AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE : DUP et cessibilité -

 

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet de restructuration de la centralité commerciale dans le cadre du programme de renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune d'Auch du 15 au 30 juin 2021

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire

Objet : Projet de restructuration de la centralité commerciale dans le cadre du programme de renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune d'Auch

Dates de l'enquête : du 15 juin au 30 juin 2021

Lieu de l'enquête : Maison du Projet - 22 place de la Fontaine - 32000 Auch

Avis d'enquête publique :

> AvisEP_Auch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier d'enquête publique :

> DUP 16042021 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> Notice explicative_EP_AUCH_centre commercial du Grand Garros - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ETAT PARCELLAIRE_AUCH_centre commercial du grand garros - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Auch_v3_paysage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Annexes

> 1. Arrêté du 29 avril 2015 _ Legifrance v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2. VILLE_DELIB_CDV_141215 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 3. GAA_DELIB_CDV_141218 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 4. GAA_CDV_FINAL_150430 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb

> 5. Convention NPNRU Grand Garros v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,64 Mb

> 6. Convention partenariale Ville Agglo EPARECA - signée scannée v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,81 Mb

> 7. Délib GACG v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 8. Délib concertation v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 9. DLB_BilanConcertation_201217 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 10. Délib - GACG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 10. Dispense_EIE_201217 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 11. Délib - ville d'Auch DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 20210426 - avis du domaine ESG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Observations du public :

Vous pouvez formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse mail suivante : enquête publique clôturée

Les courriels seront annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre d'enquête publique dédié à la demande de déclaration d'utilité publique et/ou au registre d'enquête parcellaire.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 15 juin 2021 et après le 30 juin 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, sauf éventuelle prorogation, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur ce site : www.gers.gouv.fr rubrique : politiques publiques > Environnement >Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilités, autres).

Ces documents seront également disponibles à la mairie d'Auch et à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement).