Carte communale PESSOULENS - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE -

Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de PESSOULENS du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019

 

Objet : projet d'élaboration de la carte communale pour définir les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune

lieu : PESSOULENS

Dates de l'enquête publique : du mardi 12 novembre 2019 à 11h au samedi 14 décembre à 12h

Avis enquête publique :

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Le dossier est consultable sur le site internet suivant :

https://www.ccbl32.fr/ccbl/pessoulens

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce même site : www.gers.gouv.fr rubrique

Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres