'enquête, son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.

Ces documents seront consultables sur ce site (www.gers.gouv.fr ), rubrique : Politiques publiques - Environnement - Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres -.